No H012/04 À publier le 5 avril 2004 OTTAWA - Un projet de modification du Règlement sur la sûreté du transport maritime visant à renforcer la sûreté des navires, des installations et des ports a été annoncé aujourd'hui par le ministre des Transports Tony Valeri. « Une industrie maritime forte et sûre est essentielle au dynamisme économique du Canada », a déclaré M. Valeri. « Ce règlement va au-delà des exigences de l'Organisation maritime internationale et permettra au système de transport maritime du Canada de demeurer l'un des plus sécuritaires au monde. » Le projet de modification mettra en application les exigences du Code international sur la sûreté des navires et des infrastructures portuaires, adopté par l'Organisation maritime internationale (OMI), ainsi que les modifications que l'OMI a apportées à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. L'OMI est un organisme spécialisé des Nations Unies qui vise l'amélioration de la sécurité en mer et la prévention de la pollution causée par les navires. Le Code ISPS de l'OMI exige que tous les navires commerciaux de 500 tonneaux de jauge brute ou plus ou les navires à passagers transportant plus de 12 passagers, et qui naviguent entre les pays, ainsi que les installations portuaires qui les desservent, effectuent des évaluations de la sûreté, se dotent de plans de sûreté et désignent des agents de sécurité. En plus de mettre en oeuvre les exigences de l'OMI, le règlement du Canada étendra ces exigences aux : installations portuaires canadiennes; navires à marchandises de 100 tonneaux de jauge brute ou plus; remorqueurs de plus de huit mètres de long qui effectuent le remorquage de barges transportant des marchandises dangereuses en vrac. « Le budget de 2004 a garanti une enveloppe de 605 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour la sûreté », a ajouté M. Valeri. « Ces fonds serviront à répondre aux questions les plus pressantes en matière de sûreté, ce qui pourrait comprendre l'amélioration de la sûreté aux ports et aux installations portuaires ¿ une priorité du gouvernement du Canada. » Cette récente initiative de Transports Canada en matière de sûreté maritime s'ajoute aux mesures importantes prises par le gouvernement du Canada depuis le 11 septembre 2001, en vue d'accroître la sûreté maritime. Rappelons quelques-unes de ces mesures : l'exigence en vertu de laquelle les navires doivent fournir un préavis de 96 heures avant leur arrivée en eaux canadiennes; l'introduction de nouveaux protocoles d'arraisonnement afin d'améliorer l'intervention advenant une menace, avant l'arrivée des navires aux installations maritimes ou aux ports canadiens; l'établissement, en partenariat avec les États-Unis, de procédures de contrôle de sûreté améliorées applicables aux navires entrant dans le réseau Grands Lacs Voie maritime du Saint-Laurent; l'élaboration, avec des partenaires internationaux, de nouvelles exigences internationales en matière de sûreté maritime; l'octroi d'une enveloppe de 172,5 millions de dollars pour une vaste gamme d'initiatives destinées à accroître la sûreté du réseau de transport maritime et des frontières maritimes du Canada, dont l'utilisation de la surveillance aérienne et des systèmes de surveillance des navires tels que le système d'identification automatique. Ces systèmes accroîtront la capacité du Canada de repérer les navires entrant et naviguant dans les eaux canadiennes. Le projet de modification du Règlement sur la sûreté du transport maritime a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada, le 3 avril 2004. Les parties intéressées ont 30 jours pour s'exprimer avant que le règlement ne soit arrêté de façon définitive en vue de sa mise en oeuvre. Le règlement entrera en vigueur le 1er juillet 2004, de façon à respecter la date prévue par l'Organisation maritime internationale pour la mise en place des exigences du Code de sûreté. On trouvera ci-joint un document d'information sur la sûreté maritime et le Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires. -30- Personne-ressource : Christina Van Loon Cabinet du Ministre, Ottawa (613) 991-0700 Bernard Pilon Transports Canada Communications, Ottawa (613) 993-0055 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle. DOCUMENT D'INFORMATION SÛRETÉ MARITIME - CODE INTERNATIONAL SUR LA SÛRETÉ DES NAVIRES ET DES INSTALLATIONS PORTUAIRES L'Organisation maritime internationale (OMI) est un organisme spécialisé des Nations Unies qui vise l'amélioration de la sécurité maritime et la prévention de la pollution causée par les navires. Le Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) entre en vigueur le 1er juillet 2004. Le Code ISPS s'applique aux navires commerciaux de 500 tonneaux de jauge brute et plus qui naviguent entre les pays, ainsi qu'aux installations portuaires et aux ports qui les desservent. Le Canada applique les exigences du Code ISPS dans le cadre de son Règlement sur la sûreté du transport maritime. À la fin de l'été et à l'automne 2003, Transports Canada a tenu des réunions avec des intervenants du secteur maritime pour discuter de questions relatives au Code ISPS. Le Ministère a également créé quatre groupes de travail, qui comprenaient des représentants du gouvernement et du secteur maritime, afin d'aider à établir la réglementation de secteurs clés de l'industrie maritime régis par le Code ISPS : les navires, les installations maritimes, les unités mobiles de forage en mer et le Programme d'accès aux zones réglementées des infrastructures maritimes. Par ailleurs, Transports Canada et la Garde côtière américaine ont travaillé en étroite collaboration à coordonner et à harmoniser les régimes de sûreté maritime des deux pays, de façon à ce que les navires battant pavillon canadien qui satisfont aux normes de sûreté canadiennes puissent pénétrer dans les ports des États-Unis et que les navires battant pavillon américain qui satisfont aux normes de sûreté américaines puissent pénétrer dans les ports du Canada. Les normes harmonisées dépasseront le seuil obligatoire de 500 tonneaux de jauge brute ou plus fixé par le Code ISPS en exigeant que tous les navires battant pavillon canadien ou américain, transportant plus de 12 passagers et transportent plus de 100 tonneaux de jauge brute ou plus, qui effectuent des voyages en eaux internationales, procèdent à des évaluations de la sûreté des navires et élaborent des plans de sûreté des navires. En plus de mettre en oeuvre les exigences de l'OMI, le règlement du Canada étendra ces exigences aux : installations portuaires au Canada; navires à marchandises de 100 tonneaux de jauge brute ou plus; remorqueurs de plus de huit mètres de long qui effectuent le remorquage de barges transportant des marchandises dangereuses en vrac. Transports Canada a demandé aux navires répondant aux critères canado américains et aux critères de la Convention SOLAS, ainsi qu'aux installations portuaires qui les desservent, de réaliser des évaluations de sûreté et de soumettre des plans de sûreté d'ici le 31 janvier 2004. La vérification de ces évaluations et plans devrait être terminée d'ici la fin mai 2004, après quoi le Ministère délivrera des certificats internationaux de sûreté des navires aux exploitants de navires. Ces certificats seront exigés pour satisfaire au Code ISPS à compter du 1er juillet 2004 et pour faciliter l'accès aux installations portuaires conformes au Code ISPS au Canada et à l'étranger. Transports Canada continue de faire tout en son pouvoir pour accroître la sûreté du réseau de transport du Canada et prend toutes les mesures raisonnables pour favoriser un niveau de sécurité et de sûreté accru dans tous les modes de transport. Avril 2004
