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Le jeudi 13 mai 2004
Pour diffusion immédiate
BROCKVILLE (ONTARIO) - L'honorable Joe Volpe, ministre fédéral des Ressources humaines et du Développement des compétences, et M. Jim Watson, ministre provincial des Services aux consommateurs et aux entreprises, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario avaient signé un protocole d'entente selon lequel les deux gouvernements s'engagent à explorer la prestation commune de services.
" Cette entente constitue une autre étape importante pour tous les ordres de gouvernement dans leur recherche de façons de collaborer en vue de fournir des services qui répondent aux besoins des Canadiens et des Canadiennes - soit aux points de services, via Internet ou encore au téléphone ", a déclaré le ministre Volpe. " Elle jette les bases d'une collaboration future avec les provinces et les territoires afin d'améliorer la qualité et la prestation des services partout au pays. "
" Ce protocole d'entente témoigne de progrès importants en ce qui a trait à la prestation des services publics essentiels dont dépendent les citoyens et est un exemple éloquent de la capacité qu'ont les différents ordres de gouvernement de travailler ensemble ", a affirmé M. Watson. " L'Ontario a fait preuve de leadership dans la prestation de services et dans l'élaboration de cette entente. "
L'honorable Joe Jordan, député de Leeds-Grenville à la Chambre des communes et secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor particulièrement chargé de la réforme de la réglementation, s'est aussi dit heureux de cette entente : " Elle permettra de réduire les tracasseries administratives et d'améliorer la prestation de services pour l'ensemble des citoyens de l'Ontario. "
Grâce à cette entente, les deux gouvernements s'engagent à explorer des initiatives de collaboration en matière de prestation de services qui permettront :
d'améliorer la prestation de services électroniques;
de coordonner les systèmes de gestion des urgences;
d'intégrer les activités d'inspection et d'enquête et les mécanismes d'application dans les domaines tels que la sécurité et la santé au travail, l'évaluation environnementale et la sécurité alimentaire;
d'améliorer les services d'immigration;
d'élaborer un nouveau système intégré du marché du travail;
d'adopter une approche concertée à l'égard du secteur de l'automobile.
Le Portail commun des aînés est un exemple de ce que la coopération entre les trois ordres de gouvernement peut accomplir. Ce portail Web permet aux aînés de la région de Brockville d'avoir accès à de l'information et à des services offerts par les trois ordres de gouvernement de même que par des fournisseurs de services par le biais d'un seul point d'accès en ligne.
" L'annonce d'aujourd'hui est un autre exemple de la coopération qui existe entre les gouvernements afin de s'assurer que les aînés reçoivent des services efficaces et efficients là où ils en ont besoin et lorsqu'ils en ont besoin ", a conclu M. John Gerretsen, ministre de l'Ontario responsable des aînés.
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Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Protocole d'entente ci-joint.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Stephanie Lewis
Attachée de presse
Bureau du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
(819) 994 2482
Julie Rosenberg
Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises de l'Ontario
(416) 326 8558
Protocole d'entente Canada-Ontario
sur la
collaboration dans la prestation des services publics
La possibilité d'innover dans la prestation des services publics est l'une des plus grandes forces de la fédération canadienne et l'une des plus durables. Au fil du temps, de nouvelles façons de faire à l'égard de la prestation de services et de la politique publique dans une partie du Canada ont mené à des innovations partout au pays.
Le Canada et l'Ontario reconnaissent que les politiques publiques doivent être élaborées de façon à répondre aux besoins des citoyens et que les services doivent être dispensés d'une manière qui leur convienne.
Le Canada et l'Ontario reconnaissent le besoin de travailler ensemble pour résoudre les questions entourant la cohérence des politiques, la gouvernance, la reddition de comptes et le partage de l'information.
Se fondant sur cette vision commune, le Canada et l'Ontario travailleront à établir de nouvelles approches coopératives en vue d'apporter des résultats à la population par le biais :
a. d'un engagement à améliorer sans cesse la qualité et l'uniformité des services;
b. d'un meilleur accès à l'information dont les citoyens ont besoin;
c. d'une prestation durable et efficace des services publics;
d. d'une efficacité renforcée en regroupant des services sous un même toit quand il est logique de le faire;
e. d'une harmonisation des programmes complémentaires et de la création de possibilités nouvelles pour
l'innovation dans la prestation des services.
Le Canada et l'Ontario conviennent de conclure cette entente afin d'encourager les initiatives de collaboration et d'établir un cadre régissant la poursuite et la mise en œuvre des initiatives convenues, dans le contexte suivant :
Le Canada et l'Ontario sont résolus à s'assurer que la fédération canadienne fonctionne efficacement dans l'intérêt des Canadiens;
Le Canada et l'Ontario reconnaissent que l'atteinte des résultats en politique publique passe nécessairement par la volonté de chaque gouvernement de mettre l'accent sur les citoyens, d'œuvrer en fonction de ses forces et de travailler en collaboration.
Énoncé de principes directeurs
Les cadres de gouvernance et de responsabilisation qui seront élaborés pour soutenir les initiatives de collaboration permettront de s'assurer que chaque gouvernement continue de rendre des comptes à ses citoyens respectifs à l'égard de ses propres programmes.
Les investissements dans les initiatives de collaboration seront ouverts et transparents afin de garantir une reddition de comptes complète.
Les initiatives de collaboration seront documentées en énonçant clairement les buts visés et les rôles et responsabilités relatifs de chacun des ministères concernés.
Les gouvernements sont déterminés à concevoir des modèles de prestation de services novateurs et intégrés.
Les gouvernements désirent travailler avec les municipalités à l'élaboration de modèles de prestation de services intégrés.
La protection des renseignements personnels et de la sécurité au regard des modèles de prestation de services intégrés doit renforcer l'intégrité des données et la confiance du public.
Les investissements dans le domaine des communications et des technologies de l'information ainsi que les politiques et les pratiques en matière d'information doivent être harmonisés de manière à créer et à soutenir une infrastructure commune de prestation des services.
Les gouvernements viseront la réalisation d'économies lorsqu'ils élaboreront les modèles de prestation de services intégrés.
Processus
Pour mettre en œuvre ce protocole d'entente, les parties conviennent de créer un groupe de travail Canada-Ontario sur la prestation de services intégrés, formé d'un ministre fédéral et du greffier du Conseil privé, représentant le Canada, et de l'adjoint parlementaire au premier ministre et du secrétaire du Cabinet, représentant l'Ontario.
Le groupe de travail définira son mandat et établira les priorités pour les initiatives de collaboration. Entre-temps, on trouvera en annexe une liste d'initiatives prioritaires.
CE PROTOCOLE D'ENTENTE A ÉTÉ CONCLU LE
Le________________ 2004
______________________ ___________________
POUR LE CANADA POUR L'ONTARIO
ANNEXE
AU
PROTOCOLE D'ENTENTE CANADA-ONTARIO
INITIATIVES DE COLLABORATION PRIORITAIRES
Services directs aux citoyens/entreprises, y compris la consolidation des points de service, en mettant l'accent sur Ottawa et sur les modes de prestation électroniques conjoints
Infrastructure, normes et plates-formes technologiques communes
Systèmes de gestion des urgences coordonnés et sous un même toit
Portail commun des aînés
Inspections, enquêtes et mécanismes d'application intégrés (santé et sécurité au travail, évaluations environnementales, sécurité alimentaire)
Lettre d'intention en matière d'immigration
Système nouveau et intégré pour la prestation des services et l'exécution des programmes du marché du travail
Collaboration au chapitre de l'efficacité administrative qui profitera aux deux gouvernements
Approche stratégique conjointe à l'égard du secteur de l'automobile
Collaboration dans le domaine de la recherche.
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