No H147/03 À publier le 9 décembre 2003 TRANSPORTS CANADA PROPOSEDES MODIFICATIONSAU RÈGLEMENT SUR LES PETITS BÂTIMENTSOTTAWA -Le ministre des Transports David Collenette a annoncé aujourd'hui les modifications proposées au Règlement sur les petits bâtiments qui renforceront davantage la sécurité des petits bâtiments commerciaux. Le projet de règlement exige que les petits bâtiments respectent des normes de construction reconnues et transportent de l'équipement de sauvetage désigné. « Le projet de règlement est conçu pour accroître la sécurité du système de transport maritime du Canada », a affirmé M. Collenette. « Il comprend des exigences pour que les navires soient mieux construits et plus résistants, et pour que les passagers et les équipages possèdent les outils nécessaires en cas d'urgence. » Le Règlement sur les petits bâtiments s'applique à tous les petits bâtiments commerciaux de moins de 15 tonneaux de jauge brute transportant 12 passagers ou moins, à l'exception des bateaux de pêche et des embarcations de plaisance. Transports Canada a élaboré les modifications proposées à ce règlement, en consultation avec l'industrie du transport maritime, pour exiger : la conformité aux normes de construction issues des normes internationales reconnues, comme celles établies par l'Organisation internationale de normalisation et l'American Boat and Yacht Council, pour que les navires soient construits en suivant des normes précises en matière de construction de coques, de stabilité, d'éléments électriques et d'équipement de lutte contre les incendies, entre autres, et que ces normes servent de critères pour inspecter les navires de façon uniforme partout au pays; le transport d'équipement de sécurité désigné à utiliser en cas d'urgence, notamment des gilets de sauvetage, des rames, un extincteur d'incendie, une lampe de poche étanche et des signaux pyrotechniques de détresse; le transport de radeaux de sauvetage pour tous les passagers et les membres d'équipage à bord des petits navires à passagers de plus de cinq tonneaux de jauge brute qui sont exploités dans un environnement plus à risque.Le projet de règlement a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le samedi 6 décembre 2003. À compter de cette date, le public dispose de 45 jours pour formuler des commentaires. Après l'étude de ces commentaires, le Règlement sera mis au point et publié dans la partie II de la Gazette du Canada. « La sécurité maritime est une responsabilité partagée », a ajouté M. Collenette. « Le Canada dispose de l'un des systèmes de transport maritime les plus sécuritaires au monde, et Transports Canada continuera de collaborer avec ses partenaires du gouvernement, de l'industrie et du milieu maritime afin de maintenir et d'améliorer ce système. »-30 - Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
