Le 4 août 2004 Nº 87 Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a annoncé aujourd’hui le nom des lauréats du concours de dissertation étudiante, Expérience de l’ALENA au Canada. On demandait aux participants de décrire le rôle de l’ALENA et ses incidences sur l’économie des trois pays signataires. Le concours avait pour but de susciter un dialogue animé et éclairé sur le rôle de l’ALENA et ses incidences sur la libéralisation des échanges en Amérique du Nord. Expérience de L’ALENA au Canada, organisé par le Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI), a été lancé en octobre 2003, dans le cadre du 10e anniversaire de l’ALENA. « Ces jeunes gens saisissent déjà le rapport important entre le commerce international et les investissements et leur niveau de vie, a déclaré le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson. Nous avons été impressionnés par la qualité des exposés. » Le premier prix de 5 000 $ a été décerné à Elizabeth Cobbett, de l’Université Concordia pour sa dissertation intitulée : L’approfondissement de l’intégration nord-américaine? Remettre les boeufs avant la charrue. Francis Bedros, de l’Université Carleton, a remporté le deuxième prix et 1 000 $ pour son texte intitulé Harmonisation des normes environnementales et convergence de la politique environnementale au Canada : le contexte de l’ALENA. Irène Artru, de l’Université Laval, s’est classée troisième et a reçu un prix de 1 000 $, pour sa dissertation Le contrôle des impacts environnementaux et sociaux de l’ALENA : succès et actes manqués de la mise en œuvre des accords parallèles. Des mentions honorables ont également été remises à Szandra Bereczky pour sa dissertation Le chapitre 10 de l’ALENA : le renforcement de la confiance dans le milieu des affaires au Canada; à Hanako Saito, pour Inégalité salariale et préférences commerciales au Mexique après l'ALENA; et à Rafael Pacquing, pour L’influence du chapitre 11 de l’ALENA sur le récent Accord de libre-échange entre l’Australie et les États-Unis. Le texte intégral des dissertations gagnantes et de celles auxquelles le jury a accordé une mention honorable se trouve à l’adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/nafta-alena/celeb2-fr.asp. Les opinions exprimées dans les documents soumis ne reflètent que le point de vue de leur auteur et non celui du gouvernement du Canada. - 30 - Des extraits des dissertations gagnantes figurent en annexe. Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : Jacqueline LaRocque Directrice des communications Cabinet du ministre du Commerce international (613) 992-7332 Le Service des relations avec les médias Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada (613) 995-1874 http://www.dfait-maeci.gc.ca EXTRAITS DES DISSERTATIONS GAGNANTES SUR L’EXPÉRIENCE DE L’ALENA AU CANADA Elizabeth Cobbett, premier prix « De façon plus précise, nous avons soutenu qu’une union douanière sectorielle serait la version privilégiée d’union douanière parce qu’elle permet à la fois de promouvoir le renforcement de l’intégration économique dans les secteurs convergents et de remettre à plus tard les discussions sur les secteurs plus difficiles et plus litigieux. La souplesse d’une union douanière sectorielle rendrait également possible l’inclusion du Mexique dans un accord trilatéral pour certains secteurs. » Francis Bedros, deuxième prix « Ce qui se dégage essentiellement de l’ALENA, c’est que le traité n’a pas comme mandat de définir la teneur de la politique environnementale d’un pays, mais les moyens d’atteindre les objectifs de cette politique environnementale. Bien évidemment, ils doivent être atteints de façon à entraver le moins possible le commerce entre les États partenaires. » « Finalement, il se pourrait qu’à long terme, la libéralisation des échanges (tant redoutée des groupes environnementalistes, mais qui stimule la croissance économique) favorise la protection de l’environnement. En effet, plus le revenu par habitant s’accroît, plus l’État est en mesure de consacrer des ressources au contrôle environnemental. Il semble que la croissance économique, lorsqu’elle atteint un niveau de développement difficile à définir, mais nécessairement élevé, contribue à l’amélioration des normes environnementales. » Irène Artru, troisième prix « Dix ans après leur entrée en vigueur, le bilan de leur mise en oeuvre est-il à la hauteur des attentes? A-t-on effectivement exploité tout le potentiel des mécanismes prévus par les deux traités? » « Peut-être les résultats contrastés des deux accords ne sont-ils pas seulement dus à l’adéquation plus ou moins bonne des moyens au secteur d’intervention. On peut envisager que le long débat sur la clause sociale influence la mise en œuvre de l’Accord nord-américain dans le domaine du travail et empêche d’une certaine manière la pleine exploitation de son potentiel, tandis que la notion de coopération internationale en matière environnementale est beaucoup plus répandue et surtout, en pleine expansion. » Szandra Bereczky, mention honorable « L’ALENA est un accord de libre-échange modèle en matière de marchés publics. Le chapitre 10 établit un encadrement normatif suffisant pour favoriser l’engagement des trois États signataires. Cet engagement contribue à réduire la corruption au minimum et à neutraliser les politiques trop axées sur les intérêts nationaux en matière de marchés publics. » Hanako Saito, mention honorable « Puisque l'inégalité des revenus est liée aux effets des changements technologiques, des investissements étrangers directs et des changements institutionnels dans le pays, il semble qu'une forte demande de travailleurs qualifiés représente la tendance pour l'avenir. En l'absence d'investissements appropriés de la part du secteur privé et du gouvernement pour accroître le niveau d'éducation, l'inégalité des revenus continuera d'augmenter au Mexique et dans plusieurs autres pays d'Amérique latine. » Rafael Pacquing, mention honorable « Chaque accord de libre-échange est un compromis entre les gouvernements qui négocient et les groupes d’intérêt de chaque pays. De plus, des événements politiques sans rapport avec les négociations et des différences d’opinion peuvent avoir des conséquences imprévues sur le processus de négociation. Il est donc peu probable qu’un accord de libre-échange satisfasse entièrement les demandes de chaque groupe politique, même chez ceux qui l’appuient. Il est également peu probable que les négociations débouchent sur un accord de libre-échange idéal d’un point de vue commercial ou économique. Plus les négociations de l’accord sont complexes, plus il est probable que le produit final comportera des imperfections. L’AUSFTA [Accord de libre-échange entre l’Australie et les États-Unis] et l’ALENA ne font pas exception à la règle. » « Le chapitre 11 de l’ALENA représente l’un des régimes les plus élaborés pour le traitement de l’investissement dans un accord de libre-échange. Les responsables de l’élaboration des politiques en Australie ont reconnu ce fait et examiné ce que le chapitre 11 apporterait si l’on incluait des dispositions semblables dans l’AUSFTA. Même si le chapitre 11 de l’ALENA n’a finalement pas été adopté par les Australiens, il demeure, pour l’avenir prévisible, le modèle que suivront les autres accords et il continuera à inspirer les autres pays qui concluent des accords de libre-échange. »
