Émis conjointement avec le Ministère des Finances.[ Fiche d'information ]le 16 décembre 2003OTTAWA - Un vaste examen des dépenses, assorti de mesures mises en oeuvre dès maintenant afin de contrôler les coûts, fera en sorte que le gouvernement dispose de la marge de manoeuvre nécessaire pour respecter les priorités des Canadiens, ont déclaré aujourd'hui Reg Alcock, président du Conseil du Trésor et Ralph Goodale, ministre des Finances.« Nous avons pris les mesures immédiates afin de dégager des économies au cours du présent exercice financier », a affirmé M. Goodale. « Nous ferons tout en notre pouvoir pour assurer le transfert de 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les soins de santé, sans créer de déficit ».Afin de contrôler les coûts, le gouvernement a ordonné la mise en oeuvre des mesures suivantes : un gel immédiat des principaux projets d'investissement, à moins que le Comité d'examen des dépenses en décide autrement; un gel immédiat des reclassifications (ce qui permet aux employés d'accéder à une échelle salariale plus élevée sans changer d'emploi); un gel de la taille de la fonction publique; l'étude minutieuse de toutes les dépenses prévues pour les trois prochains mois.« Un des principaux objectifs de ce gouvernement est de regagner la confiance des Canadiens. Pour ce faire, nous devons leur montrer que nous utilisons les fonds publics avec respect et prudence », a souligné le ministre Alcock.Le gouvernement procèdera à une réaffectation des dépenses annuelles s'élevant à 1 milliard de dollars, comme cela avait été déterminé dans le Budget de 2003. Le président du Conseil du Trésor a reçu le mandat d'honorer cet engagement.De plus, le Comité du cabinet sur l'examen des dépenses - qui sera présidé par le ministre Alcock - entreprendra un examen rigoureux à grande échelle de toutes les dépenses gouvernementales. Il devra faire part de ses constatations à l'automne 2004, afin que des mesures soient mises en oeuvre dans le cadre du Budget de 2005.L'examen mettra en place un cycle d'évolution continue en matière de gestion et favorisera l'atteinte de l'excellence dans la fonction publique. Les ressources seront réaffectées, les anciennes initiatives cèderont la place aux nouvelles et, en toute chose, l'amélioration sera de mise. Le Comité commencera ses travaux dès demain.« Cela permettra de favoriser l'avènement d'une nouvelle culture en matière de gestion au sein du gouvernement », a déclaré le ministre Alcock.Le Comité d'examen des dépenses se penchera sur les programmes ainsi que sur d'autres aspects des dépenses gouvernementales, dont la gestion des ressources humaines, l'approvisionnement, la gestion du capital et certains enjeux qu'il devra préciser. Tous les efforts possibles seront déployés afin que les parlementaires soient impliqués dans ce processus et que les opinions des Canadiens et Canadiennes soient prises en compte.À long terme, l'examen aidera le gouvernement à trouver les ressources pour financer son ambitieux programme visant à renforcer les fondations sociales de la vie canadienne, à construire une économie du XXIe siècle et à assurer la place du Canada dans le monde.Contrairement à ce qui avait été fait antérieurement dans le cadre d'autres examens, toutes les dépenses seront scrutées à la loupe, sans exception.Cet examen des dépenses comprendra :une approche en deux étapes, qui visera d'abord à déterminer la pertinence de chaque programme, puis à décider si les rajustements peuvent être apportés de façon durable;la mise en évidence des services et initiatives qui touchent plusieurs ministères, afin de réduire les chevauchements et d'assurer l'optimisation des ressources;une surveillance et un suivi systématiques visant à assurer la mise en place des mesures.Chaque ministre devra faire part au Comité de l'objectif stratégique et de l'efficacité des programmes de son ministère, en plus de soumettre des options qui pourront éventuellement être considérées, y compris l'annulation, la réduction ou la réorganisation des programmes.Toutes les dépenses de programmes seront examinées en regard de plusieurs questions précises. Par exemple, le Comité voudra savoir si l'optimisation des ressources est assurée et si l'implication du gouvernement fédéral est justifiée. Vous trouverez ci-joint une Fiche d'information à ce sujet.- 30 -Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :Mario BarilRelations avec les médiasSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada(613) 957-2391Andrée HoudeDivision des affaires publiques et des opérationsMinistère des Finances(613) 996-8080S'IL Y AVAIT INCOMPATIBILITÉ ENTRE UNE VERSION IMPRIMÉE ET LA VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ÉLECTRONIQUE PRÉVAUDRA.ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613) 957-9090Fiche d'informationMéthode de travail du nouveau Comité d'examen des programmesLe Comité d'examen des dépenses a reçu le mandat d'effectuer un examen en profondeur de toutes les dépenses gouvernementales et d'autres éléments influant sur les dépenses du gouvernement, y compris la gestion des ressources humaines, l'approvisionnement, la gestion des immobilisations et d'autres enjeux cernés par le Comité.Le Conseil du Trésor continuera de s'occuper de façon permanente des propositions de dépenser du gouvernement et des questions de gestion, tandis que le Comité d'examen des dépenses mènera un examen exhaustif des dépenses en vue de faire rapport l'automne prochain. Dans le cadre de ses travaux, le Comité cherchera activement à recueillir les commentaires des comités parlementaires et des citoyens.L'examen des dépenses deviendra une activité permanente. On s'attend à ce que les ministères et les autres organismes qui dépendent des crédits parlementaires soumettent au Conseil du Trésor un rapport annuel sur la mise en oeuvre des décisions découlant de l'examen et qu'ils décrivent et expliquent en détail toutes les variations par rapport à leurs engagements.Le Conseil du Trésor sera chargé de surveiller les tendances en matière de dépenses et la croissance de celles-ci. Il assurera aussi le maintien de l'intégrité générale de la gouvernance, de la capacité de la fonction de contrôleur, du capital social et des systèmes de gestion de l'information des ministères.De plus, le Conseil du Trésor devra revoir de récentes décisions concernant les dépenses qui présentent des éléments majeurs de capital et en saisir le Comité d'examen des dépenses pour examen additionnel. D'ici là, le Conseil du Trésor n'approuvera aucun contrat ou autorisation de dépenser pour ces initiatives tant qu'elles n'auront pas été confirmées par le Comité.Établi au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor, un secrétariat secondera le Comité d'examen des dépenses.Les dépenses de programmes seront évaluées au regard de tests précis. 1. Critère de l'intérêt public - Le programme ou l'activité continue-t-il de servir l'intérêtpublic?Quels sont les objectifs d'intérêt public visés par l'initiative?En quoi correspondent-ils aux priorités actuelles du gouvernement et au mandat de base de l'organisation? 2. Critère du rôle du gouvernement - Y a-t-il un rôle légitime et nécessaire pour le gouvernement dans le domaine du programme ou de l'activité?Gouvernance - qui sont les autres intervenants, y a-t-il chevauchement ou double emploi? 3. Critère du fédéralisme - Le rôle actuel du gouvernement est-il approprié ou faut-il songer à transférer le programme ou l'activité aux provinces?Quels effets l'initiative a-t-elle sur les autres ordres de gouvernement? Ces ordres de gouvernement pourraient-ils jouer un plus grand rôle? 4. Critère du partenariat - Quels programmes ou activités pourrait-on transférer en tout ou en partie au secteur privé ou au secteur bénévole?Quels sont les effets des initiatives sur le secteur privé ou le secteur bénévole et/ou les autres intervenants? Pourrait-on élargir leur rôle? 5. Critère du rapport qualité/prix - Est-ce que les Canadiens en ont pour leurs taxes?Résultats : Qu'est-ce qui indique que l'initiative atteint les objectifs stratégiques énoncés?En quoi le programme est-il axé sur les citoyens? 6. Critère de l'efficacité - Si le programme ou l'activité continue, comment peut-on améliorer son efficacité? Efficacité et efficience : Le programme exploite-t-il toutes les possibilités de réduire les coûts de prestation par un emploi judicieux de la technologie, des partenariats entre les secteurs public et privé, des mécanismes de prestation par l'entremise de tierces parties et des instruments sans coûts? 7. Critère de la capacité financière - Peut-on se permettre financièrement l'ensemble de programmes et d'activités qui en résultera? Sinon, quels programmes ou activités devraient être abandonnés? Relativité et rendement : Comment les coûts liés à l'exécution des programmes se comparent-ils à ceux d'activités semblables dans d'autres administrations et dans le secteur privé?Viabilité et régie : Quelles mesures peut-on prendre pour gérer les pressions futures au chapitre des dépenses? Que peut-on faire de plus?
