OTTAWA, le 30 octobre 2003 -- L'honorable Denis Coderre, ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), a déposé aujourd'hui le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration de 2003. Le rapport expose les activités et initiatives que CIC a menées en 2002 pour sélectionner les personnes dont le Canada a besoin, et il présente le plan d'immigration du gouvernement pour 2004.« Ce rapport démontre que le Canada a un programme d'immigration soigneusement géré, qui est bien contrôlé et équilibré, a dit le ministre Coderre. Il brosse un tableau de tout ce qui doit être accompli pour atteindre l'objectif visant à tirer profit des avantages de l'immigration sur le plan social, culturel et économique. »Le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration, qui doit être déposé au plus tard le 1er novembre de chaque année, est une exigence en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur le 28 juin 2002. Comme la LIPR a été mise en oeuvre au milieu de l'année 2002, le rapport porte sur les décisions en matière de sélection prises tant sous l'ancienne Loi sur l'immigration que sous la nouvelle Loi. En plus de traiter des 229 091 résidents permanents accueillis au Canada en 2002, le rapport présente les prévisions pour l'avenir. CIC pense sélectionner entre 220 000 et 245 000 nouveaux résidents permanents en 2004 et propose la même gamme d'objectifs pour 2005.« En travaillant dans les limites des ressources disponibles, la planification de l'immigration consiste à établir les priorités, à équilibrer la charge de travail et à assurer la capacité d'intégrer les nouveaux arrivants, a expliqué le Ministre. CIC reconnaît également le rôle crucial des provinces et des territoires dans la planification de l'immigration, et il s'engage à travailler avec eux. »Des considérations provinciales et territoriales essentielles sont exposées dans le rapport, ainsi qu'une liste complète d'ententes fédérales-provinciales-territoriales. Le rapport présente également les profils linguistiques des résidents permanents de l'année dernière, une analyse comparative entre les sexes des répercussions de la LIPR et le nombre de permis de séjour temporaire délivrés.-30-Pour de plus amples informations (médias seulement) :Sarah BainAattachée de presseCabinet du Ministre(613) 954-1064Susan ScarlettRelations avec les médiasDirection générale des communications(613) 941-7035Rapport :Rapport annuel au Parlement sur l'immigration de 2003Rapport annuel au Parlementsur l'immigration de 2003Document d'information Le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration de 2003 décrit les activités d'immigration pour l'année civile 2002 et comprend le plan du gouvernement en matière d'immigration pour 2004. Il s'agit d'une exigence de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui est entrée en vigueur le 28 juin 2002. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) doit déposer ce rapport chaque année, au plus tard le 1er novembre.Points saillants du rapportConformément à l'article 94 de la LIPR, le rapport de cette année traite des activités suivantes :L'obtention de la résidence permanente par 229 091 personnes en 2002. Ce total comprend une ventilation des nouveaux résidents permanents par catégorie d'immigrant, par sexe et par province de destination, et les principaux pays d'origine.Le profil linguistique des résidents permanents accueillis au Canada en 2002. Le rapport indique que 43,4 % parlaient l'anglais, 4,7 %, le français, et 6 %, les deux langues. Les 45,9 % restants ne parlaient aucune des deux langues officielles.Les 37 626 résidents permanents admis au Canada en vertu de l'Accord Canada-Québec en 2002. Les prévisions pour ce groupe de nouveaux arrivants sont de l'ordre de 40 000 à 45 000 personnes pour 2004. De plus amples renseignements par catégorie d'immigrants sont également fournis.Les 8873 permis de séjour temporaire délivrés en 2002. Ces permis, auparavant appelés « permis du ministre », sont délivrés aux ressortissants étrangers qui désirent rester au Canada pour un temps limité et qui, autrement, ne seraient pas admissibles pour des motifs d'ordre technique, médical ou criminel.Les 4038 personnes qui ont obtenu la résidence permanente pour des raisons d'ordre humanitaire en 2002.Des informations essentielles sur les résidents temporaires en 2002 (travailleurs étrangers, étudiants et visiteurs) ont aussi été ajoutées afin de donner une image plus complète des activités d'immigration du gouvernement.Un rapport d'étape sur le nombre de résidents permanents admis en 2003 (de janvier à août) par catégorie d'immigrants.Les prévisions pour 2004 : de 220 000 à 245 000 nouveaux résidents permanents. Ce total est ventilé selon le nombre de personnes que l'on prévoit admettre au Canada à titre de personnes protégées, ainsi que celles appartenant aux catégories de l'immigration économique ou du regroupement familial. Ce nombre inclut les prévisions de nouveaux arrivants en vertu de l'Accord Canada-Québec.Un plan proposé pour 2005. Ce plan propose de maintenir les projections allant de 220 000 à 245 000 pour 2005, sous réserve de révisions et de consultation.Une analyse comparative entre les sexes des répercussions de la LIPR dans sa phase initiale. Cet outil de politique publique a pour but d'assurer la prise en compte des différences importantes entre hommes et femmes sur le plan social et économique, à toutes les étapes du processus d'élaboration des politiques.Le rapport comprend également la liste des ententes fédérales-provinciales-territoriales en vigueur, conformément à l'article 8 de la LIPR.Une période de transition prolongéeComme la LIPR est entrée en vigueur le 28 juin 2002, le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration de 2003 comprend des décisions de sélection faites en vertu de l'ancienne Loi sur l'immigration ainsi que de la LIPR. Dans le rapport de 2004, CIC fera, pour la première fois, le compte rendu de ses activités en vertu de la LIPR pour une année entière.Les renseignements contenus dans ce rapport sont présentés conformément aux exigences de la LIPR. Ce qui distingue cette version des rapports précédents (préparés conformément à l'article 7 de l'ancienne Loi sur l'immigration), c'est surtout l'éventail plus large de renseignements à inclure aux termes de l'article 94 de la LIPR. Aussi le rapport de 2003 fournit-il de l'information sur les initiatives en matière d'immigration mises sur pied au cours de l'année civile précédente, ainsi qu'un compte rendu du nombre de résidents permanents admis à ce jour au cours de l'année en cours. En outre, il comporte des prévisions du nombre de résidents permanents qui seront admis au Canada durant l'année civile suivante.
