[Fiche d'information] [Charles-Antoine St-Jean] Le 6 mai 2004 Ottawa - Le président du Conseil du Trésor, Reg Alcock, et le ministre des Finances, Ralph Goodale, se réjouissent aujourd'hui de la nomination, par le premier ministre Paul Martin, de M. Charles-Antoine St-Jean comme nouveau contrôleur général du Canada à compter du 1er juin 2004. « La mise en place du Bureau du contrôleur général s'inscrit dans les efforts que nous déployons pour renforcer la fonction de contrôleur et la surveillance à l'échelle du gouvernement du Canada », a déclaré le ministre Alcock. « L'un des rôles clés que jouera monsieur St-Jean sera de renforcer les contrôles financiers qui sont essentiels pour assurer une gérance rigoureuse des fonds publics et l'optimisation des ressources. » « L'annonce d'aujourd'hui porte sur la façon de faire le meilleur usage de chaque dollar des contribuables de telle sorte que nous aurons les ressources nécessaires pour entreprendre les investissements qui intéressent le plus les Canadiens et les Canadiennes », a déclaré le ministre Goodale. « Nous devons offrir une gestion honnête, efficace et solide sur le plan éthique. Nous avons besoin d'une solide fonction de contrôleur interne et de vérification efficaces, opportunes. Et, de plus, nous avons besoin d'une surveillance et d'une responsabilisation politique judicieuses », a ajouté le ministre Goodale. « Je m'attends à travailler avec des hauts fonctionnaires et plus étroitement avec les personnes qui sont responsables de la gestion financière dans l'ensemble de la fonction publique », a déclaré M. St-Jean. Les fonctions clés du contrôleur général comprennent ce qui suit : Superviser toutes les dépenses publiques, y compris l'examen et l'autorisation des nouvelles initiatives en matière de dépenses; Établir ou réviser les normes et les politiques financières, comptables et de vérification du gouvernement du Canada; Fournir une orientation pour assurer et renforcer l'application de contrôles financiers adéquats ainsi qu'une saine gérance des ressources à tous les niveaux de la fonction publique fédérale. Les autres mesures que prend le gouvernement afin de renforcer la gestion du secteur public sont les suivantes : Entreprendre, par l'entremise du Comité d'examen des dépenses, l'examen des dépenses et de la gestion des activités du gouvernement du Canada dans plusieurs domaines, y compris l'approvisionnement et la passation de marché, la technologie de l'information et les services ministériels et administratifs. Cet effort se traduira par l'indication, dans quatre ans, d'économies d'au moins 3 milliards de dollars annuellement pour des investissements continus dans les priorités des Canadiens. renforcer la vérification et l'évaluation internes; implanter des systèmes d'information modernes et rapides sur les finances et les ressources humaines à l'échelle du gouvernement pour assurer le suivi de toutes les dépenses et fournir des outils appropriés pour garantir l'efficacité de la surveillance et du processus décisionnel. On trouvera plus de renseignements sur les plans du gouvernement pour renforcer la gestion du secteur public et sur l'examen actuellement en cours sur le site Web du SCT à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca. - 30 - Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Lise Jolicoeur Attachée de presse Cabinet du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé (613) 957-2666 Mario Baril Relations avec les médias Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (613) 957-2391 Pat Breton Attaché de presse Cabinet du ministre des Finances (613) 996-7861 S'IL Y AVAIT INCOMPATIBILITÉ ENTRE UNE VERSION IMPRIMÉE ET LA VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ÉLECTRONIQUE PRÉVAUDRA. ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613) 957-9090 Fiche d'information Renforcer les fonctions de contrôle et de gestion du secteur public Le gouvernement estime qu'il est important de mettre en place de solides mécanismes de contrôle financier et de surveillance afin d'assurer une intendance rigoureuse des fonds publics ainsi qu'une responsabilisation et une transparence accrues. Le rôle de chef de file du nouveau contrôleur général du Canada est essentiel pour renforcer la fonction de contrôle et de surveillance dans l'ensemble du gouvernement. Le contrôleur général surveillera l'ensemble des dépenses publiques, assurera le leadership pour l'ensemble de la collectivité de gestion financière de la fonction publique et veillera à l'établissement et au respect des normes. Les principales responsabilités du contrôleur général seront les suivantes : établir les normes et les politiques du gouvernement du Canada en matière de finances, de comptabilité et de vérification; superviser l'ensemble des dépenses publiques, ce qui comprend examiner et approuver les nouvelles initiatives de dépense; conseiller et orienter les contrôleurs ministériels (agents financiers supérieurs) relativement aux saines pratiques et procédures de gestion financière et d'administration; gérer et exécuter les opérations de vérification interne à l'intention des petits organismes qui ne sont pas dotés de leur propre fonction de vérification interne; moderniser la série de politiques du gouvernement sur la gestion financière; assurer le leadership de la fonction publique par l'entremise de la collectivité financière en mettant l'accent sur la nécessité d'assurer et de faire respecter des contrôles financiers satisfaisants et de cultiver une gestion intègre des ressources à tous les niveaux de la fonction publique fédérale; favoriser et gérer le perfectionnement professionnel de la collectivité financière, soit d'établir des normes d'accréditation et de certification, puis donner des conseils sur les modules de gestion financière du programme d'apprentissage de la fonction publique; approuver la nomination de tous les contrôleurs ministériels. La focalisation du mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor et le rétablissement du Bureau du contrôleur général du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor font partie d'un certain nombre d'initiatives visant à renforcer la fonction de contrôleur dans le secteur public annoncées par le gouvernement depuis le 12 décembre 2003. De plus : La vérification interne a été renforcée partout dans l'administration fédérale. Les administrateurs généraux sont désormais tenus de présider des comités de vérification interne qui instaureront des programmes de vérification exhaustifs fondés sur une saine analyse du risque. De même, tous les états financiers annuels des ministères et des organismes seront vérifiés d'ici cinq ans. Une nouvelle loi concernant le poste de commissaire à l'éthique a été sanctionnée. Un nouveau code, plus strict, régissant les conflits d'intérêt et l'après-mandat s'appliquant aux ministres et à leur personnel a été diffusé. Un nouveau processus de nomination pour les membres des conseils d'administration, les présidents et PDG des sociétés d'État a été mis en place. Le 31 mars 2004, le gouvernement du Canada a commencé à divulguer sur son site Web les frais de voyage et d'accueil des ministres, des ministres d'État, des cadres supérieurs et du personnel des cabinets des ministres. Les ministères, les organismes et les agents du parlement, y compris le Commissaire à la protection de la vie privée, doivent mettre ces renseignements à jour chaque trimestre. La prochaine étape consistera à divulguer les détails de tous les marchés de plus de 10 000 $ conclus par le gouvernement du Canada, à de très rares exceptions près, comme en ce qui a trait à la sécurité nationale. Des normes d'accréditation professionnelle seront établies avant la fin de l'année pour les contrôleurs ministériels, et les agents financiers supérieurs des ministères devront y satisfaire d'ici trois ans. Le gouvernement mettra en place des systèmes d'information modernes et actuels, et il les appliquera dans l'ensemble de l'organisation en matière de ressources humaines et financières afin d'assurer le suivi de toutes les dépenses et d'établir les outils qui s'imposent pour exercer une surveillance et un processus décisionnel efficaces. Le nouveau rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor ne consistera pas uniquement en une surveillance plus rigoureuse des dépenses du gouvernement, mais à faire comprendre la nécessité de procéder continuellement à la réaffectation et au réalignement des dépenses consacrées à des priorités moindres vers les plus importantes Afin de renforcer la fonction de surveillance du Secrétariat du Conseil du Trésor, le gouvernement va également : élaborer et renforcer le nouveau Cadre de responsabilisation de gestion afin d'évaluer les modes de gestion et de promouvoir leur amélioration; préparer une nouvelle évaluation de la gestion du risque à l'intention de chaque ministère et organisme; réformer son ensemble de politiques et d'exigences en matière d'établissement de rapports afin de le simplifier, de le clarifier et de faire en sorte qu'il se concentre sur les principaux facteurs de risque; établir un nouveau processus opérationnel pour le Conseil du Trésor qui permettra aux ministres de consacrer moins de temps aux opérations individuelles uniques et de se concentrer davantage sur les questions plus générales portant sur la gestion et les dépenses; simplifier la direction et le soutien administratif des petits organismes en créant des bureaux communs qui offrent les principaux services de gestion Le Comité du Cabinet chargé de l'examen des dépenses, mis sur pied en décembre 2004, se penche sur toutes les dépenses fédérales afin de trouver des occasions de réaffecter ces dépenses à des programmes plus prioritaires et de recommander des façons de renforcer la gestion, la surveillance ainsi que l'efficacité de la prestation des services et de l'exécution des programmes. Ces travaux devront permettre de réaliser, d'ici quatre ans, des économies annuelles d'au moins 3 milliards de dollars, qui pourront être investies dans les priorités continues des Canadiennes et des Canadiens. Les examens actuellement en cours au Comité d'examen des dépenses portent sur : les dépenses dans l'ensemble du gouvernement, les opérations et les systèmes pour assurer une gestion et une gouvernance améliorées, l'amélioration de l'efficacité et voir s'il serait possible de réaliser des économies à plus long terme. les politiques et les programmes horizontaux pour déterminer dans quelle mesure leur gestion, leur exécution, la reddition de comptes à leur endroit et les rapports les concernant sont adéquats, de même que la possibilité de revoir l'appariement des dépenses et de l'exécution des programmes (p. ex., soutien aux peuples autochtones canadiens, changements climatiques, soutien aux municipalités); les dépenses et les programmes actuels des ministères les plus importants pour déterminer s'ils demeurent pertinents et dans quelle mesure on pourrait réaffecter ces dépenses ou rationaliser ces programmes. Le gouvernement a également lancé le 10 février 2004 trois examens visant à relever les normes d'éthique et les pratiques de gestion dans le secteur public fédéral. Ces examens, qui doivent être terminés avant le 30 septembre 2004, visent à : renforcer la Loi sur la gestion des finances publiques; mieux définir les responsabilités et les obligations de rendre compte des ministres et des hauts fonctionnaires; accroître la gouvernance et la transparence des sociétés d'État. Vous trouverez plus de détails au sujet du rôle du contrôleur général et des initiatives gouvernementales visant à renforcer la gestion du secteur public ainsi que la brochure Renforcer la gestion du secteur public : Aperçu du plan d'action et des principales initiatives du gouvernement à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca. Charles-Antoine St-Jean Notes biographiques Charles-Antoine St-Jean, de Gatineau (Québec), possède une vaste expérience en gestion comptable et financière dans les secteurs privé et public. M. St-Jean s'est joint à la société Ernst & Young (E&Y) en 1976 (auparavant Clarkson Gordon) et il a exercé en comptabilité du secteur public au Canada et en Europe. En 1983, il est passé à la société d'experts-conseils Ernst & Young, où il est devenu partenaire à la fois dans les pratiques comptables et les pratiques de consultation. De 1984 à 1998, M. St-Jean a fourni de l'expertise en leadership à plusieurs clients ministériels dans le secteur public, notamment la Société canadienne des postes, la Société Radio-Canada, de même que l'Agence des douanes et du revenu du Canada. En 2000, il s'est joint à la société Cap Gemini Ernst & Young (CGE&Y) en qualité de vice-président après la fusion à l'échelle mondiale de Ernst & Young Consulting et Cap Gemini. À la société Cap Gemini Ernst & Young, M. St-Jean est le leader pour le secteur public canadien et il est membre du réseau Global Public Sector. M. St-Jean est bachelier en administration et en commerce, avec spécialisation en comptabilité, de l'Université d'Ottawa. Il est aussi membre du Ontario Institute of Chartered Accountants et de l'Ordre des Comptables Agréés du Québec.
