No P13/03 À publier le 10 novembre 2003 SUCCÈS DES POURSUITES JUDICIAIRES INTENTÉES CONTRE LE NM CAPE BENAT VANCOUVER, C.-B. - Le ministre des Transports David Collenette a annoncé aujourd'hui le succès des poursuites judiciaires intentées par le gouvernement du Canada contre le NM Cape Benat après que celui-ci eut déversé de l'huile de canola dans le port de Vancouver. Le NM Cape Benat est un navire transporteur de produits chimiques immatriculé au Libéria. L'incident est survenu les 23 et 24 novembre 1999, lorsque le navire chargeait de l'huile de canola brute à Vanterm, dans le port de Vancouver. Le NM Cape Benat appartient à la Cape Benat Navigation Company du Libéria et est exploité par Columbia Ship Management de Chypre. Le navire a été accusé de déversement illégal d'une substance liquide nuisible dans les eaux canadiennes, ce qui est une faute en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. La Cour provinciale de la Colombie-Britannique a condamné le propriétaire, la Cape Benat Navigation Company, à payer une pénalité de 60 000 $, soit une amende de 10 000 $ et un paiement de 50 000 $ pour les projets locaux du Service canadien de la faune. Le propriétaire a aussi dû payer 125 000 $ à la Garde côtière canadienne pour les coûts de nettoyage, en vertu des dispositions de paiement des pollueurs de la Loi sur la marine marchande du Canada. « Transports Canada s'engage à assurer des activités de commerce maritime responsables sur le plan environnemental », a affirmé M. Collenette. « Des poursuites comme celle-ci montrent à la communauté maritime internationale que les coûts d'un déversement illégal en eaux canadiennes sont importants. » Le 24 novembre 1999, Transports Canada et Environnement Canada ont commencé à enquêter au sujet d'une substance huileuse détectée le long de Vanterm et dans les autres secteurs du port de Vancouver. Il y avait une différence de plus de 200 tonnes d'huile de canola brute après le chargement du NM Cape Benat à Vanterm et ce navire a été identifié comme possible source de pollution. Le navire a été poursuivi en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada et, le 29 septembre 2003, le propriétaire a plaidé coupable à l'accusation de déversement illégal d'une substance nuisible. « Transports Canada continuera à poursuivre les contrevenants en matière de pollution maritime et à demander aux tribunaux de donner des amendes plus sévères en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada afin d'avoir en main un moyen dissuasif pour éviter que des incidents de pollution par les navires dans nos eaux ne se reproduisent », a ajouté M. Collenette. Transports Canada a fait beaucoup de progrès dans la promotion de pratiques sécuritaires et environnementales pour le transport maritime dans les eaux canadiennes. Le Ministère collabore étroitement avec les autres organismes fédéraux, dont Environnement Canada, Pêches et Océans, la Défense nationale, Justice Canada et les autres partenaires nationaux et internationaux, afin de réduire le nombre d'incidents de pollution par les navires dans les eaux canadiennes. - 30 - Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
