Le 13 septembre 2004 Montréal (Québec) La version prononcée fait foi. Je suis heureux d'être parmi vous et , tout particulièrement, de m'associer à mon homologue, Jacques Dupuis, pour souhaiter une chaleureuse bienvenue à Mme Nicole Guedj, Secrétaire d'État aux Droits des Victimes et à nos collègues et amis français, québécois et canadiens qui sont ici pour souligner des événements importants sinon historiques : le bicentenaire du Code civil des Français, ainsi que le dixième anniversaire du nouveau code civil du Québec. La présence ici de nombreux dignitaires français nous rappelle l'origine de notre droit civil qui, sans être une copie du Code civil des Français, demeure néanmoins dans la tradition de celui-ci; un nouveau Code civil qui n'est pas seulement un projet de loi, mais vraiment un projet de société; un nouveau code civil qui n'est pas un recueil de règles techniques, mais un berceau des valeurs. On peut dire qu'il s'agit d'une édification sociale, une Jus Commune, c'est-à-dire un droit pour tous, qui affirme les valeurs, qui inspire les hommes et les femmes dans leur vie de tous les jours. Un code civil dans lequel les droits et obligations que m'a enseignés le professeur Paul André Crépeau, récipiendaire de la médaille du Barreau de Montréal, sont soulignés. Ainsi que l'ont dit le professeur Crépeau et Gil Rémillard, le Code civil est une mini-charte de droits. Et le Code civil définit le Québec comme société distincte. Je voudrais souligner aussi l'importance de la visite et la présence de la Secrétaire d'État pour les Droits des Victimes. Sa position même définit la vision française de l'importance de ces valeurs. Nous avons discuté ce matin les enjeux de la cause commune qui nous rassemble. D'abord, la protection de la société ou la sécurité humaine, et les droits des victimes du terrorisme, la protection de ceux et celles qui sont les plus vulnérables parmi nous, le test d'une société juste et de la façon dont elle traite ses membres les plus vulnérables : les enfants, les femmes, les minorités. En ce qui a trait à la lutte contre la haine et contre le racisme, je voudrais souligner que la France est demeurée un leader dans la lutte contre la haine et contre la discrimination, face à un des systèmes juridiques les plus complexes dans le monde pour combattre la discrimination et particulièrement, la haine propagandiste. Aussi, le gouvernement français s'applique à sensibiliser la population d'une manière pédagogique aux menaces et aux dangers de l'incitation à la haine. Finalement, je voudrais aborder la lutte contre les atrocités de masse. Je voudrais souligner l'engagement personnel de Mme Guedj, un des grands défenseurs de droits de la personne. Mme Guedj n'a pas seulement le titre de Secrétaire d'État pour les Droits des Victimes : en effet, elle se donne à fond à la lutte pour les droits de la personne. En terminant, je dois dire que j'envisage une grande collaboration entre la France, le Québec et le Canada dans le domaine de la protection des droits des victimes. Un triage juridique et éducatif où les codes civils des Français et le nouveau code civil du Québec peuvent être à l'avant-garde de cette lutte contre la discrimination. Merci.
