No GC 005/04 À publier le 7 mai 2004 ANNONCE D'UN PROGRAMME DE CONTRIBUTION POUR LA SÛRETÉ MARITIME HALIFAX - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il aiderait les ports canadiens à assumer les coûts de la modernisation et du renforcement des systèmes et des programmes liés à la sûreté. L'annonce de financement a été faite par le ministre des Transports Tony Valeri au quai 21 du port de Halifax. Le Programme de contribution pour la sûreté des installations maritimes est assorti d'une enveloppe de 115 millions de dollars sur trois ans pour aider les ports et les installations portuaires à apporter des améliorations à la sûreté. Il s'inscrit dans le Politique canadienne de sécurité nationale du gouvernement du Canada, annoncée le 27 avril 2004 par la vice-première ministre Anne McLellan. « Les ports du Canada sont parmi les ports les plus concurrentiels au monde », a déclaré M. Valeri. « L'annonce d'aujourd'hui atteste de la volonté du gouvernement du Canada d'aider les ports à demeurer parmi les plus sécuritaires. » Conformément aux nouvelles exigences internationales en matière de sûreté, le gouvernement du Canada demande aux ports et aux installations portuaires de préparer et de mettre en place des plans de sûreté d'ici le 1er juillet 2004. Dans le cadre de ce nouveau programme, les ports et les installations maritimes pourront présenter une demande de financement pour les aider à se procurer du nouvel équipement de sûreté et à mettre en ¿uvre les programmes prévus dans leurs plans de sûreté. Ces fonds ne serviront pas uniquement à aider les participants à terminer leurs travaux initiaux pour satisfaire aux exigences élémentaires détaillées dans leurs plans, mais ils les aideront aussi à maintenir et à renforcer ces améliorations à la sûreté dans l'avenir. M. Valeri était accompagné du ministre des Pêches et des Océans Geoff Regan et du ministre de la Défense nationale David Pratt. Ceux-ci ont décrit leurs initiatives destinées à renforcer la sûreté maritime. « Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires fédéraux pour que le ministère des Pêches et des Océans appuie de façon efficace le système de sûreté maritime du Canada », a déclaré le ministre Regan. « Ensemble, nous témoignons d'un même engagement à assurer la sûreté de nos eaux et la sécurité des Canadiens. » « Cette annonce met clairement en évidence la collaboration qui existe entre les divers ministères et organismes gouvernementaux pour assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens et des Canadiennes », a déclaré M. Pratt. « Si nous voulons protéger efficacement nos côtes, nous devons veiller à ce que la sûreté de nos ports s'étende au-delà de la zone économique de 200 milles nautiques et que la marine canadienne soit prête à travailler avec les autres ministères et organismes gouvernementaux à cette question prioritaire. » La Politique de sécurité nationale propose de renforcer la sûreté maritime au Canada en : clarifiant et renforçant les responsabilités; établissant des centres des opérations de la sûreté maritime; accroissant la présence en mer des Forces canadiennes, de la GRC et de la Garde côtière canadienne, et en renforçant la surveillance aérienne exercée par le ministère des Pêches et des Océans; sécurisant les communications des flottes civiles et navales; intensifiant la coopération avec les États-Unis relativement à la sûreté maritime; renforçant la sûreté des ports et des installations maritimes. On trouvera ci-joint des documents d'information sur la sûreté maritime. -30- Contact: Christina Van Loon Cabinet du Ministre, Ottawa (613) 991-0700 Bernard Pilon Transports Canada Communications, Ottawa (613) 993-0055 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle. FICHE DOCUMENTAIRE SÛRETÉ MARITIME TRANSPORTS CANADA Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour renforcer la sûreté maritime. Le budget de 2004 a prévu 605 millions de dollars sur cinq ans pour la sûreté. Ces fonds seront utilisés pour gérer les questions de sûreté perçues comme prioritaires par le gouvernement du Canada, à savoir le renforcement du renseignement, la sûreté maritime, l'évaluation intégrée des menaces, la sécurité informatique, l'intervention d'urgence et la coordination accrue des systèmes. Politique de sécurité nationale Le 27 avril 2004, la vice-première ministre Anne McLellan a annoncé la Politique de sécurité nationale, qui met de l'avant un programme en six points de 308 millions de dollars pour renforcer la sûreté maritime. La Politique de sécurité nationale propose de renforcer la sûreté maritime au Canada en : clarifiant et renforçant les responsabilités en matière de sûreté maritime de tous les ministères et organismes responsables. Le ministre des Transports sera le principal responsable de la sûreté maritime et de la coordination des politiques. La ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sera responsable de l'application et du maintien de l'ordre et le ministre de la Défense aura la responsabilité de la coordination des interventions en mer en cas de menaces maritimes et de situations d'urgence; créant des centres des opérations de la sûreté maritime pour mobiliser toutes les ressources civiles et militaires nécessaires afin de déceler, d'évaluer et de réagir aux menaces à la sûreté maritime; accroissant la présence en mer de la Gendarmerie royale du Canada, de la Garde côtière canadienne et du Commandement maritime des Forces canadiennes, et en renforçant la surveillance aérienne exercée par le ministère des Pêches et des Océans; investissant dans des technologies de communication sécurisées afin d'accroître la capacité de communication des flottes civiles et militaires entre elles et avec les centres des opérations de la sûreté maritime; intensifiant la coopération avec les États-Unis de façon à améliorer notre défense et notre sûreté maritime; renforçant la sûreté des ports et autres installations maritimes, par le biais du Programme de contribution pour la sûreté des installations maritimes. Programme de contribution pour la sûreté des installations maritimes Le Programme de contribution pour la sûreté des installations maritimes est assorti d'une enveloppe de 115 millions de dollars sur trois ans pour aider les ports et les installations portuaires à apporter des améliorations à la sûreté. Le programme à coûts partagés accordera des fonds aux entités qui en feront la demande pour des dépenses admissibles clairement identifiées : 75 p. 100 de ces fonds proviendront du gouvernement et 25 p. 100 du demandeur. Ces fonds s'ajoutent aux fonds déjà annoncés pour la sûreté maritime dans la Politique de sécurité nationale. Pour se conformer aux nouvelles exigences de sûreté de l'Organisation maritime internationale, le gouvernement du Canada a demandé aux ports et aux installations portuaires de préparer, de faire approuver et de mettre en place des plans de sûreté d'ici le 1er juillet 2004. En vertu du Programme de contribution pour la sûreté des installations maritimes, les ports et les installations maritimes pourront faire une demande de financement pour les aider à acquérir du nouvel équipement de sûreté et à mettre en ¿uvre les nouveaux programmes prévus dans leurs plans de sûreté. Ces fonds feront bien plus qu'aider les participants à terminer les travaux initiaux entrepris pour satisfaire aux exigences de leurs plans. Ils les aideront aussi à apporter des améliorations subséquentes en matière de sûreté. L'engagement pris par le Canada de satisfaire et en fait de dépasser les exigences de sûreté de l'Organisation maritime internationale, fera que notre réseau de transport maritime demeure l'un des plus sûrs au monde. Les ports et les installations maritimes pourront présenter une demande de financement pour les aider à se procurer du nouvel équipement de sûreté ou à mettre en ¿uvre les programmes prévus dans leurs plans de sûreté approuvés. Sont admissibles à un financement les projets liés notamment : à de l'équipement de surveillance, dont les caméras et les systèmes de télévision en circuits fermés; aux améliorations à la sûreté des ports et de leur périmètre et au contrôle d'accès, comme les clôtures, les barrières, la signalisation et l'éclairage; à l'équipement de commande, de contrôle et de communication, comme les postes de radio portatifs et les radios permettant les communications entre les navires et la terre; aux mesures de protection de la sûreté des infrastructures, comme des gardes de sécurité et des ententes avec les corps policiers locaux. Le Programme entre en vigueur rétroactivement le 1er avril 2004. Il est sujet à tous les contrôles des dépenses applicables aux programmes de contribution. Règlement sur la sûreté du transport maritime Par ailleurs, comme l'a annoncé le ministre des Transports Tony Valeri le 5 avril 2004, Transports Canada modifie le Règlement sur la sûreté du transport maritime pour renforcer les exigences de sûreté des navires, des installations maritimes et des ports. Les modifications tiennent compte des exigences du Code international sur la sûreté des navires et des infrastructures portuaires (ISPS) de l'Organisation maritime internationale, et des modifications apportées à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. L'Organisation maritime internationale est un organisme spécialisé des Nations Unies qui vise l'amélioration de la sécurité en mer et la prévention de la pollution causée par les navires. Le Code ISPS de l'OMI exige que tous les navires commerciaux de 500 tonneaux de jauge brute ou plus, ou les navires transportant plus de 12 passagers, qui naviguent entre les pays, ainsi que les installations maritimes qui les desservent, procèdent à des évaluations de la sûreté, se dotent de plans de sûreté et désignent des agents de sûreté. En plus de mettre en ¿uvre les exigences de l'OMI, le Règlement du Canada étendra ces exigences aux : installations portuaires canadiennes; navires à marchandises de 100 tonneaux de jauge brute ou plus; remorqueurs de plus de huit mètres de long qui effectuent le remorquage des barges transportant des marchandises dangereuses en vrac. Autres mesures de sûreté maritime Ces initiatives de sûreté maritime s'ajoutent aux autres mesures prises par le gouvernement du Canada depuis le 11 septembre 2001 pour accroître la sûreté maritime. Rappelons quelques-unes de ces mesures : l'harmonisation des régimes de sûreté maritime du Canada et des États-Unis pour que les navires battant pavillon canadien qui satisfont aux exigences canadiennes en matière de sûreté puissent entrer dans les ports américains et que les navires battant pavillon américain puissent entrer dans les ports canadiens; l'exigence en vertu de laquelle les navires doivent fournir un préavis d'au moins 96 heures avant d'entrer dans les eaux canadiennes; l'introduction de nouveaux protocoles d'arraisonnement afin d'améliorer l'intervention advenant une menace, avant l'arrivée des navires aux installations maritimes et aux ports du Canada; l'établissement, en partenariat avec les États-Unis, de procédures améliorées en matière de sûreté pour les navires entrant dans le réseau Grands Lacs Voie maritime du Saint-Laurent; la collaboration avec des partenaires internationaux, pour élaborer de nouvelles exigences internationales en matière de sûreté maritime; l'octroi d'une enveloppe de 172,5 millions de dollars pour diverses initiatives destinées à accroître la sûreté du réseau de transport maritime et des frontières maritimes du Canada, comme l'utilisation de la surveillance aérienne et des systèmes de surveillance des navires, tels que le système d'identification automatique qui augmente la capacité du Canada de repérer les navires entrant et naviguant dans les eaux canadiennes. La sûreté maritime est une composante importante de la sûreté des transports et Transports Canada est déterminé à travailler avec les intervenants de tous les modes, tant au pays qu'à l'étranger, afin de déterminer les secteurs où des améliorations sont nécessaires et d'apporter ces améliorations au besoin. Mai 2004 FICHE DOCUMENTAIRE FONDS POUR LA SÛRETÉ MARITIME MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS (MPO) Les nouveaux fonds octroyés pour la sûreté maritime permettront au ministère des Pêches et des Océans de mieux soutenir les organismes fédéraux de sûreté. La Politique de sécurité nationale, annoncée le 27 avril, prévoit quatre initiatives pour le MPO : Un investissement de 50 millions de dollars est prévu pour accroître la présence en mer (augmentation des jours-navires) de la Garde côtière canadienne (GCC). Cette dernière sera davantage présente et disponible dans les eaux canadiennes, et aura un meilleur état de préparation opérationnelle. Elle consulte actuellement ses régions et partenaires fédéraux d'application de la loi afin d'élaborer un plan détaillé qui maximisera l'efficacité de cet investissement. Des fonds supplémentaires de 25 millions de dollars sont alloués pour accroître la surveillance aérienne du MPO. Rehausser le programme de surveillance actuel est un moyen très efficace et rentable d'obtenir des renseignements au sujet des activités des navires. Cet investissement se traduira par la multiplication des missions de surveillance aérienne en deçà et au-delà des limites de 200 miles des côtes Est et Ouest du Canada, à l'appui des objectifs en matière de surveillance et de reconnaissance du ministère de la Défense nationale (MDN). Le MPO recevra des fonds pour le partage du personnel de la GCC avec les centres des opérations de la sûreté maritime du MDN à Trinity (Halifax) et à Athena (Esquimalt, C.-B.). Cela améliorera la coordination entre les deux ministères dans le cadre des initiatives de sûreté maritime. Le MDN munira les bâtiments de la GCC avec de l'équipement sûr de communication ainsi que de commandement et de contrôle pour assurer une meilleure compatibilité avec les systèmes du MDN. La Garde côtière pourra ainsi participer plus efficacement aux missions en mer dirigées par le MDN. Grâce à cette technologie, elle pourra recevoir de l'information du MDN et lui en transmettre, afin que le MDN puisse réaliser ce qu'on appelle une « image commune de la situation opérationnelle ». Le rôle de la Garde côtière en est un de soutien à la communauté de la sûreté grâce à la collecte et à la diffusion de renseignements maritimes ainsi qu'à la fourniture de plates-formes maritimes, d'infrastructure et d'expertise. Plus précisément, le rôle de la GCC consiste à surveiller le trafic maritime, à s'occuper des activités de recherche et sauvetage (SAR) dans le cadre du programme national SAR et à assurer un service de plates-formes à la communauté de la sûreté (à titre de propriétaire et exploitant de la flotte civile du gouvernement canadien). Le principal mandat de la Garde côtière continue d'être la sécurité maritime, la protection de l'environnement et la facilitation du commerce maritime. De plus, le Programme de conservation et de protection du MPO appuie la communauté de la sûreté par le biais d'un programme de surveillance aérienne qui utilise des aéronefs de surveillance spécialement équipés. Les patrouilles recueillent des renseignements relativement aux positions et activités des navires exploités au large des côtes canadiennes. Tous les renseignements sont transmis au MDN, qui les ajoute à ses systèmes de collecte d'information. Mai 2004 FICHE DOCUMENTAIRE SÛRETÉ MARITIME INTÉRIEURE DÉFENSE NATIONALE Le 27 avril 2004, le gouvernement du Canada a dévoilé sa politique de sécurité nationale, qui repose sur une stratégie et un plan d'action intégrés visant à contrer les menaces actuelles et futures qui pèsent sur le Canada et la population canadienne. Ce cadre stratégique répond aux intérêts fondamentaux du pays en matière de sécurité tout en préservant le respect intrinsèque de la diversité et des droits humains de tous les citoyens du Canada. La Politique de sécurité nationale comporte diverses initiatives et accorde une importance renouvelée au renforcement de la sûreté maritime. Elle prévoit notamment des mesures destinées à renforcer les capacités de nos organismes gouvernementaux et à resserrer les liens de coopération qu'ils entretiennent entre eux et avec les États-Unis au chapitre de la sûreté maritime. Cette stratégie maritime repose sur la valeur accordée aux partenariats qui composent l'environnement maritime, notamment entre les Forces canadiennes, la Garde côtière, Pêches et Océans Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et nos voisins américains. La Marine joue un rôle clé dans la sauvegarde des approches maritimes du Canada. Elle : mène à bien et coordonne des travaux de surveillance dans les zones côtières du pays; rassemble de l'information tirée de systèmes de surveillance et d'organismes de renseignement afin de comprendre qui circule dans nos eaux, pourquoi ils le font et ce qu'ils y font; donne au gouvernement les moyens de repérer les navires suspects, de les intercepter en mer et de monter à bord. Compte tenu du rôle que jouent les ressources extracôtières dans notre prospérité économique continue, le Canada doit éviter que d'autres pays ne se sentent libres d'exploiter ses ressources, d'abuser de ses eaux ou de s'en servir pour commettre des actes de terrorisme. Au large des provinces de l'Atlantique, une moyenne de 350 navires marchands et de plus de 150 bateaux de pêche circulent dans nos eaux chaque jour. De même, plus de 400 navires par jour parcourent les eaux canadiennes du côté du Pacifique. En cette époque où le terrorisme a pris des proportions mondiales, il est important que le Canada sache à qui appartiennent ces navires et ce qu'ils font dans nos eaux afin : de protéger les précieuses ressources de l'océan qui contribuent à notre économie; de protéger nos eaux contre toute utilisation illégale; de les protéger contre tout abus environnemental; d'assurer l'application des lois canadiennes dans les secteurs où nous avons l'obligation de le faire en tant que pays souverain. Le gouvernement a reconnu le bien-fondé de la sûreté maritime ainsi que l'ampleur des efforts nécessaires pour garantir la sûreté de nos eaux. C'est pourquoi il a consacré à la sûreté maritime la somme de 308 millions de dollars sur les 690 millions affectés à la Politique de sécurité nationale. Le Canada possède le plus long littoral du monde, et sa zone de responsabilité globale couvre près de 10 millions de kilomètres. La sauvegarde de notre souveraineté et de notre prospérité représente donc un défi de taille. Parmi les activités maritimes qui menacent notre souveraineté et notre sûreté, il faut mentionner la surpêche par des bateaux étrangers, le transport de polluants, le crime organisé (trafic de drogue, piraterie et migration clandestine) et, plus récemment, le terrorisme. Le gouvernement mettra en ¿uvre un plan de sûreté maritime en six points, et il le financera en puisant 308 millions de dollars dans la réserve de sûreté créée dans le budget de 2004. Voici les objectifs de ce plan : préciser et renforcer les responsabilités au chapitre de la sûreté maritime en établissant des secteurs fonctionnels précis et en y affectant du personnel (5 millions de dollars); créer des centres des opérations de la sûreté maritime qui réuniront et échangeront de l'information de surveillance avec des ministères et organismes fédéraux partenaires (165 millions de dollars); mettre à la disposition de la Garde côtière, de la GRC et de la Marine un plus grand nombre de navires et d'autres bâtiments dont elles pourront se servir comme moyens de dissuasion ou comme ressources pour contrer les menaces (75 millions de dollars) et intensifier les activités de surveillance aérienne du ministère des Pêches et des Océans (25 millions de dollars); assurer la sécurité des communications au sein de la flotte pour que les organismes partenaires puissent s'échanger de l'information à l'aide d'une technologie moderne (38 millions de dollars); favoriser une coopération plus étroite avec les États-Unis afin de renforcer la sûreté et la défense collective de nos eaux; renforcer la sûreté des ports et des autres installations maritimes, telles que les écluses de nos voies maritimes. En marge de l'engagement renouvelé du gouvernement à l'égard de la sûreté maritime, la Marine a déjà, en collaboration étroite avec divers organismes fédéraux et provinciaux, pris des mesures concrètes pour renforcer la sûreté de nos eaux. Par exemple : L'an dernier, le gouvernement a fait de la sûreté maritime intérieure une priorité en versant au MDN la somme approximative de 40 millions de dollars pour qu'il mette sur pied un système militaire de surveillance côtière élargie qui ferait appel à la technologie des radars haute fréquence à ondes de surface. Les deux stations où se trouvent actuellement les radars haute fréquence à ondes de surface peuvent repérer des navires à plus de 250 km des côtes. Notre capacité de collecte de données et d'échange d'information avec d'autres ministères et organismes fédéraux nous aide à brosser un tableau complet des activités qui ont lieu dans nos zones maritimes. Dans les cinq prochaines années, d'autres stations radar seront construites sur les deux côtes, et les images radar seront transmises à tous les ministères et organismes fédéraux concernés, de façon à permettre au Canada d'accroître et d'intégrer sa capacité de surveillance et de contrôle maritimes. Les données recueillies par les radars haute fréquence à ondes de surface serviront à alerter tous les organismes concernés de la présence de navires et d'aéronefs qui tentent de s'approcher secrètement de notre territoire. Outre la surveillance maritime de surface, la Marine effectue également des travaux de cartographie du fond océanique dans les principaux ports et voies maritimes du pays afin de prévenir le sabotage éventuel des routes de navigation commerciale qui revêtent une importance cruciale pour le Canada. Tout en surveillant nos côtes, la Marine a pris des mesures pour resserrer la sûreté autour de nos bases navales et de nos navires en créant un réseau de zones dont l'accès peut être restreint au besoin. La mise en commun de nos ressources nationales pour la surveillance maritime, l'ouverture des voies de communication, la réalisation de nouveaux projets et la dynamisation de notre Marine, toutes ces mesures viendront renforcer les systèmes de sûreté maritime qui sont déjà en place. La protection de la souveraineté du Canada sur nos eaux a toujours été une priorité absolue pour la Marine canadienne, et elle le demeurera. La Politique de sécurité nationale et le plan de sûreté maritime intérieure viennent renforcer le rôle clé de la Marine grâce à de nouvelles ressources et à une approche gouvernementale holistique qui exige des niveaux d'intégration et de coopération accrus entre l'ensemble des ministères et des organismes qui participent à la surveillance et à l'intervention sur l'eau. La somme de 308 millions de dollars que le gouvernement a investie dans la sûreté maritime intérieure permettra de veiller à ce que le plan en six points soit assorti des ressources, du personnel et de l'équipement voulus et à ce qu'il soit suffisamment efficace pour que nous puissions faire honneur à notre engagement, celui de protéger le Canada contre toute menace actuelle et future. Mai 2004
