TRANSPORT CANADA ANNOUNCES PUBLIC CONSULTATION ON TRANSPORTATION OF DANGEROUS GOODS ACT

Communiqué de presse

No H009/04 À publier le 22 mars 2004 TORONTO - Transports Canada tient aujourd'hui, à Toronto, la première d'une série de séances de consultation publique sur la révision de la législation régissant le transport des marchandises dangereuses. Cette séance est présidée par l'honorable Jim Karygiannis, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Transports. Les consultations s'inscrivent dans l'engagement du gouvernement à procéder à la révision de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses dix ans après son adoption. Cette révision a débuté en 2002 et mettait surtout l'accent sur les questions de sûreté à la suite des événements du 11 septembre 2001. Elle a depuis été étendue pour couvrir tous les aspects de la Loi. Transports Canada effectue cette révision en collaboration avec l'industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires travaillent de concert avec Transports Canada à l'application des exigences relatives au transport routier des marchandises dangereuses. Transports Canada veille à l'exécution de la Loi dans les autres modes de transport et est responsable de l'élaboration des règlements relatifs au transport des marchandises dangereuses. « Lorsqu'il s'agit de transporter des marchandises dangereuses, la sécurité du public est la première priorité du gouvernement du Canada et cette loi est un élément clé pour assurer cette sécurité », a déclaré M. Karygiannis. « Nous organisons des consultations pour faire participer nos partenaires et recueillir leurs points de vue sur la façon d'améliorer la Loi et, par le fait même, accroître davantage la sécurité du public. » La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses a été conçue pour assurer la sécurité du public lors du transport des marchandises dangereuses. Elle est axée sur la prévention et permet aux inspecteurs des marchandises dangereuses de prendre des mesures immédiates en cas d'incident afin d'assurer la sécurité du public. La Loi comprend aussi des dispositions sur l'imposition d'amendes pouvant s'élever jusqu'à 1 million de dollars et les peines d'emprisonnement pour les dérogations à la Loi. Chaque année, on compte près de 30 millions d'expéditions de marchandises dangereuses au Canada et plus de 99 p. 100 parviennent à destination sans incident La séance de consultation publique qui se déroule aujourd'hui a lieu au centre municipal Scarborough, situé au 150, promenade Borough, à Toronto. Les discussions publiques devraient se poursuivre jusqu'en octobre 2004. Transports Canada examinera ensuite les propositions en vue d'apporter des modifications à la Loi. Plus de renseignements sont disponibles sur la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et la révision en cours - 30 - Personne-ressource : Christina Van LoonCabinet du Ministre, Ottawa (613) 991-0700 Cathy Cossaboom Transports Canada Communications, Ottawa (613) 993-0055 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.

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