Discours parL'honorable Lucienne RobillardPrésidente du Conseil du Trésor, et députée de Westmount-Ville-MarieDevant le le 5 mai 2003,IntroductionMadame la présidente,Mesdames et Messieurs les sénateursJe suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui car l'intérêtsoutenu des membres de votre comité pour l'avancement du dossierdes langues officielles dans notre pays s'avère un incitatif fortimportant pour la fonction publique du Canada.L'année 2003 sera une année marquante pour la fonctionpublique. D'abord parce que nous modernisons toute la gestion dusystème des ressources humaines mais aussi parce que nousrelançons le programme des langues officielles dans la fonctionpubliqueComme vous le savez, le 12 mars dernier, le Premier ministreJean Chrétien a dévoilé le plan d'action en question et l'un desvolets vise une fonction publique exemplaire.Mais qu'entendons-nous par fonction publique exemplaire?Une fonction publique vraiment exemplaire serait en mesured'offrir des services de la plus haute qualité aux Canadiens etaux Canadiennes dans la langue officielle de leur choix. Ellepermettrait en même temps aux employés de travailler dans lalangue officielle de leur choix dans les régions désignéesbilingues tout en favorisant le développement des communautés delangue officielle en situation minoritaire.Bien entendu, nous avons fait des progrès considérables depuisl'entrée en vigueur de la Loi sur les langues officiellesil y a une trentaine d'années, mais il reste encore beaucoup àfaire avant que la fonction publique ne soit exemplaire enmatière de langues officielles.En 2002, nous avons consulté les employés à l'échelle du payspour pouvoir déterminer quelles sont leurs perceptions etattitudes face à l'utilisation des deux langues officielles dansla fonction publique du Canada. L'étude, qui était une premièredans l'histoire de notre institution, a révélé que lesfonctionnaires appuient les principes fondamentaux des politiquesrelatives aux langues officielles. Ce soutien est toutparticulièrement élevé en matière de service au public puisque 92% des répondants ont indiqué qu'il est important pour eux deservir le public dans les deux langues officielles.On peut donc voir que la bonne volonté des employés est là etqu'elle est vigoureuse. Mais cela ne veut pas dire pour autantque tout est parfait. De fait, les conclusions de cette enquêtemontrent qu'il existe un manque de connaissances à la base etcette lacune entraîne des réactions diverses chez lesfonctionnaires. L'étude démontre aussi qu'il existe un rapportétroit entre l'exposition à la dualité linguistique et l'adhésionà la politique sur les langues officielles.Il est donc primordial que nous rectifions le tir afin devéhiculer une vision claire et homogène en ce qui a trait aubilinguisme dans les institutions fédérales.L'atteinte de cet objectif nécessitera l'apport de tous. Notredémarche s'appuiera sur une transformation profonde de la cultureau sein de la fonction publique. Nous nous appliquerons aussi àrenforcer la capacité linguistique de nos institutions tout enveillant à ce qu'elles aient les ressources nécessaires afin depouvoir s'acquitter de leurs obligations linguistiques.1. Nécessité d'un changement de cultureIl est évident qu'un changement de culture est de mise pourarriver à des résultats durables. Une approche qui met l'accentsur les règles et sur le respect des dispositions de laLoi a certes ses qualités, mais aussi ses limites. Il fautplutôt viser l'excellence en matière de bilinguisme. Nous avonsbesoin de moderniser notre approche pour adopter une démarche quiprend racine dans les valeurs qui sont chères aux Canadiens etaux Canadiennes, des valeurs d'inclusion et de respect d'autrui.En effet, servir la population dans la langue officielle de sonchoix témoigne de notre respect envers les communautés de langueofficielle du Canada.La stratégie que nous avons l'intention de mettre en oeuvres'appuiera sur une campagne de sensibilisation à l'échelle de lafonction publique. Elle visera entre autres à transformer lesattitudes et les comportements des fonctionnaires de manière àcréer un climat plus propice à l'utilisation des deux languesofficielles. La haute direction de la fonction publique aura unrôle primordial à jouer à cet égard, car l'exemple doit venird'en haut. Nous encouragerons les gestionnaires à faire preuved'un leadership soutenu et à travailler avec leurs employés afind'ancrer davantage le bilinguisme dans leur milieu de travailrespectif. D'ailleurs, des mesures concrètes ont été prises à ceteffet.Le gouvernement a introduit en 1998, une politique concernantles exigences linguistiques des cadres supérieurs de la fonctionpublique et selon laquelle, ces gestionnaires doivent avoir unniveau de bilinguisme élevé afin de pouvoir encourager leursemployés à utiliser la langue de leur choix dans le cadre de leurtravail. La plupart de ces cadres devaient acquérir lescompétences linguistiques au plus tard le 31 mars 2003. Au débutdu mois d'avril dernier, j'ai annoncé que le nombre de ceux quiavaient le niveau de bilinguisme requis était de 2107. Je profitede cette occasion pour annoncer qu'aujourd'hui, ce nombre s'élèveà 2137 (plus de 90%). Ce sont certainement des résultatsencourageants, mais les efforts doivent continuer. Je tienségalement à souligner que ceux qui n'ont pas pu rencontrerl'échéancier ne peuvent pas rester dans leurs fonctions. Nousdevons tous veiller au respect de nos engagements.La dualité linguistique est une richesse, un avantage quipermet plus de possibilités et élargit les horizons que ce soitsur le plan professionnel ou personnel. En effet, le fait d'avoirdeux langues officielles est un atout important pour la fonctionpublique et les Canadiens. Dans une économie mondiale, lapopulation canadienne a besoin d'une fonction publique modernequi est en mesure de la servir dans les deux langues officielleset qui est représentative des différentes collectivités composantnotre société. Le bilinguisme constitue certainement un élémentde compétitivité qui ne peut que profiter à notreorganisation.2. Renforcement de la capacité linguistiqueIl devient évident aussi qu'une nouvelle approche ne peut seconcrétiser si elle n'est pas soutenue par des politiques quivont dans le même sens. Le moment est donc venu de revoir nospolitiques afin de nous assurer qu'elles véhiculent une visionclaire et renouvelée. C'est aussi l'occasion de nous interrogersur le bien-fondé de certaines pratiques et de déterminer sielles sont toujours valables à la lumière des objectifs que nousnous sommes fixés.Dotation des postes bilinguesEn regard de la politique sur la dotation, j'ai indiqué àquelques reprises que nous considérions l'élimination progressivede la dotation non impérative en commençant par les niveauxsupérieurs et en allant vers le bas. On privilégierait lerecrutement de candidats déjà bilingues pour la dotation despostes bilingues. Ainsi, le bilinguisme deviendrait un critèreparmi plusieurs autres pour accéder aux postes bilingues de lafonction publique. Il faut souligner que présentement la dotationde l'ensemble des postes bilingues se rapproche dans les faitsd'une dotation impérative. La proportion des titulaires de postesbilingues qui satisfont aux exigences linguistiques lors de lanomination s'élève à 96,6 p. 100.Nous étudions également les propositions de la Commissaire auxlangues officielles par rapport à la dotation des postesbilingues. La commissaire a proposé l'élimination de la dotationnon impérative en commençant d'abord par le recrutement àl'interne pour les postes de cadres à partir d'avril 2004 et pourles autres postes bilingues à compter d'avril 2006. Pour ce quiest de l'embauche externe, il a été suggéré qu'on maintienneencore pour une certaine période la possibilité de recruter despersonnes ne répondant pas aux exigences du bilinguisme.Formation linguistiqueBien entendu, le gouvernement ne souhaite pas se priverd'employés ni de cadres compétents. C'est pourquoi nous devonscontinuer d'aider les fonctionnaires qui ne possèdent pas lescompétences requises dans l'autre langue officielle. Aussi, aulieu d'opter pour une démarche radicale d'élimination de ladotation non impérative, nous envisageons une approcheprogressive combinée à un meilleur accès à la formationlinguistique pour les employés au début de leur carrière.Dans le cadre du plan d'action, les sommes allouées à laformation linguistique vont non seulement nous permettre deréduire les délais d'attente pour la formation, mais aussid'informatiser le matériel pédagogique et de diversifier lesméthodes d'apprentissage afin de les adapter aux besoins desemployés.InnovationDe plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor s'est engagé àaider les ministères et organismes à développer de nouvellesméthodes de prestation de services au public et à intégrer ladualité linguistique dans leurs pratiques et leurs valeurs debase.Ainsi, deux nouveaux fonds seront bientôt créés. Le Fondspour les partenariats régionaux sera mis à la disposition desconseils fédéraux régionaux pour les aider à financer des projetsvisant à améliorer le service au public. Quant au Fondsd'innovation en matière de langues officielles, il fournira desressources de contrepartie aux divers ministères et organismespour qu'ils mettent sur pied des projets novateurs visant àaméliorer le service au public, la langue de travail dans lesrégions désignées bilingues ou encore l'accès à l'emploi et lapromotion à l'intention des deux collectivités de langueofficielle.3. Optimisation des résultatsGrâce au financement supplémentaire prévu dans le pland'action sur les langues officielles, nous pourrons renforcer lesmesures de suivi auprès des ministères et organismes fédéraux etfaire en sorte que la Direction des langues officielles duSecrétariat du Conseil du Trésor devienne un centred'excellence.Ce centre serait le point de repère vers lequel les ministèreset organismes assujettis à la Loi sur les languesofficielles se tourneraient pour obtenir appui, conseils etinformations afin qu'ils puissent viser et atteindre l'excellenceen matière de bilinguisme. En outre, il se consacrera àl'orientation des politiques, à l'évaluation des ministères et àla communication des résultats.Le Secrétariat du Conseil du Trésor a déjà en place desmécanismes qui lui permettent d'évaluer les activités desministères, organismes et sociétés d'État, notamment dans lecadre de la préparation du rapport annuel. Pour rendre cetexercice encore plus efficace, nous avons l'intention d'élaborerde nouveaux indicateurs de rendement ainsi que des outilsd'évaluation et d'auto évaluation que les institutions pourrontutiliser pour mesurer leur capacité dans la prestation desservices bilingues.ConclusionMadame la présidente,Mesdames et Messieurs les sénateursComme vous pouvez le constater, le dossier des languesofficielles est en pleine effervescence. Plusieurs projets sontmenés sur différents fronts afin de changer la culture au sein dela fonction publique et dans le but ultime de rendre notreinstitution plus efficace, plus efficiente et surtout plus prochede la population qu'elle sert. L'étude qui a été menée auprès desemployés de la fonction publique au sujet du bilinguisme nousconfirme la pertinence de cette orientation.La démarche du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'égard dubilinguisme va au-delà des règles de base, elle vise rien demoins que l'excellence même. L'approche adoptée s'inspire desvaleurs fondamentales qui caractérisent la culture canadienne.Elle s'inscrit dans un esprit de respect pour les citoyens etpour les employés de la fonction publique au service de notrepays.Nous sommes arrivés à un tournant. Le virage que nous entamonssera décisif pour l'avenir de notre institution car il jetterales bases d'une fonction publique exemplaire. Le changement estamorcé et je peux vous dire que c'est un privilège pour moid'être aux premiers rangs de ce grand projet.Mes collègues et moi sommes à votre disposition pour répondreà vos questions.
