No H042/04 À publier le 21 mai 2004 OTTAWA - Transports Canada renforce ses exigences de sûreté pour les navires, les installations maritimes et les ports en établissant le Règlement sur la sûreté du transport maritime. « Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir la sécurité et la sûreté des ports canadiens », a déclaré le ministre des Transports Tony Valeri. « Le Règlement sur la sûreté du transport maritime améliorera encore plus la sûreté maritime au Canada et à l'étranger. » Ce règlement, dont la publication dans la partie II de la Gazette du Canada le 2 juin 2004 a été approuvée par le gouverneur en conseil, mettra en application les exigences du Code international sur la sûreté des navires et des infrastructures portuaires (ISPS) adopté par l'Organisation maritime internationale (OMI), ainsi que les modifications que l'OMI a apportées à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. L'OMI est un organisme spécialisé des Nations Unies qui vise l'amélioration de la sécurité en mer et la prévention de la pollution causée par les navires. Le Règlement de Transports Canada s'applique à tous les navires commerciaux qui sont d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux, ou qui transportent plus de 12 passagers et naviguent entre les pays, ainsi qu'aux installations maritimes et aux ports qui les desservent. Il exige la conduite d'évaluations de la sûreté, l'élaboration de plans de sûreté et la désignation d'agents de sécurité. De plus, le Règlement dépasse les exigences de l'OMI en étendant celles-ci : aux navires à marchandises qui sont d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux, autres que les bâtiments remorqueurs; aux bâtiments remorqueurs qui remorquent ou poussent un chaland transportant certaines cargaisons dangereuses; aux installations maritimes et aux ports qui desservent les bâtiments ci-dessus mentionnés. Pour accroître la sûreté maritime et aider les ports et les installations portuaires à satisfaire à ces nouvelles exigences, le gouvernement du Canada a récemment établi le Programme de contribution pour la sûreté des installations maritimes qui a reçu une enveloppe de 115 millions de dollars. Cette dernière initiative de Transports Canada fait fond sur d'autres mesures tout aussi importantes prises par le gouvernement du Canada depuis le 11 septembre 2001 afin de renforcer la sûreté maritime. Rappelons quelques-unes de ces mesures : l'octroi de 308 millions de dollars afin de renforcer la sûreté maritime; l'octroi de 115 millions de dollars au Programme de contribution pour la sûreté des installations maritimes afin d'aider les ports et les installations portuaires à apporter des améliorations à la sûreté; l'exigence en vertu de laquelle les navires doivent fournir un préavis de 96 heures avant d'entrer en eaux canadiennes; l'introduction de nouveaux protocoles d'arraisonnement afin d'améliorer l'intervention advenant une menace, avant que les navires n'arrivent aux installations maritimes canadiennes ou aux ports; l'établissement, en partenariat avec les États-Unis, de procédures de contrôle de sûreté améliorées applicables aux navires entrant dans le Réseau Grands Lacs Voie maritime du Saint-Laurent; la collaboration avec des partenaires internationaux afin d'élaborer de nouvelles exigences internationales en matière de sûreté maritime; l'octroi d'une enveloppe de 172,5 millions de dollars pour une vaste gamme d'initiatives destinées à accroître la sûreté du réseau de transport maritime et les frontières maritimes au Canada, dont l'utilisation de la surveillance aérienne et des systèmes de surveillance des navires tels que les systèmes d'identification automatique. Ces systèmes accroîtront la capacité du Canada de repérer les navires entrant et navigant dans les eaux canadiennes. Le Règlement sur la sûreté du transport maritime a été établi de façon à respecter la date du 1er juillet 2004 prévue par l'Organisation maritime internationale pour la mise en place des exigences du Code ISPS. On trouvera ci-joint un document d'information sur la sûreté maritime et le Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires. - 30 - Personne-ressource : Christina Van Loon Cabinet du Ministre, Ottawa (613) 991-0700 Bernard Pilon Transports Canada Communications, Ottawa (613) 993-0055 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle. INFORMATION SÛRETÉ MARITIME - CODE INTERNATIONAL SUR LA SÛRETÉ DES NAVIRES ET DES INSTALLATIONS PORTUAIRES Le Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) de l'Organisation maritime internationale (OMI) entrera en vigueur le 1er juillet 2004. L'OMI est un organisme spécialisé des Nations Unies qui vise l'amélioration de la sécurité maritime et la prévention de la pollution causée par les navires. Transports Canada applique les exigences du Code ISPS par le biais du Règlement sur la sûreté du transport maritime qui s'applique aux navires commerciaux qui sont d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux, ou transportent plus de 12 passagers et circulent entre les pays, ainsi qu'aux installations maritimes et aux ports qui les desservent. Le Règlement exige la conduite d'évaluations de sûreté, l'élaboration de plans de sûreté et la désignation d'agents de sécurité. En plus de mettre en oeuvre les exigences de l'OMI, le règlement du Canada étendra ces exigences : aux navires à marchandises qui sont d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux, autres que les bâtiments remorqueurs; aux bâtiments remorqueurs qui remorquent ou poussent un chaland transportant certaines cargaisons dangereuses; aux installations maritimes et aux ports qui desservent les bâtiments ci-dessus mentionnés. À la fin de l'été et à l'automne 2003, Transports Canada a réuni des intervenants du secteur maritime pour discuter de questions relatives au Code ISPS afin de pouvoir élaborer le nouveau règlement. Le Ministère a également créé quatre groupes de travail, formés de représentants du gouvernement et du secteur maritime, afin d'aider à élaborer la réglementation dans des secteurs clés de l'industrie maritime régis par le Code ISPS : les navires, les installations maritimes, les unités mobiles de forage en mer et le Programme d'accès aux zones réglementées des infrastructures maritimes. Par ailleurs, Transports Canada et la Garde côtière américaine ont travaillé en étroite collaboration à coordonner et à harmoniser les régimes de sûreté maritime des deux pays, de façon à ce que les navires battant pavillon canadien qui satisfont aux exigences de sûreté canadiennes puissent pénétrer dans les ports des États-Unis et que les navires battant pavillon américain qui satisfont aux exigences de sûreté américaines puissent pénétrer dans les ports du Canada. Transports Canada a demandé aux navires répondant aux critères canado-américains et aux critères du Code ISPS, ainsi qu'aux installations maritimes qui les desservent, d'effectuer une évaluation de sûreté et de soumettre un plan de sûreté d'ici le 31 janvier 2004. L'approbation de ces plans devrait être terminée d'ici la fin mai 2004, après quoi le Ministère délivrera des documents de conformité et des certificats internationaux de sûreté des navires aux installations maritimes et portuaires, et aux exploitants de navires. Ces certificats seront exigés pour satisfaire au Règlement sur la sûreté du transport maritime à compter du 1er juillet 2004 et pour faciliter l'accès aux installations maritimes conformes au Code ISPS au Canada et à l'étranger. Transports Canada continue de faire tout en son pouvoir pour accroître la sûreté du réseau de transport au Canada et prend toutes les mesures raisonnables pour favoriser un niveau de sécurité et de sûreté accru dans tous les modes de transport. Mai 2004