UN TRANSFORMATEUR DE VOLAILLE REÇOIT UNE AMENDE POUR AVOIR COMMIS UNE INFRACTION RELATIVE À LA POLLUTION

Communiqué de presse

KITCHENER, ONTARIO, le 18 juin 2004 -- On a imposé une pénalité de 30 000 $ à la compagnie J.M. Schneider d’Ayr, en Ontario, à la cour provinciale à Kitchener, en Ontario, pour avoir enfreint le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. L'ordonnance de la cour a été décomposée en une amende de 10 000 $ et en 20 000 $ à verser au «Plan de gestion des p êches» de la Grand River Conservation Authority. L’infraction a été découverte par Environnement Canada le 7 février 2002 à la suite du programme d’inspection de la Région de l’Ontario. Les accusations ont été portées par Environnement Canada, après une enquête menée par le Bureau régional de l’Ontario de la Direction de la protection de l’environnement. La compagnie a plaidé coupable d’avoir déchargé illégalement des effluents nocifs dans la rivière Nith. Le personnel d'application de la loi d’Environnement Canada étudient les infractions éventuelles relatives à la pollution à la Loi sur les pêches et à la Loi canadienne de 1999 sur la protection de l’environnement. Ils contribuent à s’assurer que les compagnies, les fonctionnaires et le grand public observent les lois et les règlements qui protègent l’environnement du Canada. Renseignements : M. Bradley May Chef des enquêtes Division des urgences et de l’application de la loi Direction de la protection de l’environnement Environnement Canada, Région de l’Ontario (416) 739-5901

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2016-12-15

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