No H137/03 À publier le 20 novembre 2003 LE MINISTRE DES TRANSPORTS DONNEUNE PREMIÈRE RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONSDU BST CONCERNANT LE NAUFRAGE DU CAP ROUGE II OTTAWA - Le ministre des Transports David Collenette a accusé réception aujourd'hui du rapport et des recommandations du Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada à la suite du naufrage du Cap Rouge II, un saumonier commercial, à l'embouchure du fleuve Fraser en Colombie-Britannique, le 13 août 2002. « J'aimerais remercier le Bureau de la sécurité des transports pour cet important travail d'enquête sur ce tragique accident », a déclaré M. Collenette. « Le Ministère va examiner avec soin le rapport et les recommandations du Bureau et prendre les mesures qui s'imposent. » Le BST a recommandé que Transports Canada prenne des mesures supplémentaires pour renforcer la culture et les exigences en matière de sécurité pour les petits bateaux de pêche. Transports Canada a mis en place, en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, des dispositions réglementaires et des normes qui régissent la conception, l'exploitation des petits bateaux de pêche et la délivrance de brevets et certificats à leur équipage. Elles exigent que les petits bateaux de pêche soient aptes à prendre la mer, correctement certifiés, équipés et exploités par des personnes qui ont les états de service et la formation spécifiés. « La sécurité maritime est une responsabilité partagée », a ajouté M. Collenette. « Le Canada a l'un des systèmes de transport maritime les plus sécuritaires au monde et Transports Canada continuera de collaborer avec le BST, d'autres partenaires et le milieu de la pêche pour maintenir et améliorer encore ce système. » Ces dernières années, Transports Canada a pris des mesures importantes pour renforcer la culture et les exigences en matière de sécurité pour les petits bateaux de pêche. Par exemple, le Ministère a élaboré plusieurs publications de référence qui contribuent à sensibiliser davantage les pêcheurs aux pratiques et opérations sécuritaires. Transports Canada prend aussi des mesures pour réviser les règlements actuels en vue de renforcer les exigences en matière de stabilité des navires.Pour plus de renseignements sur les recommandations du BST et les mesures prises par Transports Canada pour renforcer la sécurité des petits bateaux de pêche, voir le document d'information ci-joint. - 30 - Personne-ressource : Marie-Josée Dubois Communications, Ottawa (613) 993-0055 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.DOCUMENT D'INFORMATIONNAUFRAGE DU CAP ROUGE IILe Bureau de la sécurité des transports (BST) a mené une enquête sur le naufrage du Cap Rouge II, survenu le 13 août 2002, et formulé trois recommandations à l'intention de Transports Canada :« Le ministère des Transports doit exiger que tous les nouveaux petits bateaux de pêche pontés inspectés présentent, aux fins d'approbation, des données sur la stabilité. »« Le ministère des Transports doit exiger que tous les petits bateaux de pêche inspectés, pour lesquels il n'y a pas actuellement de données approuvées sur la stabilité, soient soumis à un essai de période de roulis et une vérification du franc-bord correspondant au plus tard lors de leur prochaine inspection quadriennale régulière. »« Le ministère des Transports, en collaboration avec le milieu de la pêche, doit entreprendre de réduire les pratiques imprudentes, par l'entremise d'un code de pratiques exemplaires, à l'intention des petits bateaux de pêche, qui traitera notamment du chargement et de la stabilité, et que l'adoption d'un tel code soit appuyé par l'entremise de programmes d'éducation et de sensibilisation. »Transports Canada a déjà pris plusieurs mesures pour renforcer la culture en matière de sécurité dans l'industrie de la pêche, c'est-à-dire : Examiner des moyens de s'assurer que les propriétaires de nouveaux bateaux inspectés avertissent le Ministère lorsque des modifications doivent être apportées à leurs bateaux (par exemple, en indiquant plus clairement cette exigence dans les documents d'immatriculation remis aux propriétaires). Transports Canada a aussi amélioré son système de suivi des changements de propriétaire afin de pouvoir demander aux nouveaux propriétaires s'ils prévoient effectuer des modifications ou s'ils en ont apportées. Établir - de concert avec des groupes de l'industrie comme le Conseil canadien des pêcheurs professionnels - de nouvelles exigences concernant une formation de sécurité qui serait obligatoire pour les exploitants et l'équipage des bateaux de pêche et des autres petits bâtiments commerciaux. Ces cours, appelés Fonctions d'urgence en mer (FUM), ont été conçus tout spécialement pour les pêcheurs et les exploitants de petits bâtiments commerciaux qui étaient auparavant exemptés de la formation obligatoire. On peut consulter un document d'information sur les exigences de formation concernant les FUM à http://www.tc.gc.ca/medias/documents/b03-M008.htm. Lancer plusieurs projets pour favoriser les communications et inviter les intervenants à participer, notamment en créant, au niveau national, un Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche, dans le cadre du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et en formant, aux niveaux national et régional, des groupes de travail du CCMC chargés d'examiner les questions de réglementation des bateaux de pêche, de formation des exploitants et de délivrance des brevets et certificats. Le CCMC est un organisme consultatif composé de représentants de parties qui ont un intérêt reconnu pour les questions de transport maritime, de navigation et de pollution maritime. La principale tâche du Comité permanent est d'actualiser la réglementation sur les bateaux de pêche, en commençant par les petits bateaux (moins de 150 tonneaux de jauge brute). Rédiger le document Manuel de sécurité pour les petits bateaux de pêche et le distribuer dans tout le pays aux pêcheurs qui détiennent un permis du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à l'égard des bateaux de pêche, afin de leur donner des renseignements sur les questions de réglementation de la sécurité et les dangers courants que présente chaque jour l'exploitation d'un petit bateau de pêche. On peut consulter ce manuel à http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/TP/tp10038/menu.htm. Rédiger la brochure Nous allons à la pêche aux participants et la distribuer dans tout le pays aux pêcheurs qui détiennent un permis du MPO à l'égard des bateaux de pêche (disponible sur demande). Créer un site Web pour la sécurité des bateaux de pêche relié aux sites Web de Transports Canada et du Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) à http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/NCE/Petits-navires-commerciaux/peche/menu.htm et http://www.cmaconline-ccmcendirect.gc.ca/30/SiteDefault.cfm?txtUserLanguage=fre. Examiner avec les intervenants, en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans, des moyens plus efficaces de communication entre le gouvernement et les pêcheurs, notamment la possibilité d'envoyer par la poste des documents sur la sécurité, comme les Bulletins sur la sécurité des navires et autres documents, aux personnes qui détiennent un permis pour un bateau de pêche.En outre, Transports Canada effectuera un examen de tous les règlements relevant de la Loi sur la marine marchande du Canada, dans le cadre d'un projet de réforme de la réglementation. Tout changement proposé à la réglementation par le Ministère fera l'objet de vastes consultations avec les intervenants. Pour plus de détails sur la réforme de la Loi sur la marine marchande du Canada, on peut consulter un document d'information à http://www.tc.gc.ca/medias/documents/b01-M033.htm. Dans le cadre de cet examen, Transports Canada examinera, par exemple, les questions rattachées à la stabilité du bâtiment, aux exigences en matière d'inspection et à l'obligation de signaler à Transports Canada toute modification.Transports Canada continuera de collaborer avec d'autres ministères, comme le ministère des Pêches et des Océans, les associations de pêcheurs, les établissements de formation et le BST à la réalisation de ces initiatives et d'autres projets visant à renforcer la sécurité des activités de pêche au Canada. Novembre 2003
