Ottawa, le 7 septembre 2004... Les négociations entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont abouti à une impasse. Ces négociations visent à conclure une nouvelle convention collective pour environ 22 000 employés permanents de l'Agence, ainsi que pour un certain nombre de ses employés à terme. Les employés de l'ARC représentés par l'AFPC sont en position de grève légale à compter du 8 septembre 2004. Consciente de la valeur de ses employés et de l'importance du travail qu'ils accomplissent, l'ARC reconnaît leur droit à une rémunération équitable. En tant qu'organisme du gouvernement du Canada, l'Agence doit toutefois respecter le programme budgétaire de ce dernier et préserver les intérêts des contribuables canadiens. L'ARC convient qu'elle doit donc concilier la rémunération équitable de ses employés et le respect de ses obligations en tant qu'organisme fédéral. Dans le but d'en venir à une entente, l'Agence a présenté une offre salariale révisée de 2,25 %, 1,75 % et 1,75 % (soit un total de 5,75 % sur trois ans). Le syndicat a pour sa part fait état d'un ensemble de demandes totalisant plus de 17% sur trois ans. Les salaires et les avantages sociaux qui sont en vigueur actuellement à l'ARC sont déjà concurrentiels si on les compare à ceux accordés par le Conseil du Trésor et par les autres employeurs de la fonction publique fédérale. Par ailleurs, certaines études récentes indiquent que la majorité des employés de la fonction publique fédérale jouissent de salaires qui sont également concurrentiels à ceux de leurs homologues du secteur privé. Dans ce contexte, l'ARC juge son offre d'augmentation salariale raisonnable et compte poursuivre ses efforts afin d'en arriver à un règlement négocié avec le syndicat. Même si l'ARC entend, comme toujours, mettre tout en ¿uvre pour offrir les meilleurs services possible aux Canadiens, certains des services de l'Agence pourraient être touchés en cas de grève. Par souci de sécurité publique, l'ARC a donc désigné des postes afin que certaines activités, considérées comme essentielles, soient maintenues. Ces activités comprennent notamment : le versement de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et d'autres prestations; le versement du crédit d'impôt pour la TPS/TVH et d'autres crédits; le règlement des oppositions faites concernant l'admissibilité à la PFCE ou au crédit d'impôt pour la TPS/TVH; le traitement des décisions et des appels liés à l'assurabilité aux fins des prestations d'assurance-emploi et à l'admissibilité au Régime de pensions du Canada. Les Canadiens sont toujours tenus de respecter leurs obligations fiscales. Pour obtenir plus de renseignements sur les services de l'ARC en cas de grève et sur les obligations fiscales des Canadiens, consultez le site Web de l'Agence, à www.cra-arc.gc.ca. Documents d'information liés au présent communiqué : Chronologie de la négociation collective entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada Services essentiels Renseignements aux médias
