FORT ÉRIÉ, Ontario, le 2 juillet 2004 On a ordonné à un homme de l’Ontario de payer des amendes totalisant 3 750 $ pour avoir importé sans permis un perroquet. À la Cour de justice de l’Ontario sise à Fort Érié (Ontario), Luc Desgagne plaidé coupable à l’égard de condamnations d’importation illégale au Canada d’un conure à tête rouge (Aratinga erythrogenys), oiseau ressemblant à un ara. M. Luc Desgagne et son épouse, Mme Milagros Desgagne, de Nepean, en Ontario, ont importé illégalement un conure à tête rouge de Puerto Rico au Canada en passant par les États-Unis et ont tous deux été condamnés en vertu des articles 6(1) et 6(2) de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. M. Desgagne seul a été condamné seulement en vertu de l’article 6(2). L’inculpation prononcée en vertu de l’article 6(1) à l’égard de M. Desgagne et les deux inculpations prononcées contre Mme Milagros Desgagne ont été retirées. La Couronne a ordonné la confiscation du conure à tête rouge, d’une valeur estimée à 500 dollars canadiens. Les conures sont protégés en vertu d’un traité international connu sous le nom de Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La CITES régit le commerce et les mouvements internationaux des espèces animales et végétales qui ont été ou peuvent être menacées du fait d’une exploitation commerciale excessive. Le commerce et les mouvements de ces espèces sont strictement régis par un système de permis d’exportation et d’importation. Dans ce cas, un permis d’exportation et de réexportation de la CITES aurait dû être délivré respectivement par Puerto Rico et les États-Unis. L’importation du conure avait été signalée aux agents de l’application de la loi du Service canadien de la faune par les agents de l'Agence des douanes et du revenu du Canada ayant inspecté le véhicule de M et Mme Desgagné le 3 novembre 2003 au Peace Bridge de Fort Érié (Ontario). Une enquête ultérieure a établi que, la veille, des douaniers tant canadiens qu’américains avaient averti les Desgagnés qu’ils ne devaient pas tenter d’entrer au Canada avec l’oiseau, car il fallait un permis d’exportation CITES des États-Unis. L’enquête a révélé qu’on avait transporté l’oiseau en avion de Puerto Rico à la ville de New-York, puis dans le véhicule personnel des Desgagnes jusqu’à la frontière du Canada. Environnement Canada est l’organisme de coordination responsable de la mise en application de la CITES au nom du gouvernement fédéral. Au sein d’Environnement Canada, le Service canadien de la faune administre la CITES et interagit avec les organismes provinciaux, les organismes territoriaux et les autres organismes fédéraux. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : M. Gary Colgan Chef de la Division de l’application des lois sur les espèces sauvages Environnement Canada Service canadien de la faune 905-319-6960
