No H034/04 À publier le 18 mai 2004 OTTAWA - Le Secrétaire parlementaire du ministre des Transports l'honorable Jim Karygiannis, C.P., député, a annoncé aujourd'hui, au nom du ministre des Transports Tony Valeri, que le gouvernement du Canada s'engageait à aller de l'avant, dès que possible, avec des modifications à la législation sur les transports qui donneront à l'Office des transports du Canada (OTC) l'autorité de régler les plaintes relatives au bruit découlant des activités ferroviaires. « Le bruit des chemins de fer est un problème grave pour ceux qui vivent à proximité des cours de triage », a déclaré M. Karygiannis. « Il est très important d'aborder ces préoccupations et de les régler de façon appropriée. » Bon nombre de villes, de municipalités et de villages du Canada sont le siège d'activités ferroviaires. Il arrive que des désaccords entre les collectivités et les chemins de fer découlent de ces activités. Bien que les citoyens incommodés par le bruit provenant des activités ferroviaires puissent se plaindre aux compagnies de chemin de fer ou encore intenter une poursuite civile devant les tribunaux, aucun organisme fédéral ou autre n'a le mandat de réglementer le bruit des chemins de fer. Vers la fin de 1990, l'OTC a joué un rôle actif afin de résoudre les plaintes liées au bruit entre les chemins de fer et les propriétaires de terrains adjacents, surtout en région résidentielle urbaine. En juin 2001, le Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada recommandait de préciser les pouvoirs législatifs que détient l'OTC en vertu de la Loi, y compris la compétence de l'Office en matière de bruit provenant des chemins de fer. À la suite de consultations publiques exhaustives, la Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada a été présentée au Parlement le 25 février 2003. Le projet de loi proposait une série de modifications à la Loi sur les transports au Canada, dont des dispositions reliées au bruit découlant d'activités ferroviaires, et donnait à l'OTC la compétence d'aborder et de résoudre les plaintes liées au bruit. Le Comité permanent des transports étudiait le projet de loi lorsque la prorogation du Parlement a été décrétée en novembre 2003. Le gouvernement du Canada s'emploie à prendre les mesures nécessaires afin de donner à l'Office des transports du Canada l'autorité de résoudre les plaintes relatives au bruit. L'Office aurait ainsi le pouvoir légal d'enquêter et de déterminer si une ordonnance serait justifiée pour appliquer des solutions. Les modifications prévues à la Loi sur les transports au Canada exigeraient des compagnies de chemins de fer qu'elles produisent le moins de bruit possible lorsqu'elles construisent ou exploitent une ligne de chemin de fer, et tiendraient compte des besoins liés à l'exploitation et aux services ferroviaires et des intérêts des collectivités incommodées par le bruit. À l'heure actuelle, aucune autorité législative n'existe afin de régler les plaintes relatives au bruit des chemins de fer. En l'absence d'un tel pouvoir, le gouvernement du Canada favorise la collaboration entre les compagnies de chemin de fer et les collectivités ou le recours à la médiation. Dans plusieurs cas, on pourrait avoir recours à des solutions qui réduiraient raisonnablement les bruits produits par les activités ferroviaires sans toutefois nuire au service qu'offrent les compagnies de chemins de fer à leur clientèle. - 30 - Personnes-ressources : Christina Van Loon Cabinet du Ministre, Ottawa (613) 991-0700 Cathy Cossaboom Transports Canada Communications, Ottawa (613) 993-0055 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
