Ottawa, le 4 mai 2004... La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Anne McLellan, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler, ont rendu public aujourd'hui le Sixième rapport annuel sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Le rapport rend compte des progrès accomplis dans le cadre du Programme canadien sur les crimes de guerre entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2003. Ce programme vise à traduire en justice les criminels de guerre et ceux et celles qui ont commis des crimes contre l'humanité. « Nos efforts concertés dans la gestion du Programme canadien sur les crimes de guerre envoient un message clair et fort : les criminels de guerre et ceux et celles qui ont participé à des crimes contre l'humanité ne seront jamais accueillis dans notre pays », a déclaré la ministre McLellan. « À l'échelle internationale, le Canada a la réputation d'être un chef de file déterminé à faire en sorte que les personnes ayant participé à des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou d'autres actes répréhensibles durant des conflits, peu importe l'époque ou le lieu de ces crimes, ne trouvent pas de refuge, a déclaré le ministre Cotler. Nous tenons à jouer un rôle de leadership pour mobiliser la communauté internationale afin qu'elle travaille encore davantage en étroite collaboration avec nous pour traduire en justice les auteurs de ces crimes. » Le Canada continue d'oeuvrer en étroite collaboration avec ses partenaires du monde entier pour appréhender les personnes qui ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et pour les empêcher d'entrer sur son territoire. Durant l'exercice 2002-2003, les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ont été appliquées avec succès en empêchant 355 personnes de pénétrer au Canada, en faisant en sorte que 73 personnes ne bénéficient pas de la protection accordée aux réfugiés légitimes, et en renvoyant 48 personnes du Canada. Le Programme sur les crimes de guerre examine également les allégations et entame des enquêtes en vue de poursuites pénales possibles en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Cela permet au Canada d'appliquer un ensemble complet de recours pour traiter les criminels de guerre, allant des poursuites à l'extradition et à la déportation. Ce modèle constitue un exemple de coopération interministérielle novatrice pour la communauté internationale. En effet, ce modèle a fortement contribué à l'élaboration d'une réponse mondiale aux crimes contre l'humanité. Depuis son renouvellement en 1998, le Programme canadien sur les crimes de guerre a appuyé les travaux de nombreux organismes internationaux, y compris la Cour pénale internationale, les Tribunaux criminels internationaux pour l'ancienne Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que le Tribunal hybride spécial pour la République de Sierra Leone. Afin de faire avancer les travaux pour traduire en justice les criminels de guerre, le Programme sur les crimes de guerre continuera de faire appel à d'autres pays pour mettre en commun l'information et les pratiques exemplaires et contribuer à la restauration de la justice dans les États non viables. Il s'agira notamment de fournir une assistance technique aux pays qui rebâtissent ou réforment leur capacité d'instaurer la justice après un conflit. Le Programme accroîtra aussi ses efforts au Canada pour faire en sorte que les auteurs de telles atrocités soient interdits de territoire et que ceux et celles qui se trouvent au Canada soient traduits en justice. Pour l'heure, les représentants du gouvernement traitent 86 allégations de crimes de guerre contemporains susceptibles d'enquête en vue de mener des poursuites pénales. De plus, on s'attend à ce que plusieurs enquêtes liées à des crimes de la Seconde Guerre mondiale soient également terminées cette année. Un site Web sera lancé dans le cadre du Programme pour offrir de l'information et mieux sensibiliser la population aux activités du gouvernement concernant les criminels de guerre. Le Programme canadien sur les crimes de guerre est une initiative conjointe du ministère de la Justice du Canada, de l'Agence canadienne des services frontaliers et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui épaule les efforts du Canada en vue de refuser l'asile aux criminels de guerre et aux auteurs de crimes contre l'humanité. - 30 - Denise Rudnicki Directrice des communications Cabinet du ministre de la Justice (613) 992-4621 Bureau des relations avec les médias Ministère de la Justice du Canada (613) 957-4207 Alex Swann Cabinet de la vice-première ministre Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (613) 991-2863 Amélie Morin Bureau des relations avec les médias Agence des services frontaliers du Canada (613) 948-5977 Feuillet documentaire : Rapport annuel sur les crimes de guerre 2002-2003 Le sixième rapport annuel du Programme canadien sur les crimes de guerre : http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/cca/report0203/index.html
