Déclaration de l'honorable Joseph Volpe, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

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Le 27 janvier 2004
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
04-06
OTTAWA (ONTARIO) - En mars 2002, le gouvernement du Québec a soumis quatre questions à la Cour d'appel du Québec afin de déterminer la validité constitutionnelle du régime de prestations parentales et de maternité du gouvernement du Canada. La Cour a rendu sa décision aujourd'hui.
" Nous examinons attentivement la décision de la Cour et ses répercussions, a déclaré l'honorable Joseph Volpe, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. Toutes les prestations d'emploi et mesures de soutien actuellement en place continueront d'être mises à la disposition des Canadiens. "
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Renseignements :
Cabinet du ministre Volpe
Ressources humaines et Développement des compétences
(819) 994-2482

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