Ottawa le 4 octobre 2004 2004-061 Document connexe : Document d'information. Le ministère des Finances a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt des Obligations d'épargne du Canada (OEC) de l'émission 90 et des Obligations à prime du Canada (OPC) de l'émission 40, qui sont en vente à compter d'aujourd'hui jusqu'au 1er novembre 2004 inclusivement. Les OEC de l'émission 90, en date du 1er novembre 2004 et portant une échéance de 10 ans, seront assorties d'un taux d'intérêt de 1,35 % la première année. Le taux d'intérêt est révisable à la hausse si la conjoncture le justifie, mais les porteurs d'obligations ne recevront pas moins que ce taux garanti pour la première année obligataire. Les OEC sont encaissables en tout temps. Les OEC en circulation de l'émission 46 (1er novembre 1991), 47 (1er novembre 1992), de l'émission 48 (1er novembre 1993), de l'émission 49 (1er novembre 1994), de l'émission 50 (1er novembre 1995), de l'émission 52 (1er novembre 1997), de l'émission 54 (1er novembre 1998), de l'émission 60 (1er novembre 1999), de l'émission 66 (1er novembre 2000), de l'émission 72 (1er novembre 2001), de l'émission 78 (1er novembre 2002) et de l'émission 84 (1er novembre 2003) porteront le même taux d'intérêt que celui annoncé pour les OEC de l'émission 90 pour l'année obligataire commençant le 1er novembre 2004 et se terminant le 31 octobre 2005. L'échéance des OEC de l'émission 47 (1er novembre 1992) a été reportée au 1er novembre 2014. Les OPC de l'émission 40, en date du 1er novembre 2004 et portant une échéance de 10 ans, seront assorties d'un taux de 1,70 % la première année, s'élevant à 3,20 % la troisième année. Grâce à ces taux annuels garantis, le rendement annuel composé d'une obligation à intérêts composés sera de 2,36 % pourvu que le titre soit détenu pendant trois ans. Les taux annoncés pour les années 1 à 3 sont garantis et peuvent faire l'objet d'une augmentation dans la période précédant la date d'émission si la conjoncture le justifie. Passé cette date, aucun changement ne sera apporté aux taux d'intérêt annoncés. Les OPC sont encaissables une fois l'an à la date anniversaire de l'émission ou durant les 30 jours suivants. Les OPC de l'émission 3 (1er novembre 1998) et de l'émission 21 (1er novembre 2001) en circulation seront assorties des mêmes taux d'intérêt appliqués aux OPC de l'émission 40 pour les années obligataires commençant le 1er novembre 2004 et se terminant le 31 octobre 2007. Les OEC de l'émission 90 et les OPC de l'émission 40 peuvent être achetées (y compris avec l'option du régime d'épargne-retraite sans frais) directement en ligne, à l'adresse www.oec.gc.ca, par téléphone, du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (heure de l'Est), en appelant sans frais au 1 888 773-9999, et dans tous les établissements bancaires ou financiers. Les OEC de l'émission 90 et les OPC de l'émission 40 sans certificat sont disponibles auprès des courtiers autorisés en valeurs mobilières. Les prochaines émissions respectives d'OEC et d'OPC devraient être en vente le 2 novembre 2004. Les personnes souhaitant recevoir de l'information sur les taux d'intérêt offerts sur les émissions ultérieures des OEC et des OPC peuvent s'inscrire au service automatique d'avis par courriel à l'adresse www.oec.gc.ca. Les abonnés de la lettre d'information électronique seront informés automatiquement des taux et n'ont pas besoin de s'inscrire à nouveau. Comme par le passé, le ministre des Finances se réserve le droit de mettre fin à la vente des obligations en tout temps. Un document d'information est annexé au présent communiqué. ______________________________ Pour de plus amples renseignements : Placements Épargne Canada Relations avec les médias (613) 996-0748 Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement de chaque communiqué de presse, inscrivez-vous sur le site Web du ministère des Finances Canada à l'adresse suivante : http://www.fin.gc.cahttp://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp. Document d'information Émission 90 des Obligations d'épargne du Canada (OEC) et émission 40 des Obligations à prime du Canada (OPC) Obligations d'épargne du Canada Émission 90 Obligations à prime du Canada Émission 40 Taux d'intérêt pour l'année débutant le Taux d'intérêt annuel Taux de rendement annuel composé si l'obligation est détenue jusqu'au 1er novembre de l'année suivante Taux d'intérêt annuel Taux de rendement annuel composé si l'obligation est détenue jusqu'au 1er novembre de l'année suivante 1er nov. 2004 1,35 % 1,35 % 1,70 % 1,70 % 1er nov. 2005 à comm. à comm. 2,20 % 1,94 % 1er nov. 2006 à comm. à comm. 3,20 % 2,36 % Les épargnants qui achèteront des obligations entre le 4 octobre 2004 et le 1er novembre 2004 pourront dater leurs paiements du 1er novembre 2004, soit la date à laquelle les OEC de l'émission 90 et les OPC de l'émission 40 commenceront à porter intérêt. Les OEC à intérêts composés (obligations C) de l'émission 90 rapporteront 13,50 $ par tranche de 1 000 $ détenue à partir du 1er novembre 2004 jusqu'à la fin de la première année obligataire, selon un taux de rendement annuel composé de 1,35 %. Ce taux est révisable à la hausse si la conjoncture le justifie, mais les détenteurs d'obligations ne recevront pas moins que ce taux annuel garanti pour la première année obligataire. Les OPC à intérêts composés (obligations C) de l'émission 40 rapporteront 72,63 $ par tranche de 1 000 $ détenue à partir du 1er novembre 2004 jusqu'à la fin de la troisième année obligataire, selon un taux de rendement annuel composé de 2,36 %. Le taux annuel effectif versé au cours des trois années sur les OPC à intérêt régulier (obligations R) de l'émission 40 sera de 2,35 %, selon ces taux garantis. Les taux annoncés pour les années 1 à 3 sont garantis pendant les périodes indiquées et peuvent faire l'objet d'une augmentation dans la période précédant la date d'émission si la conjoncture le justifie. Toutefois, passé cette date, aucun changement ne sera apporté aux taux. Les taux des OEC de l'émission 90 et des OPC de l'émission 40 pour, respectivement, les neuf et sept années avant l'échéance seront annoncés ultérieurement. Comme par le passé, le ministre des Finances se réserve le droit de mettre fin à la vente des obligations en tout temps. Obligations d'épargne du Canada en circulation Les OEC des émissions 46 à 89 seront assorties des taux minimums garantis annoncés, selon le tableau ci-dessous. Émissions Taux d'intérêt pour l'année débutant à la date d'émission ou à la date anniversaire indiquée 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 S89 (1er avril 2004) ¿ 1,25 % à comm. S88 (1er mars 2004) ¿ 1,30 % à comm. S87 (1er février 2004) ¿ 1,55 % à comm. S86 (1er janvier 2004) ¿ 1,65 % à comm. S85 (1er déc. 2003) 1,65 % à comm. S84 (1er nov. 2003) 1,75 % 1,35 % à comm. S83 (1er avril 2003) 2,00 % 1,25 % à comm. S82 (1er mars 2003) 2,00 % 1,30 % à comm. S81 (1er février 2003) 2,00 % 1,55 % à comm. S80 (1er janvier 2003) 2,00 % 1,65 % à comm. S79 (1er déc. 2002) 1,65 % à comm. S78 (1er nov. 2002) 1,75 % 1,35 % à comm. S77 (1er avril 2002) 2,75 % 4,00 % à comm. S76 (1er mars 2002) 2,75 % 4,00 % à comm. S75 (1er février 2002) 2,00 % 1,55 % à comm. S74 (1er janvier 2002) 2,00 % 1,65 % à comm. S73 (1er déc. 2001) 1,65 % à comm. S72 (1er nov. 2001) 1,75 % 1,35 % à comm. S71 (1er avril 2001) 2,75 % 4,00 % à comm. S70 (1er mars 2001) 2,75 % 4,00 % à comm. S69 (1er février 2001) 2,00 % 1,55 % à comm. S68 (1er janvier 2001) 2,00 % 1,65 % à comm. S67 (1er déc. 2000) 1,65 % à comm. échéance S66 (1er nov. 2000) 1,75 % 1,35 % à comm. échéance S65 (1er avril 2000) 2,75 % 4,00 % à comm. échéance S64 (1er mars 2000) 2,75 % 4,00 % à comm. échéance S63 (1er février 2000) 2,00 % 1,55 % à comm. échéance S62 (1er janvier 2000) 2,00 % 1,65 % à comm. échéance S61 (1er déc. 1999) 1,65 % à comm. échéance S60 (1er nov. 1999) 1,75 % 1,35 % à comm. échéance S59 (1er avril 1999) 2,75 % 4,00 % à comm. échéance S58 (1er mars 1999) 2,75 % 4,00 % à comm. échéance S57 (1er février 1999) 2,00 % 1,55 % à comm. échéance S56 (1er janvier 1999) 2,00 % 1,65 % à comm. échéance S55 (1er déc. 1998) 1,65 % à comm. échéance S54 (1er nov. 1998) 1,75 % 1,35 % à comm. échéance S53 (1er déc. 1997) 6,50 % à comm. échéance S52 (1er nov. 1997) 6,50 % 1,35 % à comm. échéance S51 (1er nov. 1996) 7,25 % 8,00 % 8,75 % à comm. échéance S50 (1er nov. 1995) 1,75 % 1,35 % à comm. échéance S49 (1er nov. 1994) 1,75 % 1,35 % à comm. échéance S48 (1er nov. 1993) 1,75 % 1,35 % échéance S47 (1er nov. 1992) 1,75 % 1,35 % à comm. S46 (1er nov. 1991) 1,75 % 1,35 % à comm. Toutes les OEC émises avant 1990 (émissions 1 à 45) sont échues et ne rapportent plus d'intérêt. L'échéance des OEC de l'émission 47 (1er novembre 1992) a été reportée au 1er novembre 2014; ces OEC continueront de rapporter des intérêts aux taux indiqués ci-dessus pour l'année obligataire commençant le 1er novembre 2004 et se terminant le 31 octobre 2005. Les taux d'intérêt des OEC des émissions 46 et 47, et des émissions 49 à 89 pour les autres années avant l'échéance seront annoncés plus tard. Obligations à prime du Canada en circulation (émissions 1 et 2 connues antérieurement sous le nom « Obligations REER du Canada ») Les OPC des émissions 1 à 39 seront assorties de taux d'intérêt garantis, selon le tableau ci-dessous. Émissions Taux d'intérêt pour l'année débutant à la date d'émission ou à la date anniversaire indiquée 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 P39 (1er avril 2004) ¿ 2,00 % 2,25 % 2,50 % 3,25 % 4,00 % à comm. P38 (1er mars 2004) ¿ 2,25 % 2,50 % 3,00 % 3,50 % 4,00 % à comm. P37 (1er février 2004) ¿ 2,25 % 2,65 % 3,00 % 3,50 % 5,00 % à comm. P36 (1er janvier 2004) ¿ 2,35 % 2,75 % 3,00 % 4,00 % 5,50 % à comm. P35 (1er déc. 2003) 2,35 % 2,75 % 3,00 % 4,00 % 5,50 % à comm. P34 (1er nov. 2003) 2,45 % 2,80 % 3,00 % 3,50 % 5,00 % à comm. P32 (1er avril 2003) 2,50 % 3,00 % 3,50 % 4,25 % 5,00 % à comm. P31 (1er mars 2003) 2,50 % 3,00 % 3,50 % 4,25 % 5,00 % à comm. P33 (1er février 2003) 2,50 % 3,00 % 3,50 % 4,25 % 5,00 % à comm. P30 (1er février 2003) 2,50 % 3,00 % 4,00 % 4,85 % 6,00 % à comm. P29 (1er janvier 2003) 2,50 % 3,00 % 4,00 % 4,85 % 6,00 % à comm. P28 (1er déc. 2002) 3,00 % 4,00 % 4,85 % 6,00 % à comm. P27 (1er nov. 2002) 3,00 % 4,00 % 4,85 % 6,00 % à comm. P26 (1er avril 2002) 3,00 % 4,25 % 4,75 % 6,00 % à comm. P25 (1er mars 2002) 3,00 % 4,25 % 4,75 % 6,00 % à comm. P24 (1er février 2002) 2,70 % 3,50 % à comm. P23 (1er janvier 2002) 2,70 % 3,50 % à comm. P22 (1er déc. 2001) 4,00 % à comm. P21 (1er nov. 2001) 4,00 % 1,70 % 2,20 % 3,20 % à comm. P20 (1er avril 2001) 4,55 % 2,00 % 2,25 % 2,50 % 3,25 % 4,00 % à comm. P19 (Mar. 1, 2001) 4,55 % 2,25 % 2,50 % 3,00 % 3,50 % 4,00 % à comm. P18 (1er mars 2001) 5,75 % 2,25 % 2,65 % 3,00 % 3,50 % 5,00 % à comm. P17 (1er janvier 2001) 5,90 % 2,35 % 2,75 % 3,00 % 4,00 % 5,50 % à comm. P16 (1er déc. 2000) 2,35 % 2,75 % 3,00 % 4,00 % 5,50 % à comm. échéance P15 (1er nov. 2000) 2,45 % 2,80 % 3,00 % 3,50 % 5,00 % à comm. échéance P14 (1er avril 2000) 2,50 % 3,00 % 3,50 % 4,25 % 5,00 % à comm. échéance P13 (1er mars 2000) 2,50 % 3,00 % 3,50 % 4,25 % 5,00 % à comm. échéance P12 (1er février 2000) 2,50 % 3,00 % 4,00 % 4,85 % 6,00 % à comm. échéance P11 (1er janvier 2000) 2,50 % 3,00 % 4,00 % 4,85 % 6,00 % à comm. échéance P10 (1er déc. 1999) 3,00 % 4,00 % 4,85 % 6,00 % à comm. échéance P9 (1er nov. 1999) 3,00 % 4,00 % 4,85 % 6,00 % à comm. échéance P8 (1er avril 1999) 3,00 % 4,25 % 4,75 % 6,00 % à comm. échéance P7 (1er mars 1999) 3,00 % 4,25 % 4,75 % 6,00 % à comm. échéance P6 (1er février 1999) 2,70 % 3,50 % à comm. échéance P5 (1er janvier 1999) 2,70 % 3,50 % à comm. échéance P4 (1er déc. 1998) 4,00 % à comm. échéance P3 (1er nov. 1998) 4,00 % 1,70 % 2,20 % 3,20 % à comm. échéance P2 (1er avril 1998) 4,55 % 2,00 % 2,25 % 2,50 % 3,25 % échéance P2 (1er mars 1998) 4,55 % 2,25 % 2,50 % 3,00 % 3,50 % échéance P1 (1er avril 1997) 6,75 % 7,00 % 7,50 % 8,50 % échéance P1 (1er mars 1997) 6,75 % 7,00 % 7,50 % 8,50 % échéance Les taux d'intérêt des émissions 3 à 39 pour les autres années avant l'échéance seront annoncés plus tard. Vous trouverez d'autres renseignements sur les modalités s'appliquant aux OEC et aux OPC à l'adresse www.oec.gc.ca et auprès des institutions financières du Canada. ______________________________ Pour de plus amples renseignements : Tél. : 1 800 575-5151 (sans frais) ATS : 1 800 354-2222 (sans frais) Téléc. : (613) 782-7716 Courriel : oec@oec.gc.ca Internet : www.oec.gc.ca
