No H025/04 À publier le 7 mai 2004 OTTAWA - Le gouvernement du Canada modifie son règlement sur les systèmes informatisés de réservation pour le transport aérien. Cette mesure favorisera la concurrence au sein de l'industrie tout en protégeant les intérêts des voyageurs. Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, l'honorable Jim Karygiannis, C.P., député, a annoncé aujourd'hui la publication du règlement modifié sur les systèmes informatisés de réservation dans la Partie II de la Gazette du Canada. « Ces modifications reflètent la volonté du gouvernement du Canada à adopter un système moins réglementé qui protégerait les intérêts des voyageurs aériens et favoriserait une concurrence accrue dans l'industrie du transport aérien », a déclaré M. Karygiannis. « Elles tiennent également compte d'importants changements survenus depuis la mise en place, en juin 1995, du règlement original, comme par exemple l'avènement de l'Internet comme outil d'information et de vente. » Les modifications permettent d'aborder les préoccupations de tous les secteurs de l'industrie du transport aérien par l'établissement d'un juste équilibre au sein de l'industrie en laissant une plus large place aux forces du marché. Par exemple, les transporteurs aériens ne seront plus tenus de participer à tous les systèmes informatisés de réservation en exploitation au Canada. Ils pourront ainsi décider de la meilleure façon de distribuer et de vendre leurs services de transport aérien. De plus, ils devraient pouvoir négocier de meilleures conditions commerciales avec les serveurs de systèmes informatisés de réservation pour distribuer leurs produits et services et réduire ainsi leurs coûts. Par ailleurs, le règlement continuera à assurer que les agents de voyages ont accès à une information neutre et non discriminatoire pour les consommateurs et que les affichages des systèmes informatisés de réservation ne désavantagent aucun transporteur. Dans le cadre de son examen du Règlement sur les systèmes informatisés de réservation, Transports Canada a rencontré des membres de l'industrie de distribution de services de voyages aériens, des transporteurs aériens et d'autres gouvernements. En se fondant sur les résultats de ces rencontres et sur les changements dans le marché, le gouvernement du Canada a publié un projet de modification dans la Partie I de la Gazette du Canada le 25 octobre 2003. À la suite de la période de consultation de 30 jours qui a suivi la publication, Transports Canada a reçu des commentaires sur le projet de modification de la part de l'industrie et du grand public. Après la période de consultation officielle, Transports Canada a poursuivi ses consultations qu'il a terminées en tenant une assemblée publique le 9 février 2004. Transports Canada continuera de surveiller de près l'évolution de l'industrie au Canada et dans les autres pays et d'évaluer les répercussions du Règlement. - 30 - Personne-ressource: Brian McGregor Transports Canada Communications, Ottawa (613) 993-0055 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
