OTTAWA, le 22 octobre 2004 -- La vice-première ministre et ministre de Sécurité publique et Protection civile Canada, l'honorable Anne McLellan, le procureur général des États-Unis, M. John Ashcroft, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Irwin Cotler, ont participé aujourd'hui au huitième Forum annuel sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis. Ils ont developpé ensemble des solutions à des problèmes communs de la criminalité transfrontalière. Le Forum gère les aspects d'application de la loi découlant de la Déclaration sur la frontière intelligente de 2001. Il réunit des hauts fonctionnaires du Canada et des États-Unis qui discutent de préoccupations comme la contrebande, le crime organisé, la fraude au moyen du marketing de masse, la cybercriminalité et le terrorisme. La ministre McLellan, le procureur général Ashcroft et le ministre Cotler ont annoncé à cette occasion un certain nombre de mesures visant à régler les problèmes de trafic transfrontalier de drogue et d'armes à feu et à améliorer les capacités d'échange de renseignements entre les deux pays. Les mesures annoncées comprennent les suivantes : Renforcer le partage de renseignements aux frontières. Des équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) travaillent dans 15 régions le long de la frontière canado-américaine pour lutter contre la criminalité transfrontalière. Des agents de renseignement et de l'application de la loi du Canada et des États-Unis seront regroupés à deux endroits au Canada et à deux endroits aux États-Unis pour échanger des renseignements au jour le jour. Les postes du corridor du Pacifique et de Red River sont déjà en activité. Ceux de la vallée centrale du Saint-Laurent et de Windsor-Detroit devraient l'être d'ici mars 2005. Publication de l'Évaluation 2004 de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine. On trouve dans ce document une analyse du trafic transfrontalier de drogues illicites et on y présente des données de base sur cette activité. L'évaluation propose aussi des pratiques exemplaires et elle sert de fondement aux futures activités conjointes d'application de la loi. Nouvelles mesures pour freiner le trafic d'armes à feu. De nouveaux accords seront conclus en vue d'aider la Gendarmerie royale du Canada et le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives des États-Unis à retracer les armes volées et à établir un rapprochement entre les balles trouvées sur les scènes de crime et une base de données d'éléments de preuves recueillis sur les scènes d'autres crimes. Outre ces annonces, une évaluation conjointe de la menace sur le vol d'identité et un avis public sur l'hameçonnage – une sorte de fraude en ligne – ont aussi été divulgués. Ces documents font suite à un engagement clé du Forum, soit celui de collaborer pour prévenir le public de tels dangers et de jeter les bases d'une meilleure collaboration entre les organismes d'application de la loi du Canada et des États-Unis. « Pour le Canada, aucune autre relation n'a plus d'importance que celle que nous entretenons avec notre voisin du Sud, a déclaré la ministre, Anne McLellan. Cette semaine, nous avons affermi cette relation ainsi que notre engagement à assurer la sécurité de la plus longue frontière commune au monde grâce aux mesures significatives visant à lutter contre le trafic transfrontalier d'armes à feu et de drogues et à accroître notre capacité d'échanger des renseignements. Je suis fière des nombreuses réalisations qui ont découlé de ce Forum et j'espère qu'à l'avenir, il y aura encore bien d'autres exemples de réussite. » « Les États-Unis et le Canada collaborent depuis longtemps pour défendre la vie et la liberté de toutes les personnes qui vivent à l'intérieur de nos frontières, a ajouté le procureur général Ashcroft. Le Forum sur la criminalité transfrontalière a joué un rôle de premier plan pour faire en sorte que nos frontières communes restent ouvertes aux citoyens respectueux des lois et à la libre entreprise, mais qu'elles soient fermées à tous ceux qui ont des visées criminelles. » « Je veux faire l'éloge des participants qui interviennent non seulement pour lutter contre le crime à l'intérieur de nos frontières, mais également contre la criminalité transfrontalière et internationale, a déclaré le ministre Cotler, car, en plus de combattre le crime, vous assurez également la sécurité humaine dans le sens le plus profond au monde. » Le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis a vu le jour en 1997. Des organismes d'application de la loi, y compris les autorités judiciaires ayant compétence et intérêt le long de la frontière entre nos deux pays, y participent. Des fiches d'information sur les mesures annoncées, des copies des évaluations conjointes de la menace relative au trafic de drogue et au vol d'identité, ainsi que l'avis public sur l'hameçonnage se trouvent sur l'un ou l'autre des sites suivants : www.psepc-sppcc.gc.ca ou www.usdoj.gov (en anglais). - 30 - Renseignements: Alex Swann Cabinet de la vice-première ministre et Ministre de Sécurité publique et Protection civile Canada (613) 991-2863 Blain Rethmeier Spécialiste principal des affaires publiques Cabinet du procureur général des États-Unis (202) 320-3847 Denise Rudnicki Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada (613) 992-4621 Fiches d'information Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis Renforcer le Partage de Renseignements Faire obstacle au trafic transfrontalier des stupéfiants Lutter contre le trafic transfrontalier d'armes à feu Mettre en garde le public contre des menaces communes Forum annuel sur la criminalité transfrontalière Canada-Etats-Unis En avril 1997, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis ont crée le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis en vue d'étudier les questions liées à la criminalité transnationale. Le Forum, sous la direction du solliciteur général du Canada et du procureur général des États-Unis, a tenu sa première réunion à Ottawa en 1997. Depuis sa création, il s'est réuni à huit reprises. Mis sur pied à l'origine pour s'attaquer au problème de la contrebande dans l'Est des deux pays, le Forum a évolué au fil des ans et se penche maintenant sur d'autres questions importantes touchant la criminalité transfrontalière. Il comprend actuellement des participants d'un grand nombre d'organismes de chaque pays. Ainsi, le Forum a permis d'améliorer la coopération et la mise en commun de renseignements entre le Canada et les États-Unis, et il est considéré par d'autres organismes comme un modèle de collaboration transfrontalière en matière d'application de la loi, dont la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC) et l'Organisation des États américains (OEA). Divers groupes de travail du Forum se réunissent régulièrement en vue d'élaborer des stratégies et des mesures communes — notamment des évaluations binationales des menaces et des opérations conjointes — dans les domaines suivants : la fraude au moyen du marketing de masse, le contre-terrorisme, l'application de la loi à la frontière, les poursuites judiciaires, le trafic d'armes à feu, les drogues, le crime organisé et l'interopérabilité. Participants canadiens Participants américains Sécurité publique et Protection civile Canada Ministère de la Justice Canada Gendarmerie royale du Canada Service canadien de renseignements criminels Agence des services frontaliers du Canada Centre des armes à feu Canada Transports Canada Citoyenneté et Immigration Canada Affaires étrangères Canada Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada Département de la Justice U.S. Attorneys' offices Federal Bureau of Investigation Drug Enforcement Administration Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives Ministère de la sécurité intérieure : Douanes et Protection frontalière (police frontalière, service de l'immigration et des douanes, et garde côtière) U.S. Postal Inspection Service Département d'État Office of National Drug Control Renforcer notre réseau transfrontalier de partage de renseignements Les Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF), qui ont été mises sur pied en 1996, aident à protéger le Canada et les États-Unis contre la menace du terrorisme et font obstacle à la contrebande transfrontalière par voie terrestre, aérienne ou marine. Ces équipes travaillent à rehausser l'intégrité et la sécurité de notre frontière commune. Pour ce faire, elles identifient les personnes et les organismes qui menacent la sécurité nationale ou qui sont mêlés à d'autres activités liées au crime organisé. Elles mènent des enquêtes sur ces criminels et elles leur interdisent l'accès au pays. Le 22 octobre 2004, les autorités canadiennes et américaines ont annoncé la création de quatre centres de renseignement, deux dans chaque pays. Chacun de ces centres comptera des spécialistes du renseignement des deux pays qui fourniront de l'information en temps voulu aux autres EIPF ainsi qu'à d'autres équipes d'application de la loi et à des organismes fédéraux. Il s'agit d'une étape importante qui permettra aux EIPF de mener à bien leurs opérations de façon plus proactive en mettant l'accent sur le renseignement. Les organismes d'application de la loi seront ainsi mieux outillés pour fermer la frontière aux criminels et aux terroristes, afin de n'y autoriser que les voyageurs et les activités commerciales légitimes. Cette mesure vient s'appuyer sur la croissance du réseau des EIPF dans les régions situées en bordure de la frontière canado-américaine, et donne suite à l'annonce faite la semaine dernière par la ministre Anne McLellan et par le secrétaire américain de la Sécurité intérieure, M. Tom Ridge, concernant la mise sur pied d'une 15e équipe, qui sera en activité dans la région de Sault Ste. Marie, en Ontario. Le modèle des EIPF repose sur une approche harmonisée qui cible l'activité criminelle transfrontalière. Cette démarche permet à la police et aux organismes d'application de la loi des deux côtés de la frontière de travailler en collaboration avec des partenaires municipaux, provinciaux ou territoriaux et d'État. Parmi les principaux intervenants qui participent aux opérations des EIPF, il faut mentionner la Customs Border Protection Agency–Border Patrol (CBP-BP), l'Immigration and Customs Enforcement (ICE), la Garde côtière américaine, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Pour accroître les retombées de cette collaboration, l'ICE, la CBP-BP et l'ASFC ont affecté du personnel à temps plein au bureau de l'Équipe intégrée de la police des frontières au quartier général de la GRC à Ottawa. Depuis leur création, les Équipes intégrées de la police des frontières ont efficacement perturbé des réseaux de contrebande et confisqué des drogues, des armes, des spiritueux, du tabac et des véhicules, ce qui a donné lieu à de nombreuses arrestations. Elles ont également intercepté des réseaux criminels qui tentaient de faire entrer des immigrants illégaux au pays, et elles ont fourni des renseignements précieux dans le cadre d'enquêtes sur la sécurité nationale. Faire obstacle au trafic transfrontalier des stupéfiants Aujourd'hui, à l'occasion du huitième Forum sur la criminalité transfrontalière, les autorités canadiennes et américaines ont publié l'Évaluation 2004 de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine. Ce document, qui représente une mise à jour du rapport d'évaluation produit en 2001, vient confirmer la nature bidirectionnelle du trafic de stupéfiants et met en évidence les préoccupations communes des deux pays en ce qui a trait à la contrebande de marijuana, de cocaïne, de précurseurs chimiques et d'autres substances illicites. Le rapport traite des grands progrès que les organismes d'application de la loi ont pu accomplir en travaillant ensemble, et il présente plusieurs opérations conjointes qui ont été couronnées de succès. Parmi celles-ci, mentionnons le projet Codi / projet Okapi / opération Candy Box, qui a été exécuté le 31 mars 2004. Il s'agissait de la plus grande opération binationale jamais entreprise contre les trafiquants de MDMA (ecstasy). L'enquête, qui s'est échelonnée sur deux ans, a mené au démantèlement d'un réseau criminel qui était actif au Canada et aux États-Unis. Ce réseau produisait de la MDMA et de la marijuana au Canada, les distribuait sur le marché américain et blanchissait les fonds illicites au Canada et au Vietnam. Les organismes d'application de la loi des deux pays ont arrêté plus de 130 particuliers dans 19 villes différentes, et ont saisi plus de 877 000 capsules de MDMA, 120 kg de MDMA en poudre et 6 millions de dollars. Même s'ils explorent chacun de leur côté des approches différentes pour gérer les problèmes liés à la drogue, le Canada et les États-Unis reconnaissent qu'ils ont des objectifs communs : réduire l'offre et la consommation de drogues illicites et atténuer les incidences qu'elles ont sur notre société et nos citoyens, en particulier nos jeunes. Par conséquent, les deux pays sont résolus à travailler plus étroitement à l'atteinte de ces objectifs de toute première importance. Grâce à des activités de partage de renseignements comme la diffusion de l'Évaluation 2004 de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine, le Canada et les États-Unis sont plus à même de cibler leurs efforts pour prendre appui sur leurs réalisations, et peuvent réagir plus efficacement à ce problème commun. Lutter contre le trafic transfrontalier d'armes à feu Le Canada et les États-Unis sont résolus à mettre fin au trafic transfrontalier d'armes ayant servi à des crimes. À cette fin, les autorités des deux pays ont annoncé leur intention de signer des accords visant à améliorer leurs systèmes de dépistage des armes à feu et d'identification des balles trouvées sur les scènes de crime, dans le but d'enrayer ce problème commun. Dépistage des armes à feu Le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) travaillent actuellement à la conclusion d'un accord en vue d'aider les organismes d'application de la loi à dépister les armes à feu qui sont confisquées sur les scènes de crime. En vertu de cet accord, les services de police nationaux du Canada — qui sont gérés par la GRC — et le service de dépistage centralisé de l'ATF seront amenés à travailler ensemble afin d'améliorer leur réseau d'échange d'information sur les armes ayant servi à des crimes. Un nouveau logiciel Web qui a été mis au point aux États-Unis viendra faciliter ce processus et permettra aux organismes d'application de la loi de part et d'autre de la frontière de dépister plus facilement et plus rapidement les armes à feu qui ont été employées pour perpétrer un crime. Dans le cadre de ce nouvel arrangement, les renseignements recueillis dans le cadre du Programme canadien de contrôle des armes à feu seront utilisés à l'appui de l'application de la loi. Identification des projectiles Le 22 octobre 2004, les représentants officiels ont annoncé que l'ATF et la GRC travaillaient à la conclusion d'un accord visant à améliorer le partage de renseignements entre les réseaux canadiens et américains d'information sur les projectiles. Le Système intégré d'information balistique (IBIS), utilisé à la fois au Canada et aux États-Unis, renferme des illustrations de balles et de douilles de cartouches récupérées sur les scènes de crime et dans les stands de tirs d'essai. Le système IBIS détecte des détails propres aux balles perdues et aux douilles utilisées, et il est alors possible de les comparer à un répertoire d'illustrations semblables. Le Service des laboratoires judiciaires de la GRC a implanté le Réseau canadien intégré d'identification balistique, qui recueille de l'information sur les armes à feu à partir des terminaux IBIS établis dans tout le pays. Les États-Unis comptent plus de 230 terminaux IBIS indépendants qui sont répartis dans la plupart des États. Ce réseau est connu sous le nom de National Integrated Ballistics Information Network ou NIBIN. En vertu de cet accord, les analystes canadiens et américains auront accès en temps voulu à une base de données qu'ils pourront consulter grâce à une technologie uniforme. Les organismes canadiens et américains d'application de la loi disposeront ainsi d'un riche fonds de renseignements sur les projectiles qui couvrira tout le territoire nord-américain, ce qui accélérera et facilitera leurs enquêtes sur les crimes mettant en cause des armes à feu. Mettre en garde le public contre des menaces communes Par suite de récentes percées technologiques, le vol d'identité prend de l'ampleur au Canada et ailleurs dans le monde. Ce crime s'entend du vol ou du piratage de l'identité d'une personne ou d'une entreprise — généralement pour en tirer un gain financier. Les auteurs de ce type de crimes peuvent être des membres de groupes ou de réseaux appartenant au crime organisé, des terroristes ou des criminels agissant seuls. Le voleur d'identité peut s'emparer des comptes financiers de sa victime, virer des soldes bancaires et faire des achats non autorisés. Évaluation de la menace du vol d'identité Le rapport d'évaluation de la menace du vol d'identité est l'oeuvre du Groupe de travail binational sur les fraudes transfrontalières par marketing de masse, et il a été rédigé conjointement par le département de la Justice des États-Unis et le ministère de Sécurité publique et Protection civile Canada. On y traite de la nature, de la portée et des incidences du vol d'identité. En outre, ce document traite des tendances qui se dessinent, présente des statistiques et examine les facteurs entourant le vol d'identité afin de faire toute la lumière sur la nature de ce type de crimes. Enfin, il décrit les mesures qui sont prises actuellement et celles qui pourraient être envisagées pour lutter contre ce problème. L'hameçonnage L'hameçonnage s'entend de la création et de l'utilisation de messages électroniques et de sites Web qui ressemblent à ceux d'entreprises, d'établissements financiers et d'organismes gouvernementaux légitimes. De prime abord, les messages et les sites Web frauduleux paraissent entièrement légitimes. Ce que les internautes ne savent peut-être pas, c'est que les criminels peuvent facilement copier des logos et d'autres renseignements à partir du site Web d'entreprises légitimes. La plupart des messages utilisés dans cette quête de documents personnels renferment de fausses déclarations visant à donner l'impression que le compte bancaire ou la carte de crédit du destinataire sont exposés à une menace immédiate. Les criminels amènent ainsi les internautes à divulguer des données sur leur compte ou d'autres renseignements personnels tels que leur nom d'utilisateur et leur mot de passe. Le message d'intérêt public sur l'hameçonnage met en garde les internautes contre les dangers qui sont associés à ces messages et sites Web frauduleux, puis précise que cette pratique a pris beaucoup d'ampleur au cours des 18 derniers mois en Amérique du Nord, en Europe et dans la région Asie-Pacifique. L'avis présente également les mesures que doivent prendre les victimes éventuelles pour signaler des incidents aux organismes d'application de la loi.
