Le 4 août 2004 Nº 88 Le ministre des Affaires étrangères, M. Pierre Pettigrew, a annoncé aujourd’hui la signature d’une entente de 24,4 millions de dollars pour aider la Russie à démanteler ses sous-marins nucléaires déclassés. Cette initiative s’inscrit dans l’engagement pris par le Canada de verser un milliard de dollars pour la mise en œuvre du Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. « Le combustible irradié contenu dans les réacteurs des sous-marins russes constitue une menace pour la sécurité internationale et l’environnement de l’Arctique et de la mer de Barents, a déclaré le ministre Pettigrew. Le financement de cette initiative figure en tête de nos priorités en matière de sécurité internationale et revêt une importance primordiale pour la concrétisation des engagements canadiens dans le cadre du Partenariat mondial du G8 annoncé à Kananaskis, a-t-il ajouté. » À l’heure actuelle, 56 sous-marins nucléaires russes mis hors service attendent d’être démantelés dans la mer de Barents. La contribution canadienne permettra le démantèlement de trois sous-marins de classe Victor. Trois autres ententes annuelles similaires sont prévues, pour une contribution totale de près de 116 millions de dollars et le démantèlement de 12 sous-marins. L’entente qui vient d’être conclue fournit un cadre à la coopération bilatérale entre le Canada et la Russie en vertu du Partenariat mondial du G8. Le démantèlement des sous-marins nucléaires déclassés est le premier projet issu de cette entente. Cette contribution s’inscrit en complément des 32 millions de dollars versés par l’intermédiaire de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) afin de réparer les dommages environnementaux imputables à la flotte nucléaire russe. Cette contribution avait été annoncée par le premier ministre en mai 2003. La contribution du Canada vient s’ajouter à celle du Royaume-Uni, de la Norvège, du Japon, de l’Allemagne et des États-Unis. Pour sa part, l’Allemagne finance la construction d’installations pour protéger les réacteurs nucléaires après leur démantèlement et la récupération du combustible nucléaire. La Russie est le deuxième plus important contributeur au Partenariat mondial du G8, auquel elle consacrera 2 milliards de dollars américains; la contribution des États-Unis s’élèvera à 10 milliards de dollars américains. - 30 - Un document d’information figure en annexe. Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : Sébastien Théberge Directeur des communications Cabinet du ministre des Affaires étrangères (613) 995-1851 Le Service des relations avec les médias Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada (613) 995-1874 http://www.international.gc.ca Document d’information LA CONTRIBUTION DU CANADA AU DÉMANTÈLEMENT DES SOUS-MARINS NUCLÉAIRES RUSSES HORS SERVICE Les dirigeants du G8 ont cité le démantèlement des sous-marins nucléaires hors service parmi leurs préoccupations prioritaires lorsqu’ils ont lancé le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes au Sommet du G8 de 2002 à Kananaskis. Par cette initiative, le G8 s’est engagé à consacrer jusqu’à 20 milliards de dollars américains à la résolution de divers problèmes de non-prolifération, de désarmement, de lutte antiterroriste et de sûreté nucléaire, en commençant en Russie. Le Canada, pour sa part, va contribuer jusqu’à hauteur de 1 milliard de dollars canadiens au Partenariat mondial durant 10 ans. La première tranche de cette contribution a été annoncée en prévision du Sommet du G8 de 2003 à Évian, et les projets qui en sont issus sont en voie d’élaboration et de mise en œuvre. Elle comprenait une contribution au programme de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) visant à protéger et à entreposer dans des conditions sûres le combustible irradié et les déchets radioactifs retirés des sous-marins nucléaires de la flotte arctique russe. La deuxième série de projets, annoncée en 2004, comprend plus de 100 millions de dollars canadiens pour le démantèlement de sous-marins nucléaires hors service dans le nord de la Russie. Tirant parti du programme existant de la BERD, ce projet va consister à démanteler trois sous-marins nucléaires par année durant les quatre prochaines années (soit un total de douze). La conclusion d’un accord bilatéral avec la Russie au Sommet du G8 à Sea Island permet au Canada de mener des projets en coopération directe avec la Russie, et le projet de sous-marins est le premier annoncé en vertu de cet accord. À la fin de la course aux armements de la guerre froide, la Russie s'est retrouvée avec un certain nombre de sous-marins nucléaires à démanteler immédiatement. Depuis 10 ans, plusieurs pays ont entrepris d'aider la Russie dans ce processus de démantèlement de ses sous-marins, dont le Japon, la Norvège et les États-Unis. Cependant, la communauté internationale a encore beaucoup à faire pour protéger les matières nucléaires et radioactives qui se trouvent à bord des sous-marins et éviter qu’elles ne servent à des fins terroristes ou ne constituent un risque de prolifération et pour protéger le fragile écosystème du bassin arctique de l’énorme danger que représentent ces sous-marins. C'est en raison du risque associé au terrorisme et à la prolifération que les dirigeants du G8 ont accordé la plus haute priorité au démantèlement des sous-marins nucléaires hors service, dans le cadre du Partenariat mondial. Le démantèlement des sous-marins Le démantèlement des sous-marins nucléaires hors service est un processus de longue durée et onéreux, réalisé en 14 étapes, tel que décrit ci-dessous. Le coût total du démantèlement de tous les sous-marins nucléaires hors service de la Russie pourrait atteindre plusieurs milliards de dollars. Le Canada et ses partenaires Conformément à son engagement à accroître la sécurité mondiale, le Canada collabore de façon bilatérale avec la Russie et de façon multilatérale avec ses partenaires du G8 et d'autres intéressés, afin de s'attaquer au problème des sous-marins nucléaires hors service d'une manière efficace et coordonnée. Le Canada collabore également avec d'autres organisations multilatérales, telles que la BERD. La contribution du Canada va aider à faire en sorte que la flotte nucléaire de la Russie soit démantelée en toute sécurité et que les déchets nucléaires qui en résulteront ne puissent servir à des fins terroristes ni constituer un risque de prolifération. Les États-Unis fournissent la plus importante contribution au Partenariat mondial du G8, soit 10 milliards de dollars américains. Au second rang se place la Russie, avec une contribution de 2 milliards de dollars américains au cours des 10 prochaines années. Elle manifeste ainsi concrètement son engagement en faveur de cette importante initiative, qui apparaît donc comme un véritable partenariat. Étapes du démantèlement des sous-marins nucléaires 1re ÉTAPE : Sous-marins déclassés. Le sous-marin est amarré à la base navale qui lui sert de port d'attache, et placé sous la responsabilité de l'équipage. Il est alors hors service et déclassé. Aux fins de l'évaluation initiale, on peut tenir pour acquis que l’endroit où il se trouve n’est pas celui où il sera démantelé. 2e ÉTAPE : Surveillance et maintenance. Pour des raisons de sécurité, le sous-marin fait l'objet d'une surveillance et d'un contrôle constants par les responsables de la base navale. Cette surveillance continue a pour but de veiller à ce que le bâtiment et son réacteur demeurent sécuritaires en attendant le remorquage au site de démantèlement. 3e ÉTAPE : Préparatifs pour le remorquage à l’aire de reprise du carburant. On prépare le sous-marin en vue de son remorquage jusqu'à l’aire de reprise du carburant. Un plan de démantèlement est élaboré alors que le sous-marin se trouve encore à son port d'attache. Les concepteurs du sous-marin procèdent à une inspection pour établir la liste des précautions à prendre (modifications ou réparations à effectuer, considérations liées à la sécurité, etc.) avant le transport. On effectue les travaux de maintenance et les réparations qui permettront le remorquage sécuritaire jusqu'au site de démantèlement. 4e ÉTAPE : Transport. Le sous-marin est transporté à l'endroit prévu à l’aire de reprise du carburant par une entreprise de transport civile, en vertu d'un contrat. Aux fins de cette évaluation, on peut tenir pour acquis que le sous-marin est transporté au site de démantèlement final. 5e ÉTAPE : Arrivée et acceptation. Le sous-marin arrive à l’aire de reprise du carburant. Le chantier naval accepte l’engin et assume désormais toutes les responsabilités liées au sous-marin. 6e ÉTAPE : Préparatifs pour la reprise du carburant. Le matériel, le personnel, les fournitures et l'infrastructure nécessaires sont mis en place et on obtient l'autorisation voulue pour procéder à la reprise du carburant. 7e ÉTAPE : Reprise du carburant. Pour enlever le carburant, on utilise un navire ou des installations fixes aménagées sur le quai. Le combustible peut être transféré vers un navire de servitude ou un conteneur prévu à cet effet (en vue de son transport ultérieur par bateau ou par train). Après l'enlèvement du carburant, le sous-marin n'est plus considéré comme un engin à propulsion nucléaire. C'est à ce moment que commence le cycle de manutention du combustible. 8e ÉTAPE : Préparatifs pour le démantèlement. Le matériel et les installations nécessaires au démantèlement sont mis en place. Pour cette opération, on suit le plan de démantèlement précité. 9e ÉTAPE : Séparation en trois compartiments. L'objectif consiste à séparer la partie renfermant le réacteur du reste du sous-marin. Pour cela, les compartiments avant et arrière sont découpés et enlevés pour isoler le compartiment contenant le réacteur. 10e ÉTAPE : Gestion des déchets. La réalisation des étapes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 se traduit par la production de déchets, dont il faut assurer la gestion, le transport et l'élimination. Ces déchets comprennent du carburant nucléaire usé, de la ferraille, des déchets radioactifs (solides et liquides) et non radioactifs (dangereux et non dangereux). Plus précisément, il peut s'agir de : matériaux isolants (amiante, etc.); déchets radioactifs liquides, y compris du chrome et d'autres substances; des déchets radioactifs solides; déchets organiques (carburant, pétrole, lubrifiants, goudron, matériaux à base d'époxy, etc.); déchets non radioactifs et non toxiques (métaux, tuyauterie, métaux précieux, ferreux, non ferreux, etc.); déchets toxiques (plomb, revêtements, BPC); déchets provenant des activités connexes (eau de lessive contaminée). On estime que le démantèlement d'un sous-marin entraîne la production d'environ 1 000 mètres cubes de déchets. 11e ÉTAPE : Démantèlement des compartiments avant et arrière. Les compartiments avant et arrière sont séparés du compartiment abritant le réacteur. Leur démantèlement produit des déchets, mais permet aussi de récupérer des métaux qui sont ensuite revendus (l'argent de cette vente est versé au gouvernement russe). 12e ÉTAPE : Tri des déchets. Les déchets sont séparés en vue de leur entreposage, à bord de navires ou dans des installations se trouvant à terre. Les matériaux sont transportés vers un lieu d'entreposage temporaire, en vue de les soumettre à un traitement initial ou d'en réduire le volume. 13e ÉTAPE : Transport. Le compartiment abritant le réacteur est préparé en vue de son transport sur l'eau et de son entreposage temporaire. Tout l’équipement relatif à l’unité en trois compartiments est enlevé, puis les compartiments sont scellés pour assurer leur flottaison et permettre leur remorquage jusqu'au lieu d'entreposage temporaire. Les déchets radioactifs issus du démantèlement sont entreposés dans des installations situées à terre, dans un navire de servitude, ou à l’intérieur du compartiment abritant le réacteur. 14e ÉTAPE : Transport du compartiment abritant le réacteur. Le réacteur est transporté à un site d'entreposage temporaire ou final, et confié à l'Agence fédérale de l'énergie atomique (Russie) chargée de l'entreposage à long terme (il convient de rappeler que l'Allemagne construit actuellement des installations d'entreposage de longue durée dans le cadre de sa contribution à cette importante initiative).
