Le 10 septembre 2004 Nº 103 Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet de la détermination rendue par la Commission du commerce international (CCI) des États-Unis, qui a jugé que le bois d’oeuvre importé du Canada ne menaçait pas de causer un préjudice à l’industrie américaine. « Nous sommes heureux que la CCI soit arrivée à la conclusion que les exportations canadiennes de bois d’oeuvre résineux ne menacent pas de causer un préjudice à l’industrie américaine. « Cette détermination de la CCI vient confirmer ce que nous affirmons depuis le début : les exportations de produits de bois d’oeuvre résineux canadiens ne menacent pas de causer un préjudice important à l’industrie américaine, de sorte que rien ne justifie l’imposition de droits compensateurs et antidumping. « Cette détermination enlève tout fondement à l’imposition de droits antidumping et compensateurs par les États-Unis. Le temps est maintenant venu pour les États-Unis de révoquer les droits imposés sur les exportations de bois d’oeuvre canadien et de mettre un terme à ce différend qui n’a que trop duré. Je m’attends à ce que les États-Unis remboursent le plus tôt possible les droits versés par les exportateurs canadiens. » Pour obtenir plus d’information sur les procédures judiciaires engagées par le Canada contre les États-Unis devant l’OMC et en vertu de l’ALENA, prière de consulter le site Web suivant : http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/softwood/legal_action-fr.asp. Pour obtenir plus d’information sur le dossier du bois d’œuvre résineux en général, prière de consulter le site Web suivant : http://www.boisdoeuvre.gc.ca. - 30 - Un document d’information figure en annexe. Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : Jacqueline LaRocque Directrice des communications Cabinet du ministre du Commerce international (613) 992-7332 (613) 240-4167 (cellulaire) Le Service des relations avec les médias Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada (613) 995-1874 http://www.international.gc.ca Document d’information CHRONOLOGIE DES PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS 16 mai 2001 : La Commission du commerce international (CCI) des États-Unis rend une détermination préliminaire à l’effet que les exportations canadiennes de bois d’oeuvre résineux aux États-Unis ne causent pas de préjudice à l’industrie américaine, mais constituent seulement une menace de préjudice. 2 mai 2002 : Par quatre voix contre aucune, la CCI conclut que l’industrie américaine du bois d'oeuvre résineux est menacée d'un préjudice important par suite des importations de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada qui, d'après le département américain du Commerce, sont subventionnées et font l’objet d’un dumping aux États-Unis. 22 mai 2002 : Un groupe spécial binational est formé en vertu du chapitre 19 de l’ALENA pour examiner la conformité de la détermination de menace de préjudice de la CCI avec les lois américaines. 5 septembre 2003 : Le groupe spécial présente son premier rapport, dans lequel il conclut que la détermination de menace de préjudice de la CCI n’est pas conforme aux lois américaines. 15 décembre 2003 : La CCI rend, à la suite de ce renvoi, une nouvelle détermination de menace de préjudice dans laquelle elle réaffirme ses conclusions initiales, à savoir que le bois d’oeuvre importé du Canada menace de causer un préjudice à l’industrie américaine. 29 avril 2004 : Le groupe spécial présente son second rapport, dans lequel il juge que la nouvelle détermination de menace de préjudice de la CCI n’est pas conforme aux lois américaines. 10 juin 2004 : La CCI rend, à la suite de ce deuxième renvoi, une nouvelle détermination de menace de préjudice dans laquelle elle conclut encore une fois que le bois d’œuvre exporté du Canada menace de causer un préjudice à l’industrie américaine, en raison de son soi-disant dumping et des supposées subventions dont il bénéficierait. 31 août 2004 : Le groupe spécial rend une troisième décision dans laquelle il juge la seconde détermination rendue par la CCI à la suite d’un renvoi non conforme aux lois américaines. 10 septembre 2004 : La CCI rend, à la suite de ce troisième renvoi, une autre détermination dans laquelle elle conclut que les exportations canadiennes de bois d’oeuvre résineux ne menacent pas de causer un préjudice à l’industrie américaine.
