No H004/04À publier le 16 février 2004 LE GOUVERNEMENT DU CANADA MET EN PLACE UN NOUVEAU PROGRAMME DE CONTRÔLE AUX AÉROPORTS OTTAWA - Le gouvernement du Canada a renforcé, le 16 février 2004, la sûreté du système national d'aviation en dévoilant un nouveau programme de contrôle des non-passagers autorisés à pénétrer dans les zones réglementées des principaux aéroports canadiens. Dans le cadre de ce programme, les non-passagers, comme le personnel des transporteurs aériens, les employés d'aéroport, les avitailleurs, les membres d'équipage, les traiteurs, les préposés à l'entretien des aéronefs, le personnel de maintenance et les manutentionnaires au sol, peuvent faire l'objet de contrôles aléatoires avant d'entrer dans les zones réglementées des principaux aéroports. Le contrôle se fera aux points d'entrée des zones réglementées et le personnel ne sera pas prévenu à l'avance. Dans le cadre de ce programme, on pourrait aussi procéder au contrôle aléatoire du personnel à l'intérieur même des zones réglementées. L'aéroport international Lester B. Pearson est le premier aéroport canadien à mettre en oeuvre le programme. D'autres grands aéroports canadiens emboîteront le pas dans les semaines et les mois qui viennent. D'ici la fin de l'année le programme couvrira les aéroports qui traitent 92 p. 100 de tout le trafic passagers au Canada. En procédant à cette annonce, le ministre des Transports Tony Valeri a déclaré : « Le Canada possède déjà l'un des réseaux de transport les plus sécuritaires et les plus sûrs du monde, toutefois nous sommes déterminés à apporter sans cesse de nouvelles améliorations pour accroître la sûreté de notre réseau de transport. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires en vue d'identifier les améliorations à apporter pour accroître la sûreté. » Le nouveau programme de contrôle sera mis en oeuvre et géré par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), qui est responsable de services clés de sûreté de l'aviation, notamment le contrôle des passagers et des bagages et l'administration du Programme de protection des transporteurs aériens en vertu duquel des agents armés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) prennent place à bord de vols donnés. « Ce nouveau programme de contrôle des non-passagers constitue un ajout important à notre mandat et contribuera à resserrer davantage la sûreté aux aéroports canadiens », a déclaré le président et chef de la direction de l'ACSTA Jacques Duchesneau. En tant que société d'État fédérale, l'ACSTA relève du ministre des Transports pour la prestation de services uniformes, efficaces et professionnels, conformes aux normes fixées par les règlements de Transports Canada ou supérieurs à celles-ci. Transports Canada a établi le cadre réglementaire du nouveau programme de contrôle. Depuis 1986, les personnes qui postulent un emploi dans les zones réglementées des aéroports canadiens sont soumises, par Transports Canada, à un programme rigoureux de vérification de leurs antécédents afin de déterminer si elles constituent une menace pour la sûreté de l'aviation. Une des conditions d'embauche exige que la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) vérifient les antécédents des personnes intéressées à occuper un emploi dans les zones réglementées avant l'émission d'une autorisation de sécurité. On trouvera ci-joint un document d'information sur les améliorations apportées au contrôle de sécurité. - 30 - Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle. DOCUMENT D'INFORMATIONCONTRÔLE DESNON-PASSAGERS AUX AÉROPORTS CANADIENS Le Canada possède l'un des systèmes de transport aérien les plus sûrs et les plus sécuritaires du monde, et ce système est encore plus sécuritaire en raison des mesures prises par le gouvernement du Canada et le milieu de l'aviation pour faire face aux préoccupations constantes au chapitre de la sûreté. Transports Canada et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) ont consulté les intervenants et partenaires et travaillé en étroite collaboration avec eux à l'élaboration du programme de contrôle des non-passagers. L'ACSTA a mené des programmes pilotes à Calgary et Thunder Bay l'an dernier, par la suite un cadre réglementaire a été élaboré. Le programme sera maintenant mis en oeuvre aux principaux aéroports du Canada. En vertu du programme, l'ACSTA établira des points de contrôle aux entrées des zones réglementées aux principaux aéroports canadiens. Les membres du personnel entrant dans ces zones pourraient être soumis à des contrôles de sécurité. Ils ne seraient pas prévenus de la mise en activité des points de contrôle. Les non-passagers, comme le personnel des transporteurs aériens (y compris l'équipage de bord), les employés d'aéroport, les avitailleurs, les traiteurs, les préposés au nettoyage des aéronefs, le personnel de maintenance et les manutentionnaires au sol, pourraient être soumis à des contrôles aléatoires. Ce programme s'appliquera à tout le personnel, ce qui représente environ 150 000 personnes autorisées à avoir accès aux zones réglementées des principaux aéroports du pays. Transports Canada a mis en place le cadre réglementaire du programme de contrôle. L'ACSTA est responsable entre autres d'administrer le programme, de former les agents de contrôle et d'acheter, de déployer, d'exploiter et d'entretenir tout le matériel de contrôle. En tant que société d'État fédérale, l'ACSTA relève du ministre des Transports pour la prestation de services uniformes, efficaces et professionnels, conformes aux normes fixées par les règlements de Transports Canada ou supérieurs à celles-ci. Ce nouveau programme, qui s'ajoute au système de vérification des antécédents de sécurité du personnel aéroportuaire de Transports Canada, contribuera à maintenir le Canada à la fine pointe de la sûreté en matière d'aviation civile. Les fonds nécessaires au projet proviennent des ressources existantes de l'ACSTA. Autorisations de sécurité pour les employés occupant un poste dans les zones réglementées Un programme pilote sera introduit prochainement à des aéroports canadiens désignés en vue de mettre en place un nouveau système amélioré de laissez-passer aux zones réglementées. Le nouveau système incorpore la biométrie, comme la prise d'empreintes digitales. Une fois le programme pilote terminé - normalement au printemps 2004 - il sera évalué afin de déterminer quelles technologies satisfont le mieux aux besoins de Transports Canada, de l'ACSTA, des intervenants et des utilisateurs. Depuis 1986, les personnes qui postulent un emploi dans les zones réglementées des aéroports canadiens sont soumises, par Transports Canada, à un programme rigoureux de vérification de leurs antécédents afin de déterminer si elles constituent une menace pour la sûreté de l'aviation. Une des conditions d'embauche exige que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) vérifient les antécédents des personnes intéressées à occuper un emploi dans les zones réglementées avant l'émission d'une autorisation de sécurité. Ce programme est le plus récent d'une série de mesures de sûreté prises par le gouvernement du Canada depuis les attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis. Pour plus de renseignements sur les améliorations apportées dans le secteur des transports au chapitre de la sûreté, consultez le http://www.tc.gc.ca/dossiers/suretedestransports/mesures.htm Février 2004
