OTTAWA, le 4 juin 2004 L'Office des transports du Canada a annoncé la parution de deux nouveaux produits à l'intention des transporteurs et des exploitants de gares aériennes, ferroviaires et maritimes en vue d'améliorer l'accès à l'information pour les voyageurs ayant une déficience : le Code de pratiques : Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience (le code de communication), et le Guide sur l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience (le guide). Le nouveau code de pratiques sur la communication servira de plan directeur pour améliorer l'accès à l'information imprimée, téléphonique et sur Internet, ainsi que la signalisation et les annonces dans les gares. Le code propose des normes minimales que les fournisseurs de services de transport devraient respecter volontairement. Il a été conçu en étroite consultation avec l'industrie, des particuliers et des organisations représentant les personnes ayant une déficience. Selon Marian Robson, présidente de l'Office des transports du Canada, « le code de communication permettra aux personnes ayant une déficience de voyager avec un peu plus d'autonomie ». L'Office a également élaboré un document d'accompagnement au code intitulé Guide sur l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience qui se veut un outil de travail présentant de l'information utile et pratique aux fournisseurs de services de transport afin de leur permettre de satisfaire aux dispositions du nouveau code de communication. Les fournisseurs de services qui souhaitent améliorer la communication d'information à tous leurs clients sauront également profiter de l'information additionnelle contenue dans le guide. Le code de communication et le guide d'accompagnement ont été lancés à l'occasion de la Semaine nationale des transports et à la suite d'une discussion de groupe sur « L'avenir de l'industrie des transports dans un monde accessible ». La discussion, menée par l'Office, réunissait des chefs de l'industrie et des utilisateurs et portait sur les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité du réseau des transports de compétence fédérale. Cette année, l'Office célèbre 100 ans de services au Canada dans le domaine de la réglementation des transports. De dire Mme Robson, « le code de communication s'ajoute aux codes de pratiques existants et vient les appuyer. Il constitue une autre étape importante du maintien d'un réseau de transport plus accessible qui répond aux exigences des personnes ayant une déficience ». L'Office fera des sondages périodiques afin d'assurer le suivi des progrès qu'auront réalisés les exploitants de gares et les transporteurs en vue de la mise en oeuvre du code. Pour obtenir un exemplaire du code de communication et du guide, composez le 1-888-222-2592 (ATS : 1-800-669-5575) ou visitez le site Internet de l'Office à www.otc.gc.ca. Ces publications sont disponibles en médias substituts, sur demande. L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada. Son mandat comprend l'élimination des obstacles abusifs auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui empruntent le réseau de transport fédéral. Sa mission consiste à administrer les lois et les règlements en matière de transport, ainsi que les politiques canadiennes visant le maintien d'un réseau de transport efficace et accessible. - 30 - Pour plus d'information et pour obtenir la fiche d'information sur le nouveau code et le guide, communiquez avec : Lyne Giroux Conseillère principale en communications (819) 953-8926 Pour être au fait des plus récents communiqués et obtenir d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service de courrier électronique. FICHE D'INFORMATION Code de pratiques :Élimination des entraves à la communicationavec les voyageurs ayant une déficience Le but du code de pratiques sur la communication volontaire est de permettre aux exploitants de gares aériennes, ferroviaires et maritimes, ainsi qu'aux transporteurs, d'améliorer l'accès à l'information relative aux transports pour les personnes ayant une déficience. Ce code renferme les normes minimales que les transporteurs devraient mettre en pratique. Il offre à l'industrie des solutions pratiques pour résoudre les problèmes de communications systématiques que rencontrent les personnes ayant une déficience lorsqu'elles voyagent. Le code vise les aéroports du réseau national et les transporteurs aériens qui exploitent des aéronefs de 30 sièges passagers ou plus. Les transporteurs ferroviaires et les exploitants de traversiers relevant de la compétence fédérale y sont également assujettis. Il s'applique, en outre, aux gares maritimes et ferroviaires où au moins 10 000 passagers sont embarqués et débarqués annuellement. Le code renferme des dispositions générales visant un meilleur accès à l'information sur support papier, et diffusée au téléphone et sur le Web. D'autres dispositions visent à améliorer la signalisation et les annonces dans les gares. On résume ci-après les dispositions du code. Dispositions générales Une politique sur les médias substituts devra être utilisée pour s'assurer que les renseignements clés sur les voyages sont disponibles à tous les voyageurs sur des médias qui leur sont accessibles. Les sites Web devront être accessibles aux personnes ayant une déficience conformément au guide d'accès au contenu Web du World Wide Web Consortium (W3C). Là où on utilise des guichets automatiques pour fournir des services relatifs aux transports (p. ex. pour l'enregistrement ou pour payer des frais d'amélioration aéroportuaire), des guichets devront également être disponibles pour permettre aux personnes ayant une déficience de les utiliser de façon indépendante. Lorsque l'information ou les services relatifs aux transports sont offerts par téléphone, des lignes ATS devront également être disponibles. De plus, les systèmes de messagerie vocale devront fournir un lien avec un téléphoniste et/ou contenir l'option de laisser un message pour que l'appel soit retourné. Communication dans les gares Les annonces publiques relatives aux horaires, aux correspondances ou aux changements de portes devront être faites en formats auditif et visuel. Des téléphones publics accessibles et des ATS devront êtres disponibles dans chaque aire de départs et d'arrivées à accès non réglementé et réglementé, 24 heures sur 24, là où des téléphones publics sont installés. La signalisation dans les zones publiques des gares devra être accessible à tous les passagers. Le code fournit des spécifications pour que la signalisation réponde aux besoins des personnes ayant une déficience. Là où on utilise des écrans d'affichage des arrivées et des départs, une partie ou la totalité des écrans devra être installée au niveau des yeux. L'information ainsi affichée devra être facile à lire et éviter, dans la mesure du possible, l'utilisation d'acronymes. Là où il y a des sièges près des portes d'embarquement et dans les aires de départ, certains devront être réservés aux passagers ayant une déficience. Ces sièges devront être situés à distance visible des tableaux de communication électroniques ou du personnel. Communication à bord Le personnel de bord devra fournir, sur demande, des renseignements verbalement, par écrit ou visuellement sur les caractéristiques de l'aéronef, du véhicule ou du navire aux passagers ayant une déficience. Les vidéos sur la sécurité à bord devront aussi fournir l'information tant visuellement que verbalement. Mise en oeuvre Les transporteurs et les exploitants de gares devront appliquer les dispositions du code le plus tôt possible et au plus tard le 1er juin 2007. Toutefois, les dispositions relatives aux guichets automatiques devront être appliquées au plus tard le 1er juin 2009. D'autres renseignements Le code de communication comprend plusieurs annexes qui offrent plus d'information sur la façon de communiquer avec les personnes ayant une déficience. Le Guide sur l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience a également été préparé à titre de renseignements pour tous les fournisseurs de services de transport. L'Office mènera des sondages périodiques afin de faire le suivi des progrès liés à la mise en oeuvre du code. Il vérifiera de diverses façons l'information obtenue de ces sondages. L'Office continuera d'exercer ses pouvoirs de traiter les plaintes individuelles afin de déterminer s'il y a ou non des obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience. Le présent document d'information tient lieu de sommaire du code de communications. Veuillez vous référer au code pour plus de détails. Pour en obtenir un exemplaire : Téléphone : 1-888-222-2592 ATS : 1-800-669-5575 (Canada seulement) Téléc. : 1-819-953-6019 Site Web : www.cta-otc.gc.ca Courriel : cta.comment@cta-otc.gc.ca FICHE D'INFORMATION Guide sur l'élimination des entraves à la communicationavec les voyageurs ayant une déficience L'Office a préparé un guide pour aider les fournisseurs de services de transport à mettre en oeuvre les dispositions du nouveau Code de pratiques : Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience (le code de communication), et à rendre leurs installations plus accessibles à ces voyageurs. À qui s'adresse ce guide? Bien que conçu d'abord et avant tout pour des exploitants de gares aériennes, ferroviaires et maritimes et pour des transporteurs afin de leur permettre d'appliquer les dispositions du code de communication, le guide pourra s'avérer des plus utiles pour tous les fournisseurs de services dans tous les modes de transport. Le guide sera d'autant plus avantageux pour les transporteurs et les exploitants de gares pour améliorer les outils de communication qu'ils utilisent dans leurs installations et lors de la prestation de leurs services, et ce afin de les rendre plus accessibles aux personnes ayant une déficience. Le guide devrait servir de document de référence permettant la prise de décisions éclairées sur la modification de la signalisation, des annonces publiques, des sites Web, des kiosques automatisés, des téléphones publics, des moniteurs présentant de l'information et d'autres outils de communication. De plus, on pourra s'en servir dans le cadre de la formation en matière de sensibilisation aux déficiences, car il offre des exemples et des explications sur les outils de communication dont se servent divers groupes de personnes ayant une déficience. Que renferme le guide? Le guide explique pourquoi on doit appliquer les critères d'accessibilité du code de communication. En outre, on y trouve des spécifications techniques, une liste de fabricants d'équipement accessible, et les noms de personnes-ressources d'organisations et de ministères qui peuvent partager leur expertise en matière d'accessibilité. Certaines adresses Internet sont incluses afin de permettre l'accès plus facile à des renseignements additionnels. On cite des exemples de pratiques exemplaires auxquelles s'adonnent des entreprises ou dans les installations où l'on offre d'excellents outils de communication dont peuvent tirer profit les personnes ayant une déficience. Le guide a été conçu en tant que source pratique d'information et ne se veut aucunement restrictif, pas plus qu'il ne spécifie les décisions d'ordre opérationnel que devraient prendre ceux et celles qui mettront en oeuvre le code de communication. Mises à jour du guide Puisque le guide renferme les noms de personnes-ressources, des adresses Internet et d'autres renseignements qui seront appelés à changer, il pourra ultérieurement faire l'objet de mises à jour afin d'en tenir compte ainsi que des suggestions provenant des utilisateurs du guide. Un questionnaire permet également de fournir des commentaires quant à l'utilité du guide et aux changements qui pourraient l'améliorer. De plus, on encourage les lecteurs à faire part de leurs suggestions au chapitre des pratiques exemplaires de l'industrie en matière de communication accessible, lesquelles pourraient être soulignées dans les futures parutions du guide. Le présent document ne fait que résumer le Guide sur l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience. Pour obtenir un exemplaire du guide intégral, veuillez composer l'un ou l'autre des numéros ci-après : Téléphone : 1-888-222-2592 ATS : 1-800-669-5575 (Canada seulement) Téléc. : 1-819-953-6019 Site Web : www.cta-otc.gc.ca Courriel : cta.comment@cta-otc.gc.ca
