No H011/04 À publier le 29 mars 2004 OTTAWA - Transports Canada a proposé aujourd'hui de nouvelles exigences visant à accroître la sécurité, la sûreté et la protection de l'environnement, qui s'appliqueront aux bâtiments exploités dans les eaux canadiennes ou internationales. Les nouvelles exigences ont été élaborées en vue de l'application des normes de sécurité instaurées en vertu de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Elles portent sur l'équipement de navigation, la conception des navires et les procédures opérationnelles, et s'appliqueront à tous les navires canadiens et aux navires étrangers exploités en eaux canadiennes selon leur âge, leur taille, le type et la zone d'exploitation. « Ces exigences s'appuient sur la réglementation actuelle en vue d'assurer de façon continue la sécurité, la sûreté et la protection environnementale du réseau de transport du Canada », a déclaré le ministre des Transports Tony Valeri. « Elles témoignent également de l'engagement du Canada à rendre les eaux du globe plus propres, sécuritaires et sûres et de sa participation à ce chapitre. » Les exigences prévoient par exemple le transport des appareils suivants : Un récepteur pour les systèmes mondiaux de navigation par satellite ou les systèmes de navigation basés à terre; Des systèmes d'identification automatique (SIA) qui permettront les communications entre les navires et entre un navire et la côte par transpondeurs radio à bord des navires et sur la côte; Des systèmes électroniques de visualisation des cartes marines. D'autres exigences prévoient le transport d'un appareil VDR et de plans de recherche et sauvetage, et énumèrent des critères avancés de conception pour les nouveaux navires quant à la visibilité à partir du pont et des exigences particulières pour la tenue des registres de navigation. Les exigences proposées en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, ont été publiées le 27 mars 2004 dans la Partie I de la Gazette du Canada . Les parties intéressées disposent de 90 jours pour formuler des Pour plus de détails sur les exigences que propose Transports Canada, veuillez consulter le document d'information ci joint. - 30 - Personne-ressource : Marie-Josée Dubois Transports Canada Communications, Ottawa (613) 993-0055 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle. DOCUMENT D'INFORMATION EXIGENCES PROPOSÉES AFIN QUE LES NAVIRES RÉPONDENT AUX NORMES INTERNATIONALES Transports Canada a proposé de nouvelles exigences visant l'entrée en vigueur de normes internationales pour la sécurité des navires en vertu de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Les nouvelles exigences, qui portent sur l'équipement de navigation, la conception des navires et les procédures opérationnelles, s'appliqueront à tous les navires canadiens et aux navires étrangers exploités en eaux canadiennes selon leur âge, leur taille, le type et la zone d'exploitation Elles prévoient par exemple le transport des appareils suivants : Un récepteur pour les systèmes mondiaux de navigation par satellite ou systèmes de navigation basé à terre Les navires de plus de 150 tonneaux de jauge brute et les navires canadiens qui doivent transporter une radio VHF-ASN seront tenus de transporter un récepteur pour les systèmes mondiaux de navigation par satellite ou les systèmes de navigation basés à terre. Le système de positionnement global (GPS) est un réseau de satellites permettant aux navires, aux aéronefs et aux véhicules équipés d'un récepteur GPS de déterminer leur position, leur vitesse et l'heure, 24 heures sur 24, dans n'importe quelles conditions météorologiques. Outre le GPS, certains systèmes fonctionnent avec des transpondeurs terrestres. Les satellites et les systèmes basés à terre servent non seulement à accroître la sécurité de la navigation, mais peuvent également fournir automatiquement la position exacte d¿un bâtiment en détresse, permettant ainsi aux services de sauvetage de le localiser rapidement. Systèmes d'identification automatique (SIA) qui permettront les communications entre les navires et entre un navire et la côte par transpondeurs radio à bord des navires et sur la côte Le transport de SIA accroîtra la sécurité et la sûreté maritimes. Les exploitants de navire disposeront ainsi d'un outil moderne leur permettant de retracer les navires environnants et d'éviter les abordages. Le SIA servira également à rehausser davantage la sûreté maritime, comme l'a annoncé Transports Canada en janvier 2003 , en plus d'autres projets de sûreté maritime. Jumelé aux autres programmes de surveillance actuels, le SIA sera un moyen pour les organismes de renseignement d'identifier et de retracer en temps quasi réel les bâtiments exploités en eaux canadiennes. La Garde côtière canadienne bâtira et exploitera l'élément terrestre du SIA afin que le gouvernement du Canada mette entièrement le projet en ¿uvre au cours des années à venir. Systèmes électroniques de visualisation des cartes marines Les systèmes électroniques de visualisation des cartes marines sont des technologies relativement nouvelles comportant des avantages de taille en matière de sécurité de la navigation et d'efficience opérationnelle. Ces systèmes modernes de navigation permettent aux navires de se déplacer en toute sécurité sans carte marine papier, car ils déterminent et affichent continuellement la position du bâtiment par rapport à la côte, et identifient les objets cartographiés, les aides à la navigation et les dangers non aperçus. Ces systèmes aideront à réduire les erreurs de navigation, et au bout du compte, à diminuer le nombre d'abordages et d'échouements. Les autres exigences proposées englobent les points suivants : Certains navires effectuant des voyages internationaux devront transporter un VDR pour aider aux enquêtes lors d'accidents. De la même façon que la boîte noire à bord d'un aéronef, ce dispositif enregistrerait de l'information comme la position et la vitesse du navire, les discussions sur le pont et le fonctionnement des machines. Certains navires à passagers effectuant des voyages internationaux devront élaborer des plans de recherche et de sauvetage conjointement avec les Services de recherche et sauvetage (SAR) de chaque région SAR où passe le navire. Un tel plan facilitera l'organisation d'une intervention adéquate en cas d'urgence. Des critères avancés de conception seront établis pour les nouveaux navires quant à la visibilité à partir du pont. Les navires seront ainsi mieux man¿uvrés et pilotés et des abordages pourront davantage être évités. Des exigences particulières seront établies pour la tenue de registres sur les activités de navigation, notamment les trajets, la vitesse, la position, les conditions météorologiques, les essais de navigation, les anomalies, etc., et viseront à améliorer les vérifications de routine, ainsi que le nettoyage, les essais et l'exploitation de l'équipement. Pour plus de renseignements sur les exigences, veuillez consulter le règlement proposé. Si vous exploitez un navire et aimeriez savoir en quoi ces exigences s'appliquent à votre bâtiment, veuillez communiquer avec Sécurité maritime, Transports Canada, au (613) 991-3134. Mars 2004
