L'Agence du revenu du Canada obtient une injonction contre le syndicat

Communiqué de presse

St. John's, le 5 octobre 2004... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a obtenu une injonction de la Section de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador à la suite des incidents graves qui sont survenus aux lignes de piquetage à St. John's au cours des dernières semaines. À plusieurs occasions, les piqueteurs ont illégalement bloqué l'accès au Centre fiscal et au Bureau des services fiscaux de St. John's. L'incident le plus grave est survenu le 16 septembre, lorsque entre 300 et 400 grévistes ont bloqué l'entrée du centre fiscal. Compte tenu du contexte d'hostilité, la direction de l'ARC a exercé son devoir d'assurer un accès sécuritaire et demandé l'aide des forces policières. Les activités de piquetage qui ont mené à la demande d'injonction mettaient en danger les employés de l'ARC et le public. L'ARC reconnaît qu'il est regrettable que la situation ait dégénéré au point où elle a dû demander une injonction. Toutefois, la priorité de l'Agence est et demeurera la sécurité de ses employés et du public. Elle prendra les mesures nécessaires chaque fois que cette sécurité sera menacée. L'injonction obtenue de la Cour vise les deux édifices à St. John's. Elle interdit aux piqueteurs de recourir à la force, aux menaces, à l'intimidation ou à la coercition pour gêner l'accès aux gestionnaires, employés et membres du public qui tentent d'entrer dans les édifices ou d'en sortir. Elle limite également le nombre de lignes de piquetage qui peuvent être dressées à chaque entrée des édifices à une seule, qui ne peut compter plus de trois piqueteurs. L'ARC et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) se sont entendues publiquement pour maintenir les services essentiels, comme le versement des prestations et des crédits aux Canadiens. L'injonction fera en sorte que les employés à St. John's pourront entrer au travail en toute sécurité pour assurer ces services. Les employés de l'ARC représentés par l'AFPC sont en position de grève légale depuis le 8 septembre. Certains de ces employés participent à des grèves tournantes partout au pays. Il n'y a pas eu d'incidents comme ceux de St. John's ailleurs au pays. La majorité des manifestations syndicales se déroulent pacifiquement et dans le respect de la loi. Renseignements aux médias

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2016-12-15

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