DÉCISION DU GROUPE SPÉCIAL DE L'OMC RELATIVE À L'APPLICATION DE DROITS ANTIDUMPING AU BOIS D''UVRE

Communiqué de presse

Le 13 avril 2004No 57Dans un rapport rendu public aujourd'hui, un groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) estime que la décision du Département du Commerce (DOC) des États-Unis d'imposer des droits antidumping à l'encontre des exportations canadiennes de bois d'¿uvre résineux est incompatible avec les obligations des États-Unis.« Nous sommes heureux que l'OMC se soit prononcée en notre faveur sur le point central de ce litige, a déclaré le ministre du Commerce international, Jim Peterson. Nous exhortons les États-Unis à se conformer à cette décision. »Le dumping consiste à vendre sur un marché étranger des produits à un prix moins élevé que le prix exigé pour des produits comparables sur le marché intérieur, ou encore à un prix inférieur au coût de revient.Le groupe spécial s'est prononcé en faveur du Canada sur la question de la « réduction à zéro », pratique qui consiste à attribuer une marge nulle aux marchandises dont le prix à l'exportation est supérieur au prix intérieur, écart qu'on appelle aussi la « marge de dumping négative ». La réduction à zéro empêche de compenser une marge positive relative à une catégorie de marchandises par la marge négative relative à une autre catégorie de marchandises du même producteur, de sorte que la marge de dumping globale s'en trouve indûment gonflée. Le groupe de travail s'est prononcé en faveur des États-Unis sur un certain nombre d'autres points.Le rapport du groupe de travail porte sur les droits antidumping de 8,43 % imposés en mai 2002 à l'encontre des exportations canadiennes de bois d'¿uvre destinées aux États-Unis.Cette décision de l'OMC fait suite à une victoire cruciale remportée par le Canada le 22 mars, alors qu'un autre groupe spécial de l'OMC a affirmé dans son rapport final que les conclusions de la Commission du commerce international des États-Unis relatives à la détermination d'un préjudice étaient incompatibles avec les obligations internationales de ce pays. Un groupe spécial de l'ALENA doit également se prononcer le 30 avril au sujet de la menace de préjudice.Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les provinces et l'industrie dans le cadre d'une stratégie en deux volets - procédures de recours et négociations - en vue d'arriver à un règlement durable du différend sur le bois d'oeuvre.Pour plus de détails sur le dossier du bois d'oeuvre, consulter le site http://www.softwoodlumber.gc.ca.Le rapport du groupe spécial de l'OMC se trouve à l'adresse www.wto.org- 30 -Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés decommuniquer avec :Jacqueline LaRocqueDirectrice des communicationsCabinet du ministre du Commerce international(613) 992-7332Le Service des relations avec les médiasAffaires étrangères Canada et Commerce international Canada(613) 995-1874http://www.dfait-maeci.gc.ca

Recherche d'information connexe par mot-clés

Affaires mondiales Canada Économie et industrie

Détails de la page

2016-12-15

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

DÉCISION DU GROUPE SPÉCIAL DE L'OMC RELATIVE À L'APPLICATION DE DROITS ANTIDUMPING AU BOIS D''UVRE

Communiqué de presse

Détails de la page