Fiche d'informations Budget des dépenses - processus Aperçu du Budget principal des dépenses de 2004-2005 Aperçu des Rapports sur les plans et les priorités 2004-2005 du gouvernement du Canada Diffusion immédiate le 8 octobre 2004 OTTAWA - Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses de 2004-2005 qui apporte des précisions sur des dépenses totalisant 186,1 milliards de dollars. Le Budget principal des dépenses doit être déposé de nouveau en raison des élections générales et de la dissolution du Parlement en juin dernier, le Parlement n'ayant pas disposé de suffisamment de temps pour accorder son entière approbation. « En mars, le Parlement a approuvé environ les trois quarts du Budget principal des dépenses de 2004-2005 », a déclaré le ministre Alcock. « Aujourd'hui, en déposant de nouveau, nous demandons que le reste du plan de dépenses du gouvernement soit approuvé. » Le ministre Alcock a également déposé les Rapports sur les plans et les priorités de l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Ces rapports, dont le dépôt a été reporté en raison de l'élection tenue en juin dernier, présentent les plans de dépenses détaillés des 89 ministères et organismes du gouvernement. Ils décrivent également les objectifs, les initiatives et les résultats escomptés, de même que les besoins en ressources énoncés dans le Budget du 23 mars 2004. « Le gouvernement du Canada demeure fidèle à son engagement quant à la gérance rigoureuse des ressources publiques et à l'amélioration de sa transparence et de sa responsabilisation envers le Parlement et la population canadienne », a déclaré le ministre Alcock. « Le Budget principal des dépenses de 2004-2005 et les Rapports sur les plans et les priorités fournissent au Parlement les renseignements nécessaires qui lui permettent d'assumer pleinement son rôle de gardien des fonds publics. Le Budget principal des dépensessert à étayer la requête que le gouvernement présente au Parlement chaque année afin d'être autorisé à dépenser des fonds publics. Il présente en outre des renseignements au Parlement sur les rajustements apportés aux dépenses législatives projetées qui avaient été autorisées préalablement par celui-ci. » Comme à l'habitude, le gouvernement demandera d'autres autorisations de dépenses dans le Budget supplémentaire des dépenses, dont le dépôt est prévu au mois de novembre. Vous trouverez dans les fiches d'information de plus amples renseignements sur le Budget principal des dépenses de 2004-2005 et sur les Rapports sur les plans et les priorités. Ces documents sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca. - 30 - Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Lise Jolicoeur Attachée de presse Bureau du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé (613) 957-2666 Suzanne Meunier Relations avec les médias Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (613) 957-2391 S'IL Y A INCOMPATIBILITÉ ENTRE UNE VERSION IMPRIMÉE ET LA VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ÉLECTRONIQUE PRÉVAUDRA. ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613) 957-9090 Fiche d'information Budget des dépenses - processus Le 8 octobre 2004 Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette requête se fait par le dépôt d'un projet de loi de crédits au Parlement. Le Budget des dépenses, que le président du Conseil du Trésor présente à la Chambre des communes, est divisé en trois parties : Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernementdonne un aperçu des dépenses fédérales et résume les liens unissant les principaux éléments du Budget principal des dépenses au plan de dépenses en vigueur. Partie II - Le Budget principal des dépensesappuie directement la Loi de crédits. Il énonce les autorisations de dépenses (crédits) et les montants devant être inclus dans des projets de loi de crédits subséquents. Le Parlement devra approuver ces crédits avant que le gouvernement puisse donner suite à ses plans de dépenses. Les parties I et II du Budget des dépenses sont déposées simultanément au plus tard le 1er mars. Partie III - Les Plans de dépenses des ministères, qui se divisent en deux parties : (1) Les Rapports sur les plans et priorités (RPP) sont les plans de dépenses respectifs des ministères et organismes (à l'exception des sociétés d'État). Ces rapports fournissent des renseignements plus détaillés au sujet des secteurs d'activité et contiennent de l'information sur les objectifs, les initiatives et les résultats attendus; ils établissement également des liens avec les ressources qui seront vraisemblablement requises au cours des trois années à venir. Ces rapports sont déposés aujourd'hui. (2) Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) rendent compte des réalisations particulières des ministères et organismes quant aux attentes en matière de rendement énoncées dans les RPP. Les Rapports ministériels sur le rendement portent sur le dernier exercice terminé et leur dépôt est prévu pour la fin d'octobre. Le Budget des dépenses ainsi que le Budget du ministre des Finances tiennent compte de la planification budgétaire annuelle du gouvernement et des priorités relatives à l'affectation des ressources. Avec les rapports subséquents sur les résultats financiers dans les Comptes publics et les réalisations présentées dans les Rapports ministériels sur le rendement, ces documents permettent au Parlement de demander des comptes au gouvernement au chapitre de l'affectation et de la gestion des fonds publics. Fiche d'information Aperçu du Budget principal des dépenses de 2004-2005 Le 8 octobre 2004 Introduction Les dépenses totales figurant dans le Budget principal des dépenses de 2004-2005 s'élèvent à 186,1 milliards de dollars, dont 2,8 milliards de dollars de dépenses non budgétaires (prêts, placements, etc.) et 183,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires. Le Budget principal des dépenses sert à étayer la demande du gouvernement au Parlement en vue d'être autorisé à effectuer des dépenses de 65,1 milliards de dollars, en vertu de crédits votés qui doivent être approuvés chaque année; le solde de 121 milliards de dollars est constitué de dépenses législatives. Les prévisions suivantes sont présentées à titre d'information seulement. Budget principal des dépenses de 2004-2005 (en millions de dollars) Budgétaires % Non budgétaires Total Crédits votés 64 987 35 % 78 65 065 Autorisations législatives de dépenser 118 303 65 % 2 687 120 990 Total - Budget principal des dépenses 183 290 2 765 186 055 Les dépenses indiquées dans le Budget principal des dépenses correspondent aux dépenses de 183,3 milliards de dollars prévues pour 2004-2005 aux termes du plan de dépenses énoncé dans la Mise à jour économique et financière de novembre 2003 et tiennent compte des prévisions pour les organisations nouvelles ou restructurées qui sont le fruit des modifications de l'appareil gouvernemental annoncées en décembre 2003. Autorisations de dépenser Le gouvernement présente le Budget des dépenses au Parlement à l'appui de sa demande en vue d'être autorisé à dépenser des fonds publics. Par la suite, le Parlement examinera des projets de loi de crédits pour autoriser les dépenses. Le Budget des dépenses contient des renseignements à la fois sur les dépenses budgétaires et sur les dépenses non budgétaires. Les dépenses budgétaires sont notamment les suivantes : les frais de service de la dette publique; les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organismes ou à des particuliers; les paiements aux sociétés d'État. Les dépenses non budgétaires, comme les prêts, les placements et les avances, reflètent les changements survenus au niveau de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada. Documents budgétaires Le Budget principal des dépenses comporte trois parties. Les parties I et II, qui forment un seul volume, doivent être déposées au plus tard le 1er mars de l'exercice précédent. La partie I présente le Budget principal des dépenses dans le contexte du plan de dépenses global du gouvernement, tel qu'exposé dans le plus récent budget. Pour l'exercice 2004-2005, le document de référence le plus récent est la Mise à jour économique et financière de novembre 2003. La partie II est le traditionnel « livre bleu », où figure le détail des postes législatifs et des postes votés au sein de chaque programme des ministères et organismes. En avril 1997, le Parlement a convenu de diviser les documents traditionnels de la partie III, soit les plans de dépenses de chaque ministère et organisme, en deux parties : les rapports ministériels sur le rendement (RMR), qui rendent compte des résultats de chaque ministère en fonction de ses objectifs de rendement et qui sont habituellement déposés à l'automne; les rapports sur les plans et les priorités (RPP), qui sont des plans de dépenses pluriannuels détaillés. Ils sont normalement déposés au printemps. Cette année, certain d'entre eux ne seront déposés qu'à l'automne parce que des ministères ont fait l'objet d'une importante réorganisation. Principaux changements apportés au Budget principal des dépenses de 2004-2005 Les dépenses inscrites au Budget principal des dépenses de 2004-2005 sont de 10,1 milliards de dollars plus élevées que celles figurant dans le Budget principal des dépenses de 2003.2004. Il y a eu hausse de 10,2 milliards de dollars des dépenses budgétaires et une baisse de 0,1 milliard des dépenses non budgétaires. La comparaison des budgets principaux des dépenses d'une année à l'autre ne donne qu'une image partielle de l'évolution des dépenses publiques. De façon générale, le budget est déposé peu de temps avant ou après le Budget principal des dépenses; le secret entourant l'élaboration du budget et les règles touchant le dépôt du Budget principal des dépenses font en sorte que ce dernier ne peut rendre compte de toutes les nouvelles dépenses prévues. De ce fait, bien que le Budget principal des dépenses couvre la plus grande partie des plans de dépenses du gouvernement, certaines sommes importantes n'y figurent pas et sont inscrites plus tard durant l'exercice dans le Budget supplémentaire des dépenses. Par conséquent, des variations annuelles des montants relatifs et absolus de dépenses prévues mais non prises en compte dans le Budget principal des dépenses peuvent exercer un effet de distorsion sur les taux observés de croissance des dépenses lorsque l'on fait des comparaisons d'un exercice à l'autre. Pour présenter au Parlement un aperçu complet des plans prospectifs, les ministères et organismes déposent ultérieurement des rapports sur les plans et les priorités; ils peuvent ainsi incorporer les rajustements nécessaires découlant des décisions les plus récentes qui touchent les dépenses prévues. Pour 2004-2005, il sera ainsi tenu compte des budgets des dépenses des organisations nouvelles ou restructurées par suite des modifications de l'appareil gouvernemental qui ont été annoncées en décembre 2003. Vous trouverez ci-dessous une vue d'ensemble des principaux changements touchant les dépenses budgétaires et non budgétaires dans le Budget principal des dépenses de 2004-2005. A. Budget principal des dépenses - hausse nette de 10 235 millions de dollars Au total, les dépenses budgétaires prévues dans le Budget principal des dépenses de 2004-2005 sont de 10 235 millions de dollar plus élevées que dans celui de 2003.2004. Voici un aperçu des principaux facteurs expliquant cette hausse. 1. Principaux transferts aux autres ordres de gouvernement (3 306 millions de dollars) Les principaux transferts aux autres ordres de gouvernement (arrangements fiscaux entre le gouvernement du Canada et les provinces) ont augmenté de 3 306 millions de dollars par rapport aux prévisions de 2003.2004. Voici les principales hausses de dépenses : 1 500 millions de dollars destinés au Transfert pour la réforme de la santé, nouveau programme législatif pluriannuel (Ministère des Finances); 1 175 millions de dollars dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Ministère des Finances); 440 millions de dollars pour une hausse de 385 millions de dollars des paiements de péréquation aux provinces et de 55 millions de dollars des paiements aux territoires (Ministère des Finances); 191 millions de dollars en raison d'une baisse des recouvrements ayant trait aux allocations aux jeunes (44 millions de dollars) et aux paiements de remplacement pour les programmes établis (147 millions de dollars) (Ministère des Finances.) 2. Principaux transferts aux particuliers (1 050 millions de dollars) Les transferts directs aux particuliers ont augmenté de 1 050 millions de dollars par rapport à 2003.2004. La hausse prévue des paiements législatifs est attribuable aux éléments suivants : 1 141 millions de dollars au titre des prestations aux aînés par suite de l'augmentation de 953 millions de dollars des prestations de Sécurité de la vieillesse et de 144 millions de dollars des prestations de Supplément de revenu garanti. On prévoit aussi une augmentation de quelque 44 millions de dollars des allocations versées. Ces modifications découlent en gros d'une majoration des paiements moyens et de l'augmentation du nombre prévu de prestataires [Développement des ressources humaines Canada (Développement social Canada)]; 91 millions de dollars comme réduction à l'ajustement législatif à la baisse des prévisions relatives aux prestations d'assurance.emploi nettes, compensée par le coût accru des frais d'administration de l'assurance d'emploi (AE), tel que précisé dans le compte à fins déterminées consolidé. 3. Frais de la dette publique (1 400 millions de dollars) On prévoit que les frais d'intérêts et les frais de service de la dette publique vont diminuer de 1 400 millions de dollars par rapport à 2003.2004. Ceci résulte d'une baisse des frais d'intérêt et d'autres frais, y compris une réduction au compte de Placements Épargne Canada (Ministère des Finances). 4. Dépenses de programmes directes (y compris d'autres paiements de transfert et subventions; des paiements aux sociétés d'État; et des frais d'exécution et dépenses d'immobilisations) (7 279 millions de dollars) Les dépenses de programme directes ont augmenté, en tout, de 7 279 milliards de dollars. Cette situation résulte surtout des grands changements suivants : 1 012 millions de dollars pour atténuer les pressions qui s'exercent sur le budget de la défense au plan du soutien opérationnel; pour conserver des éléments cruciaux du programme des services de la défense comme les activités de maintien de la paix et l'infrastructure des immobilisations; et pour compenser partiellement la perte de pouvoir d'achat associée à la hausse des prix (Défense nationale); 759 millions de dollars pour des initiatives à l'appui du Cadre stratégique pour l'agriculture (Agriculture et Agroalimentaire, Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé, Commerce international, Commission canadienne des grains, Environnement); 574 millions de dollars en paiements, y compris les paiements afférents aux accords de prêt à l'appui des activités d'aide au développement (Agence canadienne de développement international); 564 millions de dollarspour les contributions obligatoires aux régimes d'avantages sociaux des fonctionnaires (dans l'ensemble de l'administration fédérale); 468 millions de dollars lié à la demande croissante exercée par des programmes permanents comme la mise en oeuvre de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations (en partenariat avec Santé Canada) et le règlement de revendications et d'ajustements spécifiques et globaux (Affaires indiennes et Développement du Nord); 446 millions de dollars à l'appui des programmes de subventions et de bourses pour renforcer la capacité de recherche au Canada dans les domaines de la recherche et de l'innovation en santé, y compris des programmes comme les Bourses d'études supérieures du Canada et les Chaires de recherche du Canada (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Conseil de recherches en sciences humaines, Instituts de recherche en santé du Canada); 406 millions de dollars à l'appui de projets d'amélioration comme ceux associés à l'amélioration des autoroutes grâce au Fonds sur l'infrastructure frontalière et au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (Bureau d'Infrastructure Canada); 405 millions de dollars à l'appui de divers programmes et projets axés sur la santé, comme ceux portant sur l'amélioration de la santé des membres des Premières Nations et des Inuits, et des initiatives liées à l'Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé (Santé); 330 millions de dollarspour les hausses salariales découlant des règlements conclus dans le cadre de conventions collectives, y compris les salaires des juges, des membres de la GRC et du personnel militaire et civil de la Défense nationale (dans l'ensemble de l'administration fédérale); 251 millions de dollars à l'appui de programmes de prestations tels que : le Programme pour l'autonomie des anciens combattants; le programme des Autres services de santé achetés; et les pensions d'invalidité (Anciens combattants); 186 millions de dollars pour soutenir un nombre croissant d'activités sur les changements climatiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, dans le contexte des engagements pris par le Canada à Kyoto (Ressources naturelles, Environnement, Industrie, Conseil national de recherches du Canada); 170 millions de dollarsen raison des ressources supplémentaires requises pour les problèmes liés à l'itinérance (Ressources humaines et Développement des compétences) 159 millions de dollarsdestinés aux programmes d'assurance de la fonction publique comme les soins de santé, les charges et primes sociales dans les secteurs provinciaux de la santé et les régimes de sécurité sociale à l'intention des employés recrutés sur place dans les bureaux à l'extérieur du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor); 153 millions de dollars pour des programmes qui favorisent un Canada cohésif et créatif, comme le Fonds canadien de télévision, les programmes sur les langues officielles et plusieurs programmes à l'intention des peuples autochtones (Patrimoine canadien); 141 millions de dollars pour les coûts des locaux, ainsi que pour les aménagements et expansions approuvés des locaux de clients (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada); 134 millions de dollars pour accommoder la charge de travail et les coûts administratifs liés à la mise en ¿uvre des accords de perception fiscale (Agence des douanes et du revenu du Canada); 128 millions de dollars pour la prestation de programmes de rénovation du logement en vue de rénover et de renouveler la série actuelle de logements et d'aider les personnes à faible revenu à effectuer des réparations urgentes (Société canadienne d'hypothèque et de logements); 127 millions de dollars en paiements en rapport avec la prochaine étape du projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto, la poursuite du programme de cession des ports pendant deux autres années et la liaison ferroviaire, avec l'aéroport de Toronto, de l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto. Ce montant est compensé par une baisse des contributions au titre de la réfection des routes au Nouveau.Brunswick en raison de la fin du programme (Transports Canada); 96 millions de dollars à l'appui de programmes ou de projets visant à promouvoir ou accroître le développement économique et la diversification de l'Ouest canadien, y compris des contributions dans le cadre du Programme infrastructures Canada (Diversification de l'économie de l'Ouest); 90 millions de dollars en paiements législatifs au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbure, surtout en raison d'une hausse des recettes en redevances liée à la production pétrolière et gazière de Terra Nova (Ressources naturelles); 70 millions de dollars pour aider les producteurs à se rétablir de la crise de l'encéphalopathie bovine spongiforme (EBS) au Canada (Agriculture et Agroalimentaire Canada); 68 millions de dollars pour venir en aide au secteur canadien du bois d'¿uvre résineux (Industrie, Ressources naturelles); 63 millions de dollars en ressources supplémentaires pour la transformation du Service météorologique du Canada, la mise en ¿uvre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et pour appuyer les futures négociations avec les É..U. sur la qualité de l'air frontalier (Environnement); 61 millions de dollars à la Garde côtière canadienne pour des dépenses d'immobilisations, par exemple, la remise à neuf de sa flotte et de son infrastructure riveraine (Pêches et Océans); 60 millions de dollars pour améliorer et accroître la programmation des chaînes radio et télévision anglaises et françaises (Société Radio.Canada); 54 millions de dollars pour appuyer les activités ou les projets visant les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les biens patrimoniaux commerciaux et les installations pour les visiteurs, l'intégrité écologique et la protection des espèces sauvages en péril au Canada (Parcs Canada); 50 millions de dollars pour offrir de l'aide financière à coût partagé et des conseils d'ordre technologique aux petites et moyennes entreprises, pour financer des initiatives de regroupement de technologies à travers le Canada, y compris la construction d'installations et l'investissement dans des programmes de recherche nouveaux et améliorés (Conseil national de recherches); 26 millions de dollars en paiements à diverses institutions financières internationales, résultat net d'une majoration de 116 millions de dollars des paiements au titre des subventions et contributions aux termes des ententes multilatérales de réduction de la dette, contrebalancée par une réduction de 90 millions de dollars en paiements à l'Aide au développement international et à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du Fonds monétaire international (Ministère des Finances). Diminutions 76 millions de dollars en rapport avec le Programme d'accès aux pêches en raison de la diminution progressive des activités du Programme, étant donné que les obligations de l'accord sur les permis de pêche sont satisfaites (Pêches et Océans); 75 millions de dollars en paiements à VIA Rail pour la réduction progressive du projet de financement des immobilisations Renaissance 1 aux fins de la revitalisation de la flotte de VIA (Transports); 64 millions de dollars de moins en dépenses d'immobilisations (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada). B. Budget principal des dépenses non budgétaires - Une diminution nette de 117 millions de dollars Dans l'ensemble, les dépenses non budgétaires comprises dans le Budget principal des dépenses de 2004-2005 ont diminué de 117 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2003-2004. Cela peut être attribuable en partie aux diminutions dans les prévisions de dépenses non budgétaires suivantes : 271 millions de dollars au niveau des prêts accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Cette diminution est surtout attribuable aux effets du remboursement de prêts par les emprunteurs sur le portefeuille des prêts [Développement des ressources humaines Canada (Développement social Canada)]; 73 millions de dollars au niveau des paiements à diverses institutions financières internationales, dont la presque totalité est attribuable à la réduction des prêts à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et de la croissance du Fonds monétaire international (Ministère des Finances). Cela est compensé par une augmentation totale de 234 millions de dollars dans les dépenses non budgétaires suivantes : 205 millions de dollarsen paiements dans le but de favoriser et d'élargir le commerce entre le Canada et d'autres pays, conformément à la Loi sur l'expansion des exportations (Exportation et développement Canada); 29 millions de dollars en rapport avec les avances faites en vertu de la Loi nationale sur l'habitation. Cette augmentation du pouvoir de dépenser est attribuable à une réduction du remboursement des prêts de la Société au Trésor (Société canadienne d'hypothèques et de logement). Fiche d'information Aperçu des Rapports sur les plans et les priorités 2004-2005 du gouvernement du Canada Le 8 octobre 2004 Introduction Le gouvernement du Canada présente ses priorités globales en matière de dépenses au moyen du plan de dépenses établi par le ministre des Finances dans le Budget. Il met en ¿uvre ce plan de dépenses en adoptant une série de mesures législatives, dont le Budget des dépenses et les projets de loi de crédits connexes. Le 23 mars 2004, le gouvernement du Canada a déposé son plus récent Budget. Étant donné le moment où s'est fait le dépôt du Budget et le déclenchement des élections subséquent, le dépôt des Rapports sur les plans et les priorités 2004-2005 et leur acheminement aux comités permanents de la Chambre des communes a été remis à l'automne. Le président du Conseil du Trésor dépose les Rapports sur les plans et les priorités au Parlement, au nom des ministres qui dirigent les ministères et les organismes énumérés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les sociétés d'État ne préparent pas de Rapport sur les plans et les priorités. Elles rendent compte de leurs activités au Parlement dans leurs plans d'entreprise. Un Rapport sur les plans et les priorités présente les plans de dépenses pour les trois prochaines années en se fondant sur les résultats stratégiques des ministères et organismes. On demande aux ministères et aux organismes de préciser les résultats qu'ils prévoient obtenir pendant la période de planification ainsi que les principales activités et initiatives devant être menées à cette fin, conformément aux dépenses qu'ils prévoient. Cette information sous.tend les priorités établies dans le rapport Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada, qui a été déposé à la Chambre des communes par la présidente du Conseil du Trésor en mars 2000. Par conséquent, les rapports offrent aux députés et à la population canadienne une description de la façon dont les ministères et les organismes prévoient donner suite aux engagements pris par le gouvernement dans le contexte du cadre financier de ce dernier. Ils servent en outre de point de départ pour la description des progrès accomplis. L'information fournie sur les dépenses prévues et les résultats escomptés constitue le contexte dans lequel les parlementaires examinent le Budget des dépenses et donne à ces derniers la possibilité de discuter des plans à long terme du gouvernement, et d'exercer une influence sur eux. Dépenses budgétaires Dépenses budgétaires (en milliards de dollars) 2004-2005 Dépenses budgétaires 183,3 Moins : les frais de la dette publique 35,4 Dépenses de programmes 147,9 Le Budget déposé en mars 2004 présente les dépenses budgétaires prévues de 183,3 milliards de dollars pour 2004-2005. De ce montant, 35,4 milliards de dollars sont consacrés aux frais de la dette publique et 147,9 milliards de dollars, aux dépenses de programmes, qui se composent des principaux paiements de transfert aux particuliers et aux autres paliers de gouvernement, et des dépenses de programmes directes. Dépenses de programmes Les dépenses de programmes totales de 147,9 milliards de dollars en 2004-2005 sont conformes aux niveaux de dépenses prévus pour cet exercice d'après le budget déposé en mars 2004.Le tableau qui suit contient des données détaillées sur les dépenses de programmes prévues pour 2004-2005. Il traite essentiellement des principaux paiements de transfert. Dépenses de programmes par principale composante (en milliards de dollars) Dépenses prévues 2004-2005 Principaux paiements de transfert : À d'autres paliers de gouvernement : - Péréquation 10,0 - Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux 20,5 - Transfert pour la réforme des soins de santé 1,5 - Gouvernements territoriaux 1,8 - Paiements de remplacement au titre de programmes permanents (2,6) - Recouvrement ayant trait aux allocations de jeunes et subventions législatives (0,6) Aux particuliers : - Prestations aux personnes âgées 27,9 - Prestations d'assurance.emploi 15,7 Total des principaux paiements de transfert 74,2 Dépenses de programmes directes 76,6 Rajustements apportés au Budget (2,9) Dépenses de programmes totales 147,9 Les dépenses de programmes directes n'incluent pas les principaux paiements de transfert ni les frais de la dette publique. Elles comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital ainsi qu'un certain nombre de subventions et de paiements de transfert, comme les paiements destinés aux Autochtones, au développement régional et industriel, ainsi qu'aux secteurs de l'agriculture et de l'aide internationale. Ces dépenses représentent en quelque sorte les frais de fonctionnement de l'appareil gouvernemental et comprennent les centaines de programmes et de services qui appuient directement la structure économique, culturelle et sociale du pays. Les rajustements apportés au Budget : Ces montants qui, à des fins budgétaires et comptables, ont été chargés au cours des exercices précédents lorsque des obligations ont été contractés (p.ex., ententes multilatérales de réduction de la dette, aide aux provinces en matière de désastres naturels, nettoyage de sites contaminés); les ajustements relatifs à la comptabilité d'exercice; les écarts prévus. Cela inclut également des fonds pour les initiatives annoncées dans le Budget, mais qui devaient être peaufinées. La section de couleur blanche du graphique suivant montre la répartition des 76,6 milliards de dollars de dépenses de programmes directes en 2004-2005 entre les divers portefeuilles du gouvernement du Canada. Dépenses de programmes par portefeuille Le tableau qui suit présente les dépenses de programmes budgétaires prévues par portefeuille. Un portefeuille réunit les ministères, les organismes et les sociétés d'État pour lesquels un ministre doit rendre compte au Parlement. Le tableau est présenté conformément à l'information financière figurant dans les Rapports sur les plans et les priorités. Dépenses Dépenses de programmes par portefeuille prévues (en millions de dollars) 2004-2005 Agriculture et Agroalimentaire Canada 2 703,8 Agence de promotion économique du Canada atlantique 526,7 Agence des douanes et du revenu du Canada 3 385,9 Patrimoine canadien 3 392,0 Citoyenneté et Immigration Canada 1 036,1 Agence de développement économique du Canada pour les régions du QC 427,9 Environnement Canada 1 446,4 Finances Canada 31 985,4 Pêches et Océans Canada 1 476,6 Affaires étrangères et du Commerce international 4 714,4 Gouverneur général 19,5 Santé Canada 4 107,1 Ressources humaines et Développement des compétences 4 419,9 Affaires indiennes et du Nord Canada 5 835,7 Industrie Canada 4 672,9 Commerce international 237,8 Justice Canada 1 473,1 Défense nationale 14 074,4 Ressources naturelles Canada 1 561,0 Bureau de l'infrastructure du Canada 593,5 Parlement 450,9 Bureau du Conseil privé 295,2 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2 737,0 Sécurité publique et Protection civile Canada 5 515,6 Développement social 28 608,1 Transports Canada 1 782,1 Secrétariat du Conseil du Trésor 2 688,7 Anciens Combattants Canada 2 790,7 Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 390,8 Comptes à fins déterminées consolidés[1] 17 408,7 Rajustements apportés au Budget[2] (2 863,0) Dépenses de programmes totales 147 900,0 [1]La composante majeure du poste des comptes à fins déterminées consolidés est le compte Prestations d'assurance.emploi. [2]Veuillez-vous référer à la page 3 pour obtenir des renseignements sur ce rajustement.
