OTTAWA, le 28 octobre 2004 -- L'honorable David L. Emerson, ministre de l'Industrie, l'honorable Jim Peterson, ministre du Commerce international, et l'honorable Jean-C. Lapierre, ministre des Transports et ministre politique pour le Québec, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada a accepté d'offrir des garanties financières pour permettre à Bombardier d'entrer en concurrence de façon équitable sur le marché international, pour la vente d'un maximum de 45 jets régionaux à Air Canada. L'offre de garanties gouvernementales pour la vente d'aéronefs est une pratique courante dans l'industrie aérospatiale à l'échelle mondiale. Les garanties annoncées aujourd'hui seront versées sous des modalités commerciales et sont déterminées en fonction des indices de références du marché. Elles seront fournies à même les ressources existantes, et le gouvernement du Canada appliquera des frais pour leur mise en place. Elles sont tout à fait conforme aux obligations commerciales du Canada sur le plan international et envers l'Organisation mondiale du commerce. Le gouvernement du Canada ne versera de fonds qu'en cas de défaut de paiement de la part de l'acheteur, comme dans le cas de toutes les garanties gouvernementales de ce genre. La limite maximale du programme est de 1,5 milliard de dollars. " Bombardier est la pierre angulaire de l'industrie canadienne de l'aérospatiale, puisqu'elle entretient des relations avec un réseau de fournisseurs dans toutes les régions du Canada, a déclaré le ministre Emerson. Nous sommes heureux de voir que cette transaction sera conclue, car elle contribuera au développement plus poussé de cette industrie nationale vitale. " "Nous voulons que les entreprises canadiennes puissent soutenir la concurrence internationale, dans des conditions égales, et ce sont ces garanties qui leur permettront de le faire, a affirmé le ministre Peterson. En fin de compte, c'est la qualité du produit - des jets de première classe construits au Canada - et non le financement qui détermine la conclusion de l'affaire. Les entreprises canadiennes seront toujours en tête de file. " " Le gouvernement du Canada a toujours considéré l'aérospatial comme un des fleurons de l'économie canadienne et québécoise, a déclaré le ministre Lapierre. En offrant ces garanties, nous veillons à ce que Bombardier puisse exécuter la commande d'Air Canada et réaffirmons notre intention de faire notre part. " Le 27 septembre 2004, Air Canada a annoncé qu'elle avait commandé 45 jets régionaux à Bombardier, dont 30 commandes fermes et 15 conditionnelles. Bombardier et Embraer du Brésil sont les deux seuls constructeurs au monde qui peuvent entrer en concurrence pour des commandes de jets régionaux. Air Canada a aussi signé une offre d'achat de 45 jets avec Embraer. Renseignements : Stéphanie Leblanc Conseillère en communications Cabinet de l'honorable David L. Emerson Ministre de l'Industrie (613) 995-9001 Relations avec les médias Industrie Canada (613) 943-2502 Jacqueline LaRocque Directrice des communications Cabinet de l'honorable Jim Peterson Ministre du Commerce international (613) 995-7332 Relations avec les médias Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada (613) 995-1874 http://www.international.gc.ca Irène Marcheterre Directeure des communications Cabinet de l'honorable Jean-C. Lapierre Ministre des Transports (613) 991-0700 Fiche d'information Programme gouvernemental pour assurer la compétitivité de l'industrie canadienne de construction des aéronefs Le nouveau programme annoncé par le gouvernement du Canada pour fournir des garanties d'emprunt en vue de faciliter la vente d'avions à réaction fabriqués au Canada à des transporteurs canadiens permettra à Bombardier de concurrencer une entreprise étrangère sur le marché intérieur. Ces garanties d'emprunt seront mises à la disposition de tous les transporteurs aériens canadiens qui choisissent d'acheter des avions à réaction régionaux fabriqués au Canada, lorsqu'il y a concurrence avec un constructeur étranger. Ce programme est conforme aux obligations du Canada en matière de commerce international et va dans le sens du soutien accordé dans le passé par le gouvernement du Canada à Bombardier aux ventes à l'exportation de ses aéronefs. Les garanties en question sont conformes au soutien accordé par d'autres pays aux ventes à l'exportation des aéronefs. Cette mesure prise par le gouvernement du Canada rendra les règles du jeu équitables et permettra au fabricant canadien d'aéronefs de soutenir la concurrence. L'objectif du gouvernement du Canada dans le cas de cette transaction, ainsi que dans le cadre des négociations qui se poursuivent sur le financement des aéronefs, consiste à éliminer le financement gouvernemental comme facteur déterminant de la concurrence entre les deux fabricants mondiaux d'avions à réaction régionaux. Bombardier et Embraer peuvent se faire concurrence et devraient le faire sur la base du mérite de leurs produits respectifs. La mesure prise par le gouvernement du Canada permet à cette saine concurrence de s'exercer dans le contexte de l'offre d'achat d'aéronefs annoncée par Air Canada et Bombardier le 27 septembre 2004. De plus, les garanties d'emprunt accordées par le gouvernement permettront de veiller à ce que la technologie canadienne de pointe soit déployée dans la flotte d'Air Canada. Le nouveau programme des garanties d'emprunt sera administré par Industrie Canada et financé par des ressources fédérales existantes qui sont autrement affectées à la garantie de paiement des ventes à l'exportation. Puisque l'organisme existant de crédit à l'exportation, Exportation et développement Canada, ne peut servir dans le cas de vente de jets régionaux construits au Canada à un acheteur local, un programme de financement des ventes à l'intérieur du Canada a été mis sur pied. Bombardier ne recevra pas de fonds dans le cadre de ce programme. Le gouvernement du Canada fournit des garanties financières qui permettront à Bombardier d'obtenir un financement dans le secteur privé pour pouvoir produire et livrer des aéronefs pour répondre à la demande d'un transporteur aérien canadien. Le gouvernement du Canada ne versera de fonds qu'en cas de défaut de paiement, jusqu'à concurrence de 1,5 milliard de dollars. Le gouvernement doit détenir le cautionnement de premier rang sur les aéronefs. Avec ces garanties d'emprunt, le constructeur d'aéronefs fournira au gouvernement du Canada un soutien maximum dans toute la mesure du possible, sous forme de protection de premier niveau contre des pertes. L'industrie aérospatiale au Canada Dans le discours du Trône du 5 octobre 2004, le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec les grands secteurs économiques comme l'aérospatiale pour faciliter leur réussite et leur croissance. Ce nouveau programme constitue une action stratégique sur cette voie. L'aérospatiale est un élément clé de l'économie du Canada, qui emploie plus de 75 000 Canadiennes et Canadiens au pays. Cette industrie est aussi un exemple important de la capacité technologique du Canada, qui évolue dans un environnement mondial hautement concurrentiel. L'industrie canadienne de l'aérospatiale se classe parmi les quatre premières au monde et elle est l'une des rares qui puissent espérer obtenir de gros contrats de construction d'aéronefs sur le marché international. Bombardier est le pilier de cette industrie, au troisième rang mondial des constructeurs d'aéronefs commerciaux, et l'une des deux seules entreprises du monde qui puissent soutenir la concurrence pour obtenir des commandes de jets régionaux. Embraer du Brésil est l'autre. Par ailleurs, de nombreux autres secteurs de l'économie canadienne profitent de la production et de la performance de l'industrie canadienne de l'aérospatiale. Les principales entreprises du secteur de l'aérospatiale travaillent avec de nombreux fournisseurs et sous-traitants partout au Canada dans le cadre de la production aéronefs complets, de moteurs, de pièces structurales, de satellites, de simulateurs de vol et de nombreux autres produits. Le Canada est aussi reconnu pour son savoir-faire dans le domaine des services de réparation et de révision. L'industrie aérospatiale fait également des travaux de recherche-développement. Il s'agit d'un incubateur essentiel pour la technologie de pointe puisqu'elle réunit une masse critique d'entreprises canadiennes qui contribuent à l'édification d'une économie du XXIe siècle.
