UNE AMENDE CONSIDÉRABLE EST IMPOSÉE À UN POLLUEUR MARIN RÉCIDIVISTE

Communiqué de presse

No A005/04 À publier le 13 mai 2004 ST. JOHN'S (T.-N.-L.) - Un juge de la cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a imposé une amende de 170 000 $ au navire de pêche Olga pour une infraction à la Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC) par rapport au déversement illégal d'une substance huileuse dans les eaux canadiennes. Il s'agit de l'amende la plus élevée que le Canada ait jamais imposée à un navire reconnu coupable de pollution marine en vertu de cette loi. Le 26 février 2002, les services de surveillance aérienne de la Garde côtière canadienne ont aperçu une nappe de pétrole à environ 134 kilomètres au sud-est de Cape Race, à Terre-Neuve. Une enquête de Transports Canada a par la suite révélé que la nappe, qui contenait à peu près 20 litres de pétrole, provenait du navire de pêche Olga. Par conséquent, le navire a été accusé puis reconnu coupable de deux infractions en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada : le déchargement illégal d'une substance huileuse dans les eaux canadiennes et le fait de ne pas avoir rapporté le déversement. Cette amende, qui est la deuxième d'importance que la cour impose au navire de pêche Olga cette année relativement à la pollution des eaux canadiennes, servira à créer un précédent. En effet, le 6 avril 2004, le Olga recevait une amende de 113 000 $ après avoir été reconnu coupable de pollution marine en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada par rapport à un incident survenu en avril 2001. Transports Canada s'est engagé à faire en sorte que les opérations maritimes commerciales dans les eaux canadiennes soient respectueuses de l'environnement et à poursuivre les pollueurs marins chaque fois que les preuves sont suffisantes. Les pénalités imposées par la cour servent à dissuader les pollueurs potentiels. Le Ministère continue de travailler en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux, tels Pêches et Océans, Environnement Canada, Défense nationale et Justice Canada, de même qu'avec d'autres partenaires nationaux et internationaux afin de réduire le nombre d'incidents de pollution marine causés par des navires dans les eaux canadiennes. Pour plus d'information au sujet des efforts que le gouvernement du Canada fait pour éradiquer la pollution marine causée par les navires, visitez le site www.marinepollution.gc.ca. Personne-ressource : Maurice Landry Transports Canada, Communications (506) 851-7562 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.

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2016-12-15

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