No H123/03 À publier le 23 octobre 2003TRANSPORTS CANADA ANNONCE DE NOUVELLESEXIGENCES EN MATIÈRE DE SÛRETÉ MARITIMEOTTAWA -- Le ministre des Transports David Collenette a annoncé aujourd'hui qu'une nouvelle exigence en matière de sûreté maritime visant la déclaration des navires s'appliquerait à un vaste éventail de navires battant pavillon canadien et aux installations portuaires. Cette nouvelle exigence du Canada sera un complément aux nouvelles règles de sûreté annoncées aujourd'hui par la Garde côtière des États-Unis. « Nous avons décidé de prendre cette mesure pour tenir compte des observations des intervenants quant à l'importance d'un régime de sûreté exhaustif, de notre propre évaluation des risques et des menaces dans le secteur maritime et de nos consultations avec les hautes instances des États-Unis », a indiqué M. Collenette. « En outre, Transports Canada et la Garde côtière américaine travaillent en étroite collaboration afin de coordonner et d'harmoniser les régimes de sûreté maritime des deux pays, de façon à ce que les navires battant pavillon canadien qui répondent à nos normes de sûreté puissent pénétrer dans les ports des États-Unis. »En vertu de l'annonce faite aujourd'hui, les exploitants de certaines catégories de navires effectuant des voyages internationaux ou dans le Réseau Grands Lacs Voie maritime du Saint-Laurent devront faire une déclaration à Transports Canada aux fins de sûreté maritime. Voici certaines des catégories de navires et des installations qui seront visées : les navires à marchandises de 100 tonneaux de jauge brute ou plus; les remorqueurs d'une longueur supérieure à huit mètres effectuant le remorquage de certaines catégories de chalands; les navires à passagers transportant plus de 12 passagers.Les installations portuaires qui desservent les navires assujettis à la Convention SOLAS doivent aussi satisfaire à cette exigence. La Convention SOLAS est la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer établie par l'Organisation maritime internationale. Cette convention s'applique aux navires de 500 tonneaux de jauge brute ou plus qui effectuent des voyages internationaux. Les bateaux de pêche et les embarcations de plaisance sont exemptés de cette exigence.Une fois que les exploitants de navires auront fait leur déclaration, ils devront réaliser une évaluation de sûreté et établir un plan de sûreté qu'ils soumettront à Transports Canada. Une fois que Transports Canada aura approuvé le plan de sûreté du navire, le Ministère délivrera à l'exploitant du navire un certificat de sûreté qui lui permettra de pénétrer dans les eaux des États-Unis et du Canada. Un processus semblable s'applique aux navires des États-Unis en vertu de la réglementation américaine. Cette approche repose sur l'engagement pris par Transports Canada en vue de mettre en oeuvre d'ici le 1er juillet 2004 une nouvelle réglementation en matière de sûreté maritime s'appliquant aux navires et aux installations portuaires, tel que requis par le Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS). La date limite pour les déclarations a été fixée au 28 novembre 2003. Les exploitants de navires et d'installations portuaires qui ont déjà fait une déclaration à Transports Canada et qui sont en voie d'établir des plans de sûreté n'ont pas à faire de nouvelle déclaration. - 30 - Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.DOCUMENT D'INFORMATION SÛRETÉ MARITIMELa Convention SOLAS est la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer établie par l'Organisation maritime internationale. Cette convention s'applique aux navires de 500 tonneaux de jauge brute ou plus qui effectuent des voyages en eaux internationales. D'ici le 1er juillet 2004, tous les navires assujettis à la Convention SOLAS ainsi que les installations portuaires qui les desservent devront répondre aux exigences du Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS).Transports Canada dirige les efforts avec les intervenants en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre le cadre légal et réglementaire requis pour la mise en application du Code ISPS au Canada. Cela exigera : la création d'un mécanisme permanent de consultation des intervenants dans le domaine de la sûreté maritime; l'établissement de partenariats avec des intervenants et d'autres pays; la rédaction d'une nouvelle réglementation; des modifications à la législation et à la réglementation au besoin, notamment en fonction des demandes de l'OMI et d'autres instances; la réalisation d'activités d'inspection et, au besoin, d'activités d'application.À la fin de l'été et à l'automne 2003, Transports Canada a tenu un certain nombre de réunions avec des intervenants du secteur maritime pour discuter de questions relatives au Code ISPS. Le Ministère a également constitué trois groupes de travail comprenant des représentants du gouvernement et du secteur maritime, pour aider à établir la réglementation dans trois secteurs clés de l'industrie maritime régis par le Code ISPS : les navires, les ports et installations portuaires, et les unités mobiles de forage en mer. Le règlement sera publié dans la Gazette du Canada.En vertu de l'annonce faite aujourd'hui, le régime de sûreté de Transports Canada ne s'appliquera plus uniquement aux navires et aux installations portuaires assujettis à la Convention SOLAS, mais visera aussi les éléments suivants : les navires à marchandises de 100 tonneaux de jauge brute ou plus; les remorqueurs d'une longueur supérieure à huit mètres effectuant le remorquage de certaines catégories de chalands; les navires à passagers transportant plus de 12 passagers.Transports Canada a déjà demandé aux exploitants de navires assujettis à la Convention SOLAS et aux installations portuaires qui les desservent de réaliser des évaluations de sûreté et de soumettre des plans de sûreté à titre facultatif d'ici le 30 janvier 2004. Ces plans faciliteront la tâche du Ministère en ce qui concerne la délivrance de certificats internationaux de sûreté des navires aux exploitants de navires. Ces certificats sont nécessaires aux fins de conformité avec le Code ISPS et pour avoir accès aux installations portuaires conformes au Code ISPS au Canada et à l'étranger. En outre, Transports Canada et la Garde côtière américaine travaillent en étroite collaboration afin de coordonner et d'harmoniser les régimes de sûreté maritime des deux pays, de façon à ce que les navires battant pavillon canadien qui répondent aux normes de sûreté canadiennes puissent pénétrer dans les ports des États-Unis et que les navires battant pavillon américain qui répondent aux normes de sûreté américaines puissent pénétrer dans les ports du Canada.Transports Canada continue de travailler de manière diligente afin d'accroître la sûreté du réseau de transport au Canada et prend toutes les mesures raisonnables afin de promouvoir un degré accru de sécurité et de sûreté dans tous les modes de transport.Octobre 2003
