No H044/04 À publier le 30 juin 2004 OTTAWA - À compter du 1er juillet 2004, Transports Canada commencera à appliquer les nouvelles exigences de sûreté maritime du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) de l'Organisation maritime internationale (OMI). Tous les navires touchés par ce code et désirant entrer dans les eaux canadiennes devront détenir un Certificat international de la sûreté du navire. Les navires touchés ne pourront pas entrer dans les eaux canadiennes s'ils ne possèdent pas ce certificat. Tous les navires immatriculés auprès de Transports Canada se sont vu délivrer un certificat. Les nouvelles exigences de sûreté s'appliqueront aussi aux installations maritimes et aux ports canadiens qui desservent ces navires. Ces exigences renforceront la sûreté maritime au Canada et à l'étranger. Les navires commerciaux d'une jauge brute de 500 tonneaux ou plus, ou qui transportent plus de 12 passagers et circulent entre les pays, sont soumis aux nouvelles exigences, qui prévoient aussi la réalisation d'évaluations de sûreté, l'élaboration de plans de sûreté et la désignation d'agents de sécurité. Les exigences du Code ISPS sont mises en ¿uvre par l'entremise du Règlement sur la sûreté du transport maritime du Canada ainsi qu¿en vertu des modifications apportées à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Le nouveau règlement du Canada surpasse les exigences de l'OMI en les étendant : aux navires à marchandises d'une jauge brute de 100 tonneaux ou plus, autres que les bâtiments remorqueurs; aux bâtiments remorqueurs qui remorquent un chaland transportant certaines cargaisons dangereuses; aux installations maritimes et aux ports qui desservent les bâtiments mentionnés ci-dessus. Transports Canada travaille étroitement avec ses partenaires nationaux et internationaux de la sûreté maritime, dont la Garde côtière américaine, à la mise en ¿uvre efficace de ce nouveau régime de sûreté maritime. Le Canada et les États-Unis s'engagent à reconnaître et à accepter les plans de sûreté des navires qu'ils auront approuvés respectivement. Cette entente bilatérale crée une approche harmonisée qui fait en sorte que seuls les navires qui respectent les exigences du Code ISPS sont autorisés à entrer dans les eaux intérieures et les installations portuaires du Canada. Cette mesure contribuera à assurer l'écoulement fluide des marchandises et renforcera la sécurité et la sûreté de notre réseau de transport. On trouvera ci-joint un document d'information sur le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires. -30- Personne-ressource : Vanessa Vermette Transports Canada Communications, Ottawa (613) 993-0055 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle. INFORMATION SÛRETÉ MARITIME - CODE INTERNATIONAL POUR LA SÛRETÉ DES NAVIRES ET DES INSTALLATIONS PORTUAIRES Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) de l'Organisation maritime internationale (OMI) entrera en vigueur le 1er juillet 2004. L'OMI est un organisme spécialisé des Nations Unies qui s'emploie principalement à améliorer la sécurité en mer et à prévenir la pollution causée par les navires. Transports Canada a mis en ¿uvre le Code ISPS par l'entremise du Règlement sur la sûreté du transport maritime, qui s'applique aux navires commerciaux d'une jauge brute de 500 tonneaux ou plus, ou qui transportent plus de 12 passagers et circulent entre les pays, ainsi qu'aux installations maritimes et aux ports qui les desservent. Le Règlement exige entre autres la réalisation d'évaluations de sûreté, l'élaboration de plans de sûreté et la désignation d'agents de sécurité. Les installations maritimes, les navires et les ports canadiens qui satisfont aux exigences du Règlement se sont vu délivrer un Certificat international de la sûreté du navire. Ce certificat est requis afin de faciliter l'entrée aux installations maritimes qui se conforment aux exigences du Code ISPS au Canada et à l'étranger. Ce certificat est valide pour une période de cinq ans et est sujet à une vérification périodique. En plus de mettre en oeuvre les exigences de l'OMI, le règlement du Canada étendra ces exigences : aux navires à marchandises d'une jauge brute de 100 tonneaux ou plus, autres que les bâtiments remorqueurs; aux bâtiments remorqueurs qui remorquent un chaland transportant certaines cargaisons dangereuses; aux installations maritimes et aux ports qui desservent les bâtiments mentionnés ci-dessus. À la fin de l'été et à l'automne 2003, Transports Canada a tenu plusieurs réunions avec des intervenants du secteur maritime pour discuter de questions relatives au Code ISPS afin de pouvoir élaborer le nouveau règlement. Le Ministère a également créé quatre groupes de travail constitués de représentants du gouvernement, du secteur maritime et de syndicats, afin d'aider à élaborer le projet de règlement dans des secteurs clés de l'industrie maritime régis par le Code ISPS : les navires, les installations maritimes, les unités mobiles de forage en mer et le Programme d'accès aux zones réglementées des infrastructures maritimes, un programme destiné à contrôler l'accès à certains secteurs des installations maritimes. Par ailleurs, Transports Canada et la Garde côtière américaine ont travaillé en étroite collaboration à coordonner et à harmoniser les régimes de sûreté maritime des deux pays, de façon à ce que les navires battant pavillon canadien qui satisfont aux exigences de sûreté canadiennes puissent entrer dans les ports des États-Unis et que les navires battant pavillon américain qui satisfont aux exigences de sûreté américaines puissent entrer dans les ports du Canada. Transports Canada continue de faire tout en son pouvoir pour accroître la sûreté du réseau de transport au Canada et prend toutes les mesures raisonnables pour favoriser un niveau de sécurité et de sûreté accru dans tous les modes de transport. Juin 2004
