Ottawa, 3 mai, 2004... Le ministre du Revenu national, l'honorable Stan Keyes, a annoncé aujourd'hui que les commissaires des administrations fiscales du Canada, de l'Australie, du Royaume-Uni et des États-Unis ont créé un groupe de travail conjoint en vue d'accroître la collaboration et de coordonner l'information sur les opérations fiscales abusives. Ils ont signé à cet effet un protocole d'entente à Williamsburg (Virginie), le 23 avril 2004. Bien que les administrations fiscales s'occupent principalement des opérations effectuées à l'intérieur de leurs frontières, bon nombre d'opérations fiscales abusives reposent sur des stratégies qui dépassent les frontières, et beaucoup de promoteurs de telles opérations exercent leurs activités à l'échelle mondiale. Le groupe de travail conjoint aidera les quatre administrations fiscales à faire face aux défis que représentent ces opérations fiscales abusives. Les premiers travaux du groupe porteront notamment sur les façons dont des sociétés et des particuliers utilisent des produits financiers dans le cadre de stratagèmes abusifs en vue de réduire leurs obligations fiscales. On cherchera aussi à identifier les promoteurs qui conçoivent ces produits et les mettent en marché. En créant un groupe de travail conjoint, les quatre pays pourront : partager leurs compétences, leurs pratiques exemplaires et leurs expériences dans le domaine de l'administration fiscale pour repérer et mieux comprendre les opérations fiscales abusives, les nouveaux stratagèmes ainsi que les promoteurs de ces opérations et stratagèmes; échanger des renseignements sur des opérations abusives précises, sur les promoteurs de ces opérations et sur les investisseurs, dans le cadre des conventions fiscales bilatérales de chaque pays; mener de façon plus efficace leurs propres activités d'exécution visant les opérations fiscales abusives. La protection de la vie privée est une préoccupation majeure du gouvernement du Canada. Par conséquent, le partage de renseignements sur les contribuables sera étroitement surveillé pour garantir le respect de toutes les lois canadiennes pertinentes ainsi que des dispositions en matière de confidentialité contenues dans les conventions fiscales de chacun des pays. Des agents des quatre administrations fiscales travailleront ensemble à Washington, DC, durant la phase initiale des activités du groupe de travail. Les commissaires examineront les activités du groupe au bout d'un an. Renseignements aux médias
