[Fiche d'information]Le 19 février 2004OTTAWA - L'honorable Reg Alcock, président du Conseil du Trésor du Canada, ministre responsable de la Commission canadienne du blé, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2003-2004, qui totalise 8,1 milliards de dollars. Ce Budget correspond aux prévisions globales de 2003-2004 telles qu'énoncées dans la mise à jour économique et financière de novembre 2003, etse situe dans les limites fixées de ce cadre.« Les parlementaires et les Canadiens doivent être tenus au courant de l'administration des fonds publics. Les budgets supplémentaires des dépenses font partie d'une procédure essentielle visant à assurer la transparence et l'imputabilité à l'endroit des parlementaires et de la population canadienne », a déclaré le ministre.Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2003-2004 vise à obtenir l'autorisation du Parlement pour des dépenses non anticipées lors de la préparation du Budget principal des dépenses de 2003-2004, déposé le 26 février 2003. Des 8,1 milliards de dollars de dépenses, quelque 1,98 milliard de dollars visent des dépenses votées et comprennent entre autres :des crédits de 375,4 millions de dollars affectés au Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS);une somme 107,3 millions de dollars visant à compenser les augmentations consenties à l'issue des négociations collectives; etdes subventions de l'ordre de 100,0 millions de dollars accordées au Conseil canadien de l'éducation.Aussi, quelque 6,2 milliards de dollars visent un certain nombre de postes législatifs préalablement approuvés par le Parlement, notamment :1,2 milliard de dollars pour l'implantation de la nouvelle gestion des risques d'entreprise du cadre stratégique pour l'agriculture;375,2 millions de dollars pour des activités visant à atténuer l'incidence de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine;250,0 millions de dollars pour financer la mise au point et la démonstration de technologies relatives aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique, et enfin;4,7 milliards de dollars pour des paiements de transfert aux gouvernements provinciaux.Les rajustements aux dépenses législatives projetées ne sont fournis qu'à titre indicatif.Le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses sont le reflet des priorités annuelles du gouvernement en matière de planification et d'affectation des ressources. Parallèlement à la diffusion ultérieure des résultats financiers dans les Comptes publics et des résultats atteints dans les Rapports ministériels sur le rendement, ces documents permettent au Parlement de demander des comptes au gouvernement au sujet de l'affectation et de la gestion des fonds publics.Veuillez consulter la Fiche d'information ci-jointe afin d'obtenir plus de renseignements à ce sujet. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) et les documents connexes sont affichés sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/sups0304f.asp- 30 -Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :Lise JolicoeurAttachée de presse Cabinet du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé (613) 957-2666Mario Baril Relations avec les médias Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (613) 957-2391S'IL Y A UNE INCOMPATIBILITÉ ENTRE UNE VERSION IMPRIMÉE ET LA VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ÉLECTRONIQUE SERA CONSIDÉRÉE OFFICIELLE.ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613) 957-9090Fiche d'informationAperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2003-2004IntroductionLe Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2003-2004 vise à obtenir l'autorisation du Parlement de consacrer 1,98 milliards de dollars aux dépenses (crédits votés) relatives à l'exercice 2003-2004. Ces dépenses étaient prévues dans les dépenses globales totalisant 178.3 milliards de dollars pour 2003-2004 qui ont été annoncées dans la Mise à jour économique et financière de novembre 2003, mais ne figuraient pas au Budget principal des dépenses de 2003-2004. 2003-2004(en millions de dollars)BudgétaireNon budgétaireTotalCrédits votés$1 981,6$0,0$1 981,6Crédits législatifs$6 324,6($164,6)$6 160,0Total - Budget supplémentaire des dépenses$8 306,2($164,6)$8 141,6 Approbation du Parlement requise pour des dépenses totalisant -- 1 981,6 millions de dollarsDes 1 981,6 millions de dollars pour lesquels l'approbation du Parlement est requise, un montant de 1 357,6 millions de dollars est réservé aux postes d'envergure suivants.Budgétaires - votésPostes horizontaux touchant plus d'une organisation :375,4 millions de dollars pour réduire l'incidence du Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS);288,6 millions de dollars pour le report du budget de fonctionnement;107,3 millions de dollars pour des rajustements de rémunération dans le cadre des conventions collectives;50,7 millions de dollars pour des initiatives visant à fournir aux Canadiens un accès amélioré aux renseignements et aux services que le gouvernement offre en direct.Postes propres à une seule organisation :145,0 millions de dollars en ressources provisoires pour fournir des services juridiques aux clients du gouvernement qui sont assujettis à un régime de recouvrement des coûts - Ministère de la Justice;100,0 millions de dollars pour une subvention au Conseil canadien sur l'apprentissage, pour le financement de mesures visant à remédier aux lacunes en matière d'information et de savoir, puis à fournir des renseignements sur les retombées en ce qui a trait à l'éducation - Ministère du Développement des ressources humaines;84,6 millions de dollars pour des dépenses d'exploitation des immeubles, y compris les services publics, les taxes municipales sur des installations louées et des rajustements de prix connexes - Travaux Public et services gouvernementaux;84,5 millions de dollars pour un paiement à la Commission canadienne du blé pour les pertes encourues par le régime de mise en commun en 2002-2003 - Secrétariat du Conseil du Trésor;71,5 millions de dollars pour des fonds supplémentaires pour les soins de santé, y compris les prestations de médicaments et les soins de longue durée - Ministère des Anciens combattants;50,0 millions de dollars pour le rachat du contrat de location-acquisition pour l'Édifice du patrimoine naturel à Aylmer (Québec)- Musée canadien de la nature.Le solde de 624,0 millions de dollars est réparti entre un certain nombre d'autres ministères et d'organismes. Des précisions figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses.Changements prévus aux dépenses législatives -- 6 160,0 millions de dollarsLes changements aux dépenses législatives prévues découlent principalement des mesures suivantes :Budgétaires - législativesPostes horizontaux touchant plus d'une organisation :375,2 millions de dollars pour des activités visant à atténuer l'incidence de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);250,0 millions de dollars pour une subvention visant à appuyer la mise au point et la démonstration de technologies relatives aux changements climatiques et à l'assainissement de l'air.Postes propres à une seule organisation :4,7 milliards de dollars pour des paiements de transfert aux gouvernements provinciaux - Ministère des Finances;1,17 milliard de dollars pour l'implantation du nouveau volet sur la gestion des risques d'entreprise du Cadre stratégique pour l'agriculture - Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire;598,9 millions de dollars pour aider les producteurs lors de la transition au nouveau volet sur la gestion des risques d'entreprise du Cadre stratégique pour l'agriculture - Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire;223,6 millions de dollars pour des paiements de péréquation compensatoires à Terre-neuve et au Labrador - Ministère des Ressources naturelles;215,0 millions de dollars pour des paiements de sécurité du revenu - Ministère du Développement des ressources humaines100,5 millions de dollars pour le programme canadien de prêts aux étudiants - Ministère du Développement des ressources humaines;57,6 millions de dollars au titre de l'augmentation des dépenses électorales - Directeur général des élections;50,0 millions de dollars pour une subvention à l'appui de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère - Ministère de l'Environnement;La réduction appréciable des dépenses législatives indiquée ci-après a compensé ce qui précède.1,4 milliard de dollars pour la diminution du service de la dette publique, en raison de bas taux d'intérêt et de l'intérêt économisé lors d'opérations de change - Ministère des Finances.Non budgétaires - législativesLa réduction de 164,6 millions de dollars des dépenses non budgétaires législatives découle des deux points suivants :diminution de 165,3 millions de dollars des prêts directs aux étudiants, aux termes de nouvelles modalités de financement - Ministère du Développement des ressources humaines;augmentation de 0,7 million de dollars des paiements aux fonds d'institutions financières internationales - Agence canadienne de développement international.
