>Passage frontalier de Windsor Protocole d¿ententeConclu ce 11e jour de mars 2004Entre LE GOUVERNEMENT DU CANADA, représenté par l¿honorable Andy Scott, ministre d¿État (Infrastructure), pour le ministre de l´Environnement,LE GOUVERNEMENT DE L´ONTARIO, représenté par Jerry Pickard, secrétaire parlementaire du vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile particulièrement chargé des mouvements transfrontaliers ETLA VILLE DE WINDSOR, représentée par Monsieur Eddie Francis, le maire de Windsor.ATTENDU QUE les gouvernements du Canada, de l´Ontario et de Windsor reconnaissent l´importance des investissements en infrastructure aux passages frontaliers avec les États-Unis;ATTENDU QUE les gouvernements du Canada, de l´Ontario et de Windsor reconnaissent la haute importance de la circulation sécuritaire et efficiente des personnes et des marchandises au passage frontalier de Windsor pour les économies du Canada, de l´Ontario et de Windsor;ATTENDU QUE les gouvernements du Canada, de l´Ontario et de Windsor reconnaissent que les améliorations à l´infrastructure en matière de transport doivent être sensibles aux incidences sur la communauté locale et en tenir compte;ATTENDU QUE les gouvernements du Canada, de l´Ontario et de Windsor comprennent le besoin d´améliorations complémentaires aux procédures et ressources frontalières des douanes et de l´immigration du Canada et de États-Unis afin d´optimiser les avantages des investissements dans l´infrastructure en matière de transport. ET ATTENDU QUE les gouvernements du Canada et de l´Ontario se sont engagés conjointement à verser jusqu´à 300 millions de dollars en investissements dans le passage frontalier de Windsor.PAR CONSÉQUENT, le Canada, l´Ontario et Windsor conviennent, par les présentes, du plan d¿action suivant :I. INVESTISSEMENT INITIAL DANS LES PROJETS1. Le Canada, l´Ontario et Windsor devront financer conjointement les travaux d´amélioration à l´esplanade du tunnel Windsor-Detroit afin d´offrir une gestion plus efficiente de la circulation, y compris la mise sur pied du programme NEXUS. Le Canada et l´Ontario contribueront jusqu´à 10 millions de dollars chacun pour le réaménagement de l´esplanade, sous réserve de l´approbation de la Windsor Tunnel Commission et du conseil municipal de Windsor. 2. Le Canada et l´Ontario devront financer conjointement la construction d´une passerelle pour piétons du chemin Huron Church à l´école secondaire Assumption sur la rue Girardot afin d´améliorer la sécurité et la commodité des résidents et enfants dans la communauté. Ce financement sera partagé également entre le Canada et l´Ontario.3. Le Canada, l´Ontario et Windsor devront financer conjointement l´avant-projet détaillé et les travaux de construction d´un saut-de-mouton au chemin Walker et chemin Grand Marais et l´évaluation environnementale relative à un saut de-mouton au chemin Howard destiné à réduire l´engorgement de la circulation et à appuyer la circulation efficiente des marchandises par train et par camion. Ce financement sera partagé également entre le Canada, l´Ontario et Windsor. Le Canada et l´Ontario travailleront avec Canadien Pacifique Limitée pour s´assurer que les sauts-de-mouton sont conformes aux services ferroviaires et ne perturbent pas le trafic ferroviaire.4. Le Canada et l´Ontario devront financer conjointement les travaux d´amélioration à l´intersection de la promenade Industrial et du chemin Huron Church destinés à appuyer l´aménagement d´installations de pré-traitement sur le chemin Industrial. Ce financement sera partagé également entre le Canada et l´Ontario. 5. Le Canada et l´Ontario devront financer conjointement la mise sur pied de systèmes de transport intelligents le long des voies de transport menant aux passages frontaliers de façon à maximiser l´efficacité opérationnelle du réseau. Ce financement sera partagé également entre le Canada et l´Ontario.II. ENTENTE SUR LES PROJETS SUPPLÉMENTAIRES1. Le Canada, l´Ontario et Windsor conviennent de se rencontrer afin d´élaborer une entente de phase 2 pour les projets supplémentaires qui seront réalisés afin d´améliorer l´efficacité du passage frontalier de Windsor. Ces discussions comprendront la question des améliorations, sans en exclure d´autres, au chemin Huron Church, à la route express EC Row et la promenade Lauzon, ainsi que d´autres options qui pourraient être présentées.2. Le Canada, l´Ontario et Windsor travailleront de façon prioritaire à la conclusion de l´entente de phase 2.3. Le Canada, l´Ontario et Windsor conviennent de nommer un représentant chacun qui sera responsable des discussions entre les trois gouvernements pour l´élaboration de l´entente subséquente.4. Windor consultera et continuera de travailler avec Essex County lors des disucssions sur la phase 2.III. ENGAGEMENT À TROUVER DES SOLUTIONS À LONG TERME1. Le Canada et l´Ontario conviennent de travailler avec les gouvernements des États-Unis et du Michigan pour accélérer, dans la mesure que le permettent les lois, le processus de planification binational.IV. ENGAGEMENT À COLLABORER1. Le Canada, l´Ontario et Windsor conviennent de créer un comité de direction conjoint pour guider la mise en oeuvre des mesures décrites à la section I, de même que celles prévues dans toute entente subséquente selon les termes de la section II.2. Le comité de direction sera composé de deux représentants de chacun des ordres de gouvernement, le Canada, l´Ontario et de Windsor, ainsi que de deux représentants nommés par Essex County. Les représentants ne pourront être des députés du Parlement du Canada, de l´Assemblée législative de l´Ontario ou un conseiller municipal. 3. Toutes les modalités du protocole d´entente sont importantes et substantielles, et devront être incorporées aux futures ententes. 4. Tous les projets devront être conformes aux lois et règlements applicables et devront être assujettis à toutes les autorisations pertinentes.__________________________________GOUVERNEMENT DU CANADAAndy ScottMinistre d¿État (Infrastructure)pour le ministre de l¿Environnement__________________________________GOUVERNEMENT DE L¿ONTARIO Harinder TakharMinistre des Transports__________________________________VILLE DE WINDSOREddie FrancisMaire
