[ Fiche d'information ]Le 29 septembre 2003 OTTAWA - L'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor du Canada et députée deWestmount-Ville-Marie, est heureuse d'apporter des précisions quant au groupe de travail chargé de passer en revue lesmesures de protection des dénonciateurs d'actes fautifs dans la fonction publique du Canada.« Le gouvernement du Canada tient vivement à ce que ses employés se sentent libres de discuter honnêtement etouvertement de leurs préoccupations sans craindre de représailles, a déclaré la ministre. Notre Politique sur ladivulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail a été adoptée il y a près de deux anset, bien que des employés aient fait des dénonciations, nous savons que bon nombre de fonctionnaires ne connaissent passuffisamment cette Politique. Ils ont également besoin d'être rassurés au sujet de la protection face à d'éventuellesreprésailles. L'agent de l'intégrité de la fonction publique a fait part de préoccupations du même ordre dans sondernier Rapport annuel présenté au Parlement ».La ministre a formé un comité composé de cinq membres, soit M. Kenneth Kernaghan, professeur d'administrationpublique à la Brock University (à la présidence) ainsi que M. Edward Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonctionpublique, M. Denis Desautels, directeur du Centre d'études en gouvernance de l'Université d'Ottawa et ex-vérificateurgénéral du Canada, Mme Hélène Beauchemin, ex-sous-ministre adjointe du gouvernement du Canada et M. Merdon Hosking,président de l'Association des gestionnaires financiers de la Fonction publique. Le groupe de travail se penchera surla question de la dénonciation dans la fonction publique du Canada et formulera des propositions de changements.La ministre a fait la remarque suivante : « Nous disposons déjà d'une abondante information, dont le travail qui aété accompli par les parlementaires et par l'agent de l'intégrité de la fonction publique. De toute évidence, il esttemps de répondre aux préoccupations légitimes qui ont été soulevées au sujet des faiblesses de notre approcheactuelle, mais nous devons veiller à ce que le nouveau cadre, quel qu'il soit, encourage et appuie la dénonciationd'actes fautifs, tout en laissant aux gestionnaires la marge de manoeuvre nécessaire pour promouvoir la mise en placede mesures préventives qui permettront d'éviter que des abus se produisent. »La ministre insiste sur le fait que le nouveau Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique a déjà donné leton et met en place une base solide pour l'avenir. « Il importe que les attentes soient claires en ce qui concerne lesnormes de comportement dans la fonction publique, de façon à soutenir les employés à tous les échelons»,précise-t-elle.Le mandat du groupe de travail est vaste, ce qui lui permettra de se pencher sur des approches adoptées à l'échelleinternationale, puis de faire état de propositions de changements, y compris des options législatives, quicorrespondent aux exigences opérationnelles du gouvernement du Canada et qui seront le reflet de l'éthique et desvaleurs canadiennes. Le groupe de travail rendra compte à la présidente du Conseil du Trésor d'ici la fin janvier 2004.La présidente soumettra ce rapport à l'examen des parlementaires pour leurs recommandations.- 30 -Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :Daniel Grenier Secrétaire de presse Cabinet de la présidente du Conseil du Trésor du Canada (613) 957-2666Mario Baril Relations avec les médias Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (613) 957-2391ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613) 957-9090S'IL Y A UNE INCOMPATIBILITÉ ENTRE UNE VERSION IMPRIMÉE ET LA VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LAVERSION ÉLECTRONIQUE SERA CONSIDÉRÉE OFFICIELLEFiche d'informationGroupe de travail sur la dénonciation des actes fautifsMandatL'objectif est de faire des recommandations visant l'établissement d'un régime crédible et efficace qui incitera aurespect des valeurs et de l'éthique de la fonction publique. Le régime devrait donner aux employés les moyens dedénoncer les actes fautifs, tout en leur offrant une protection adéquate face à d'éventuelles représailles. Celadevrait être fait de façon à ce que les « accusés » soient traités équitablement et que lieu de travail ne devienne pasun lieu de « contentieux » inapproprié et empreint de méfiance.Le groupe de travail veillera aux tâches suivantes :Étudier l'expérience des lois sur les dénonciateurs qui sont en vigueur ailleurs et en tirer les leçons pour legouvernement du Canada.Étudier les expériences de la Politique sur la divulgation interne des actes fautifs et en tirer les leçons pour legouvernement du Canada.Voir si des changements à la perspective de la politique existante peuvent être efficaces et crédibles.Étudier le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et voir dans quelle mesure ce code ou des approchessemblables constituent un moyen positif d'appuyer l'éthique dans l'administration publique et de dénoncer les actesfautifs.Proposer diverses possibilités en matière d'interventions législatives, notamment :Les questions touchant la résolution et la dénonciation, comme : qui est touché, qu'est-ce qui est susceptibled'être dénoncé, qui peut dénoncer, auprès de qui la dénonciation doit être faite, comment les dénonciateurs sont-ilsprotégés, comment les « accusés » peuvent-ils être traités équitablement, quelles sont les procédures d'enquête, quelest le secteur concerné et quels sont les pouvoirs, en ce qui a trait à l'application et à l'exécution des mesures, etde qui ce secteur relève.Examiner des questions corollaires, comme la meilleure façon de favoriser des environnements opérationnels quipermettent une communication plus ouverte et la découverte rapide des actions et des comportements incompatibles avecles valeurs du service public, y compris les actes fautifs. Des incitatifs, primes et expressions de reconnaissancepour les dénonciateurs pourraient également être envisagés.Faire rapport à la présidente du CT avant la fin de janvier 2004.Le groupe de travail établirait lui-même son programme d'étude et de consultations à l'intérieur de ce délai. Ilsera secondé par un petit secrétariat à temps plein qui sera chargé - sous la direction du président et du groupe detravail - de coordonner les réunions et les consultations, de recueillir les résultats de la recherche, d'en faire lasynthèse à l'intention du groupe de travail, puis de rédiger le rapport pour le soumettre à l'approbation de cedernier.Biographies des membres du groupe de travail M. Kenneth Kernaghan - Professeur de science politique et de gestion de l'Université Brock(président)En plus d'être enseignant à l'Université Brock, M. Kernaghan est l'auteur ou le directeur de rédaction de 18ouvrages ou monographies et de plus de 60 articles sur l'administration publique et la politique publique, notammentsur les valeurs et l'éthique de la fonction publique. M. Kernaghan est titulaire d'une maîtrise et d'un doctorat èssciences politiques de l'Université Duke. En 2003, il s'est vu décerner le Prix Pierre De Celles-IAPC pour l'excellencede son enseignement de l'administration publique. Il est aussi le récipiendaire de la Médaille d'or Vanier pourexcellence en matière d'administration publique et a été conseiller auprès de gouvernements au Canada et ailleurs. M.Kernaghan a assumé la présidence de l'Institut d'administration publique du Canada et est membre d'honneur de laSociété royale du Canada. Mme Hélène Beauchemin - Présidente de HKBP Inc. (membre)Mme Beauchemin est présidente de HKBP Inc., une société de conseil en gestion axée sur le perfectionnementprofessionnel et individuel. Elle possède une grande expérience des secteurs public et privé et a occupé plusieurspostes de direction au cours de ses seize années de carrière au sein de la fonction publique de Canada. Ces postescomprennent celui de sous-ministre adjointe et de directrice financière à Environnement Canada. Mme Beauchemin aégalement été présidente de l'Association professionnelle des cadres de la fonction publique du Canada (APEX) etco-présidente du comité national conjoint de transition de carrière, une initiative mixte employés-employeur qui a reçule prestigieux Prix du Chef de la fonction publique en 2002. M. Denis Desautels - Directeur du Centre d'études en gouvernance de l'Université d'Ottawa et ancienvérificateur général du Canada (membre)M. Desautels est devenu directeur général du Centre d'études en gouvernance de l'Université d'Ottawa en 2001, auterme d'un mandat dont il s'est acquitté avec distinction comme vérificateur général du Canada, de 1991 à 2001. Aumoment de sa nomination, il était partenaire principal du bureau montréalais d'Ernst & Young (anciennement ClarksonGordon). Il s'est vu accorder le titre de membre d'honneur (fellow) de l'Ordre des comptables agréés du Québec et del'Institut des comptables agréés de l'Ontario. M. Desautels siège au conseil d'administration de diverses entreprises.Il est aussi Officier de l'Ordre du Canada. M. Merdon Hosking - Président de l'Association des gestionnaires financiers de la fonction publique(membre)M. Merdon compte 28 ans de carrière dans diverses fonctions de gestion financière au sein de la fonction publique duCanada. Il est actuellement détaché auprès de l'Association des gestionnaires financiers de la fonction publique. Ilétait précédemment conseiller financier aux Affaires indiennes et du Nord Canada. Il a été président de l'Associationdepuis sa fondation. M. Hosking siège également au Conseil de diverses sociétés de capitaux à risque parrainées par lestravailleurs en Ontario et au Manitoba. M. Edward Keyserlingk - Agent de l'intégrité de la fonction publique, gouvernement du Canada(membre)M. Keyserlingk est titulaire de diplômes d'études supérieures en éthique de l'Université de Montréal et del'Université McGill et d'un diplôme d'études supérieures en droit de la Faculté de droit de l'Université McGill. Avantsa brillante carrière universitaire, il a été directeur du département de droit de la santé et de l'environnement de laCommission de réforme du droit du Canada. M. Keyserlingk est l'auteur d'une centaine d'articles et de trois ouvrages.Ses analyses éthiques et légales ont été citées dans les tribunaux, notamment dans plusieurs jugements de la Coursuprême du Canada. Après sa retraite de l'Université McGill, M. Keyserlingk a accepté le poste de premier agent del'intégrité de la fonction publique du gouvernement du Canada, en 2001.
