N° H104/03À publier - le 17 septembre 2003
OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a annoncé aujourd'hui la nomination de 21 conseillers au Tribunal d'appel des transports du Canada.
« Je suis heureux que des Canadiens et Canadiennes aussi distingués aient accepté de faire équipe et d'assumer ces importantes responsabilités », a déclaré M. Collenette. « Leur expérience conjuguée et leurs réalisations dans des domaines variés, ainsi que dans le secteur des transports, seront un atout important pour le Tribunal. »
Créé en juin 2003, le Tribunal offre aux secteurs aérien et ferroviaire un droit de recours relativement à certaines décisions administratives et mesures d'application prises en vertu de lois fédérales. Ces décisions comprennent des mesures de certification et de délivrance de licences, de refus de radier une mention d'application, d'évaluation sur les sanctions pécuniaires administratives, d'émission d'un ordre en matière de sécurité ferroviaire et d'avis d'omission relativement à des ententes de conformité. Les pouvoirs du Tribunal seront étendus au secteur maritime au fur et à mesure que se poursuivra la réforme réglementaire de la Loi sur la sûreté du transport maritime et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada actuellement en cours.
Le nouveau tribunal est indépendant de Transports Canada, mais rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Transports. Ses conseillers sont choisis et nommés par le gouverneur en conseil en fonction de leurs connaissances et de leur expérience respectives du secteur des transports. À l'exception du président et du vice-président, les conseillers siègent à temps partiel.
En vertu de la nouvelle Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, les audiences en révision sont entendues par un conseiller qui possède une expertise dans le secteur visé des transports. Par exemple, seuls les conseillers qui possèdent une expertise dans le domaine aérien tiendront des audiences sur des questions aériennes. Dans le cas des audiences en appel, qui sont en général moins techniques que les audiences en révision, le comité pourra aussi comprendre le président et le vice-président.
Dans le document d'information ci-joint se trouvent les noms des nouveaux conseillers.
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Personne-ressource :
Amy ButcherDirectrice des communicationsCabinet du Ministre, Ottawa(613) 991-0700
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INFORMATION
NOMINATIONS AU TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA
Le docteur David S. Ahmed est spécialiste en chirurgie générale à Regina et détient des diplômes en chirurgie et en médecine. Il est membre associé du Royal College of Surgeons of Edinburgh et du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Il est aussi pilote breveté et possède ses qualifications de vol de nuit et de vol aux instruments pour avions multimoteurs. Il a déjà été membre du Tribunal de l'aviation civile.
Le docteur Samuel Birenbaum pratique la médecine aéronautique à l'aéroport de Buttonville, au nord de Toronto. Il est examinateur officiel des pilotes de Transports Canada et examinateur principal de l'aviation pour la Federal Aviation Administration des États-Unis. Le docteur Birenbaum détient un diplôme en médecine de l'Université de Toronto et est pilote breveté. Il a déjà été membre du Tribunal de l'aviation civile.
Michel G. Boulianne pratique le droit à Québec et est membre de l'Association des conseillers en relations industrielles du Canada, de l'Association des conseillers en relations industrielles du Québec et de l'Association des arbitres du Québec. Il a déjà été membre du Tribunal de l'aviation civile.
James C. Campbell est gestionnaire des opérations à Sowind Air Ltd., à West St. Paul, au Manitoba. Il est pilote professionnel et a une connaissance approfondie du nord du Manitoba et de l'Arctique. M. Campbell a créé et exploité une compagnie aérienne qui dessert plusieurs collectivités du Nord. Il est aussi membre de l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole. Il a déjà été membre du Tribunal de l'aviation civile.
Caroline Desbiens pratique le droit à Québec et se spécialise en droit administratif et commercial pour les industries aérienne et maritime. Elle a siégé au Tribunal de l'aviation civile et est membre de l'Institut de droit aérien et spatial, de l'Association canadienne de droit maritime et de l'Association québécoise des transporteurs aériens. Elle détient une maîtrise en droit aérien et spatial de l'Université McGill et a publié des articles sur des questions juridiques.
William B. Fellows a été vice-président, Opérations nord-américaines, chez Hiram Walker & Son's Ltd. Il détient un diplôme en sciences (génie mécanique) du Detroit Institute of Technology et est pilote privé breveté.
Claude Freeman est médiateur agréé à Toronto et possède une vaste expérience de la gestion des litiges commerciaux et civils et de la résolution de différends non encore soumis aux tribunaux. Son expérience touche plusieurs domaines, dont l'assurance, l'emploi, les fautes professionnelles et la propriété intellectuelle.
Frances Grace Grondin a pratiqué le droit à Moncton et était infirmière autorisée. Elle détient un diplôme en droit de l'Université de Moncton. En 1966, elle a été la première femme à recevoir du Moncton Flying Centre une licence de pilote professionnel.
John D. Issenman est président-fondateur de PROAV International Aviation Services Corporation à Ottawa. Cette entreprise offre des services de sécurité et de sûreté aux industries de l'aérospatiale et de l'aviation civile, ainsi qu'à l'armée. Il a été administrateur de l'Association du transport aérien du Canada et du Spectacle aérien international d'Ottawa. Il est membre de la Canadian Society of Air Safety Investigators et de la International Society of Air Safety Investigators. M. Issenman est pilote professionnel breveté.
Le docteur Michel Larose est directeur médical du Syndicat canadien des officiers de marine marchande et assesseur médical de la Commission des lésions professionnelles. Le docteur Larose a été membre du Tribunal de l'aviation civile et coroner investigateur. Il détient un diplôme en médicine de l'Université de Montréal et est pilote breveté de classe 1.
Herbert Lee est directeur général de la LTA Holidays (Canada) Ltd., une agence de voyage de Vancouver. Il est pilote privé breveté et diplômé en gestion des voyages. M. Lee est membre de la Richmond Chamber of Commerce. Il a étudié à l'Université Simon Fraser, à la Hong Kong Polytechnic University et à la Royal Navy School du Royaume-Uni.
James Edward Lockyer est professeur de droit à l'Université de Moncton. Il possède une maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science et un diplôme d'études approfondies de l'Université de Paris. Il est aussi pilote privé breveté et possède ses qualifications de vol aux instruments.
K.M. Tracy Medve est co-fondatrice et directrice générale du C.T. AeroProjects Inc., une société d'experts-conseils en gestion de l'aviation, sise à Calgary. Elle possède 18 ans d'expérience dans l'industrie et son expertise en gestion des aéronefs couvre notamment les acquisitions, la location, la délivrance de licences et les relations de travail. Elle possède un diplôme en droit de l'Université de la Saskatchewan.
Frank Morgan, de Toronto, en Ontario, est ingénieur-conseil professionnel et possède une vaste expérience des secteurs ferroviaire et routier. Il détient un diplôme en sciences (génie mécanique) de la University of Western Australia et est membre de la Society of Automotive Engineers, de l'Institute of Industrial Engineers et du Chartered Institute of Transport. Il est pilote breveté et est membre de la Canadian Owners and Pilots Association.
David R. Owen a été directeur général du Moncton Flight College. Il a aussi été gestionnaire régional et responsable des enquêtes sur les accidents pour le compte du Bureau de la sécurité des transports du Canada. Pilote breveté, il a déjà été contrôleur aérien et est médiateur qualifié.
Le docteur Michael T. Richard est neurochirurgien à l'Hôpital d'Ottawa. Il a rédigé ou participé à la rédaction de 75 articles. Il détient un diplôme en médecine de l'Université d'Ottawa et est membre associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Il est aussi pilote breveté. Il a été directeur du Ottawa Flying Club et officier commissionné dans la Marine canadienne.
Coleen Rogers, qui possède plus de 27 ans d'expérience dans l'industrie aéronautique, a occupé le poste de vice-présidente administrative et chef de la direction des opérations à l'Administration aéroportuaire de Winnipeg Inc. En tant que directrice générale de l'aéroport international de Winnipeg, elle a orchestré la cession de l'aéroport afin de faire passer le contrôle des installations de Transports Canada à la nouvelle administration aéroportuaire locale.
Hebb C. Russell est commandant de bord chez Air Canada. Il a travaillé au département médical de l'Association canadienne des pilotes de ligne (ACPL) afin d'aider les pilotes de ligne qui ont perdu leur licence à cause de problèmes médicaux ou autres à la retrouver. Comme pilote professionnel, il peut piloter plusieurs types d'aéronefs commerciaux multimoteurs.
T. Richard Turner est président et chef de la direction à l'International Aviation Terminals Inc. Il a été président du Vancouver Board of Trade et du British Columbia Aviation Council. Il siège à de nombreux conseils d'administration d'organismes à but lucratif ou non, notamment le Business Council of British Columbia. Il détient un diplôme en commerce de l'Université de la Colombie-Britannique.
William Thornton Tweed est membre du conseil d'administration du Conseil aéronautique manitobain et a été membre du Tribunal de l'aviation civile. Il possède un diplôme en droit de l'Université de Victoria et a été président du Western Canada Aviation Museum, à Winnipeg. Il est directeur fondateur de la Northern Air Transport Association. Il est pilote professionnel de première classe.
Richard Willems est pilote commandant de bord d'un Challenger de Canadair pour le compte de Rogers Telecommunications Limited à Toronto. Il détient une licence de pilote de ligne.
septembre 2003
