OTTAWA, le 29 janvier 2004 Le 1er février 2004, l'Office des transports du Canada marquera 100 ans de service aux Canadiens dans le domaine de la réglementation du transport.Marian L. Robson, présidente et première dirigeante de l'Office, déclare : « L'Office et les organismes qui l'ont précédé sont le reflet même de l'évolution du Canada, de son expansion économique et de son rôle changeant sur la scène internationale ».La Commission des chemins de fer a été créée par le gouvernement fédéral il y a cent ans, le 1er février 1904, en tant que premier organisme de réglementation indépendant. Il est devenu un modèle non seulement pour les organismes de transport qui lui ont succédé, mais aussi pour les organismesréglementaires d'autres domaines.Mme Robson ajoute qu'il n'est guère surprenant que l'histoire de la réglementation au Canada ait débuté au sein d'une commission des transports.Le 17 février 2004, l'Office fera le lancement de « 100 ans au c¿ur des transports », une chronique relatant les faits importants de son histoire. Ce récit historique du centenaire sera distribué aux principales bibliothèques publiques, aux bibliothèques des collèges et des universités partout auCanada. Il sera également disponible sur le site Web de l'Office à l'adresse suivante : www.otc.gc.ca.Dans le cadre des activités qui marqueront son centenaire, l'Office se joindra aux organisateurs de la Semaine nationale des transports afin de réunir les leaders canadiens dans le domaine des transports à Ottawa le 3 juin 2004. Le thème de cette année est « Accessibilité des transports et innovation ». Au cours de la Semaine nationale des transports, un groupe de discussion se réunira afin de proposer des solutions novatrices portant sur le transport accessible d'aujourd'hui et de demain. Il fera ressortir les pratiques exemplaires dans le réseau de transport de compétence fédérale.L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant chargé de la réglementation des différents modes de transport de compétence fédérale, incluant les domaines aérien, ferroviaire et maritime. La mission de l'Office est d'appliquer la législation et les politiques du gouvernement du Canada en vue de maintenir un réseau de transport efficient et accessible au Canada.- 30 -Note aux rédacteurs :Vous trouverez ci-joint les faits historiques de l'Office et des organismes qui l'ont précédé.Pour plus de renseignements, ou pour obtenir une copie du message de la présidente portant sur lecentenaire, veuillez communiquer avec :Craig LeeDirecteur, Communications(819) 953-7666Pour être au fait des plus récents communiqués et obtenir d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service de courrier électronique.FICHE D'INFORMATIONFaits historiques del'Office des transports du Canadaet des organismes qui l'ont précédé Le 1er février 1904, le gouvernement du Canada créait la Commission des chemins de fer, le premier organisme de réglementation indépendant chargé de réglementer les chemins de fer. La Commission des chemins de fer a existé pendant 34 ans jusqu'à la création en 1938 de la Commission des transports du Canada qui a été chargée de fonctions de réglementation supplémentaires portant sur les domaines aérien et maritime. Le gouvernement du Canada, voulant assurer la surveillance de l'industrie aérienne, a créé une Commission des transports aériens distincte le 11 septembre 1944. La Commission maritime canadienne a été formée en 1947 afin d'accorder une attention particulière à l'industrie maritime qui avait connu une croissance importante au cours de la Seconde Guerre mondiale. En 1967, la Commission canadienne des transports se voit attribuer les questionsmaritimes. La Commission canadienne des transports, qui a vu le jour le 19 septembre 1967, a été créée pour réglementer dans leur ensemble tous les modes de transport dans un environnement concurrentiel. Après 20 ans, le 1er janvier 1988, la déréglementation au Canada a donné lieu à la création de l'Office national des transports. En 1992, l'Office s'est vu confier des pouvoirs additionnels dans le but de rendre le système de transport de compétence fédérale accessible aux personnes ayant unedéficience. La tendance vers une réglementation moins interventionniste s'est confirmée avec la proclamation de la Loi sur les transports au Canada le 1er juillet 1996, en vertu de laquelle l'Office national destransports est devenu l'Office des transports du Canada. De plus, cette loi a permis de poursuivre cette tendance à la déréglementation des transports tout en introduisant de nouvelles mesures de protection des consommateurs dans le domaine aérien. Le 5 juillet 2000, l'Office s'est vu confier de nouvelles responsabilités de protection des consommateurs alors que le commissaire aux plaintes relatives au transport aérien s'est joint à celui-ci en qualité de membre. Le commissaire peut intervenir lorsqu'un voyageur a essayé sans succèsde résoudre une plainte avec un transporteur aérien, et il peut faire des recommandations au sujet de toute question connexe, incluant la qualité du service et la tarification.
