N° H058/03À publier - le 16 juin 2003
OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a publié aujourd'hui un document de discussion qui présente des stratégies possibles visant à prévenir la distraction des conducteurs causée par des technologies de communication à bord des véhicules, comme les systèmes de navigation ou l'accès à Internet.
« La distraction chez les conducteurs est souvent mise en cause lors de collisions », a déclaré M. Collenette. « Dans le cadre de l'engagement indéfectible de Transports Canada envers la sécurité, nous invitons l'industrie, les provinces, les territoires et les intervenants du secteur de la sécurité routière à collaborer afin de résoudre ce problème de sécurité. »
Ce document de discussion permettra à Transports Canada d'amorcer une nouvelle phase de consultations auprès des intervenants du secteur de la sécurité routière. Par ailleurs, il expose les préoccupations de Transports Canada relativement aux effets de ces appareils sur la distraction des conducteurs et la sécurité routière, et explore les options possibles, y compris le recours à la réglementation, pour accroître la sécurité des Canadiens et Canadiennes.
Le téléphone cellulaire est l'appareil électronique le plus utilisé à bord des véhicules. Cependant, d'autres technologies et applications, comme les systèmes de navigation et l'accès à Internet, font leur apparition sur le marché. En vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, lorsque ces dispositifs font partie de l'équipement original du véhicule, ils relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Toutefois, l'équipement ajouté après l'achat du véhicule, tel que les téléphones cellulaires, relève de la compétence des provinces et des territoires.
« Transports Canada est déterminé à prévenir la distraction des conducteurs causée par ces appareils de communication à bord des véhicules. Il étudiera toutes les stratégies possibles, dont le recours à des campagnes de sensibilisation, à des lignes directrices à l'intention de l'industrie et à la réglementation, pour accroître la sécurité des Canadiens », a ajouté M. Collenette.
Le document de discussion a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 14 juin 2003. Il est aussi disponible sur le site Web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/securiteroutiere.
Les parties intéressées ont jusqu'au 10 septembre 2003 pour formuler des commentaires.
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Dan KingsburyCommunications, Ottawa, (613) 993-0055
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