2004-23 Le 12 mai 2004 Diffusion immédiate OTTAWA - Le ministre de la santé, Pierre Pettigrew, a déposé aujourd'hui au Parlement un projet de loi intitulé Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles qui permettrait de mieux protéger les Canadiens contre l'introduction de maladies transmissibles et de prévenir la propagation de ces maladies outre-frontières, conformément aux obligations internationales du Canada. « La nouvelle législation ajouterait un élément de protection grâce à des outils législatifs vigoureux, souples et actuels permettant de réagir avec célérité à une éclosion de maladie infectieuse, à une époque où les déplacements sont extrêmement rapides », a déclaré le ministre Pettigrew. La nouvelle loi abrogerait et remplacerait l'actuelle Loi sur la quarantaine qui est demeurée pratiquement inchangée depuis son adoption en 1872. Elle s'appliquerait aux personnes arrivant au Canada ou quittant le pays ainsi qu'aux transporteurs (avions, navires de charge, etc.) arrivant au Canada ou traversant les eaux territoriales ou l'espace aérien du Canada. « Le projet de loi est la première d'une série d'initiatives de renouvellement législatif visant à protéger et à améliorer la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, » a précisé la ministre d'État à la Santé publique, Dre Carolyn Bennett. « D'autres initiatives, dont la création d'une nouvelle Agence canadienne de santé publique, l'embauche d'un agent de santé publique en chef et l'adoption d'une nouvelle législation sur la protection de la santé doteront le Canada d'un cadre approprié pour aborder les enjeux de la santé publique. » En vertu de la nouvelle loi, le transporteur devra signaler une maladie ou la mort d'un passager avant l'arrivée ou le départ. La loi conférera d'autres pouvoirs au ministre qui pourra : nommer des agents de contrôle, de quarantaine et de l'hygiène du milieu ; aménager des installations de quarantaine n'importe où au Canada ; réquisitionner des locaux à des fins de détention, si nécessaire ; détourner les transporteurs vers d'autres sites d'atterrissage ou d'accostage. Dans l'ensemble, les pouvoirs de dépister, d'évaluer l'état de santé et de détenir les voyageurs demeurent les mêmes. En cas d'incident ou de risque pour la santé publique, la nouvelle loi continuerait de permettre le recours à des mesures aux points d'entrée telles que : le contrôle des passagers arrivant au Canada ou quittant le pays par les agents de douane ou par des appareils de détection ; le renvoi des passagers à un agent de quarantaine qui pourrait procéder à un premier bilan de santé, exiger un examen médical, une vaccination ou autre mesure prophylactique, référer les passagers aux autorités locales de la santé publique ou détenir quiconque refuserait l'examen médical, le vaccin, etc. ; l'inspection du transporteur, l'ordre de décontamination, de destruction, etc.; la détention de passagers ou du transporteur jusqu'à ce qu'ils ne présentent plus de risques pour la santé publique. Entre juin 2003 et mars 2004, nous avons consulté les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, les professionnels de la santé, l'industrie, les groupes de revendication et le public à propos du projet de loi dans le cadre d'une vaste série de consultations sur la protection de la santé et la législation connexe. Les agents de la santé publique des provinces et des territoires ont un rôle important à jouer en l'occurrence. Ils continueront de participer, ainsi que les autres intervenants, aux consultations qui suivront le dépôt du projet de loi. - 30 - Renseignements aux médias Aggie Adamczyk Santé Canada (613) 941-8189 Sébastien Théberge, Adèle Blanchard Cabinet du ministre Pettigrew Ministre de la Santé Ministre des Affaires intergouvernementales Ministre responsable des langues officielles (613) 957-0200 Suzanne Cowan Cabinet de la ministre d'État (Santé publique) (613) 941-8081 Renseignements au public (613) 957-2991
