Ottawa, le 4 octobre 2004 2004-060 Document connexe : Document d'information. Le ministère des Finances a annoncé aujourd'hui les détails de la campagne de souscription 2004-2005 des Obligations d'épargne du Canada. Le ministère a exposé les principaux projets et activités de la campagne de cette année, y compris les modalités régissant les Obligations d'épargne du Canada (OEC) et les Obligations à prime du Canada (OPC). Les OEC continuent d'offrir des taux d'intérêt annuels minimums garantis, révisables à la hausse au gré de la conjoncture. Elles sont encaissables en tout temps et jouissent de l'entière caution du gouvernement du Canada. Les OPC sont assorties, au moment de l'émission, d'un taux d'intérêt supérieur à celui des OEC en vente au cours de la même période. Les OPC sont remboursables une fois l'an, à la date d'anniversaire de l'émission ou durant les 30 jours suivants. Une fois la date d'émission passée, les taux d'intérêt pour la période indiquée ne changent pas. Le Ministère a aussi annoncé la reconduction du report d'échéance de 10 ans à l'égard des OEC de l'émission 47, ce qui permettra aux détenteurs de ces obligations de les conserver jusqu'au 1er novembre 2014 s'ils le souhaitent et de continuer de profiter de taux d'intérêt concurrentiels. La campagne 2004-2005 marque la quatrième année de l'initiative d'appel de témoignages concernant les Obligations d'épargne du Canada : les Canadiennes et les Canadiens sont invités à raconter leurs souvenirs personnels sur les obligations d'épargne. Ils pourront soumettre leurs témoignages en ligne jusqu'au 12 décembre 2004 dans le cadre du concours Portez un témoignage sur les OEC, présenté par les magazines Maclean's et L'actualité à l'adresse www.monrecitoec.ca. Ont été annoncés également aujourd'hui les taux d'intérêt s'appliquant aux OEC de l'émission 90 (1er novembre 2004), aux OPC de l'émission 40 (1er novembre 2004) ainsi que les taux des OEC en circulation de l'émission 46 (1er novembre 1991), de l'émission 47 (1er novembre 1992), de l'émission 48 (1er novembre 1993), de l'émission 49 (1er novembre 1994), de l'émission 50 (1er novembre 1995), de l'émission 52 (1er novembre 1997), de l'émission 54 (1er novembre 1998), de l'émission 60 (1er novembre 1999), de l'émission 66 (1er novembre 2000), de l'émission 72 (1er novembre 2001), de l'émission 78 (1er novembre 2002), de l'émission 84 (1er novembre 2003), de même que les taux des OPC en circulation de l'émission 3 (1er novembre 1998) et de l'émission 21 (1er novembre 2001). Pour des détails sur les taux d'intérêt, se reporter au communiqué d'accompagnement. Les personnes voulant recevoir des données informatives sur les taux d'intérêt des OEC et des OPC des émissions à venir peuvent s'inscrire à un service automatique d'avis par courriel à l'adresse www.oec.gc.ca. Les abonnés de la lettre d'information électronique seront informés automatiquement des taux et n'ont pas besoin de s'inscrire à nouveau. Les Canadiens peuvent acheter leurs OEC et leurs OPC directement en ligne à l'adresse www.oec.gc.ca, par téléphone du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (heure de l'Est) au 1 888 773-9999, ou dans tous les établissements bancaires ou financiers. Un document d'information sur les modalités s'appliquant aux OEC et aux OPC est annexé au présent communiqué. Tout comme par le passé, le ministre des Finances peut mettre fin à la vente des obligations en tout temps. ______________________________ Pour de plus amples renseignements : Placements Épargne Canada Relations avec les médias (613) 996-0748 Document d'information Émissions de 2004-2005 (Émissions 40 à 45 des Obligations d'épargne du Canada et émissions 90 à 95 des Obligations à prime du Canada) Le 4 octobre 2004, deux catégories d'obligations seront mises en vente : les Obligations d'épargne du Canada (OEC) et les Obligations à prime du Canada (OPC). Pour chaque catégorie d'obligations, le principal et les intérêts jouissent de l'entière caution du gouvernement du Canada. Le Titre de placement du Canada (TPC) ¿ offert dans le cadre d'un projet pilote en 2003-2004 par l'entremise des courtiers en valeurs mobilières ¿ a été interrompu cette année. Les OEC offrent des taux d'intérêt annuels minimums garantis. Ces taux peuvent être majorés si la conjoncture le justifie, mais les porteurs bénéficient au moins des taux annoncés pour l'émission en question, pour la période indiquée. Les OEC sont encaissables en tout temps. Les OPC portent au moment de l'émission un taux d'intérêt supérieur à celui des OEC en vente au cours de la même période; elles sont encaissables une fois l'an à la date anniversaire de l'émission et durant les 30 jours suivants. Une fois la date d'émission passée, les taux d'intérêt pour la période indiquée ne changent pas. Les OEC et les OPC sont offertes sous deux formes : à intérêt régulier (obligations R) et à intérêts composés (obligations C). Les obligations R rapportent des intérêts simples payables chaque année à la date d'échéance ou à la date de rachat. Les obligations R attestées par certificat procurent la commodité du virement automatique des intérêts annuels courus. Les porteurs d'obligations souhaitant faire virer automatiquement ces intérêts sur leur compte d'épargne ou leur compte-chèques peuvent prendre les dispositions nécessaires en indiquant cette option sur le formulaire de souscription au moment de l'achat. Les obligations C rapportent des intérêts simples et composés. Les intérêts composés sont calculés sur les intérêts simples accumulés chaque année à la date d'anniversaire de l'émission, et ce, jusqu'à l'échéance. Les intérêts simples et les intérêts composés sont payés à la date de rachat. Souscription d'obligations Les Canadiens peuvent acheter des OEC et des OPC directement auprès du gouvernement, en ligne à l'adresse www.oec.gc.ca, ou par téléphone du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (heure de l'Est) au 1 888 773-9999. Ils peuvent aussi le faire dans les banques et tous les autres bureaux de vente autorisés, notamment les courtiers, les courtiers en valeurs mobilières, les sociétés de fiducie et de prêt, les caisses de crédit, les caisses populaires et leurs mandataires. De plus, les employés dont l'entreprise ou l'organisation (on compte environ 12 000 de ces organisations) parraine le programme d'épargne-salaire peuvent souscrire des OEC à intérêts composés au moyen de retenues salariales périodiques. Disponibilité des émissions Six émissions consécutives sont prévues pour les OEC et les OPC au cours de la présente campagne, à raison d'une nouvelle émission mensuelle de chaque obligation pendant six mois consécutifs : Date de l'émission Période de vente prévue (au comptant) OEC OPC 1er nov. 2004 Du 4 octobre au 1er novembre Émission 90 Émission 40 1er déc. 2004 Du 2 novembre au 1er décembre Émission 91 Émission 41 1er janv. 2005 Du 2 décembre au 1er janvier Émission 92 Émission 42 1er févr. 2005 Du 2 janvier au 1er février Émission 93 Émission 43 1er mars 2005 Du 2 février au 1er mars Émission 94 Émission 44 1er avril 2005 Du 2 mars au 1er avril Émission 95 Émission 45 Pour les virements de fonds détenus dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et un fonds enregistré d'épargne-retraite (FERR) au Régime d'épargne-retraite (RER) du Canada et au Fonds du revenu de retraite (FRR) du Canada, la date d'émission sera déterminée selon la date indiquée sur le formulaire de souscription et la réception effective des fonds et des documents pertinents par le fiduciaire. On ne peut détenir que des OEC et des OPC à intérêts composés dans le RER du Canada et le FRR du Canada. L'échéance des émissions du 1er novembre des OEC et des OPC est de 10 ans. Période de vente Les OEC de l'émission 90 et les OPC de l'émission 40 portant la date du 1er novembre 2004, seront en vente du lundi 4 octobre au lundi 1er novembre 2004 inclusivement. Les épargnants qui achèteront des obligations durant cette période pourront dater leurs paiements du 1er novembre 2004, soit la date à laquelle ces émissions commenceront à porter intérêt. Ont été annoncés aujourd'hui les taux d'intérêt s'appliquant aux OEC et aux OPC des émissions 90 (1er novembre 2004) et 40 (1er novembre 2004) respectivement, ainsi que les taux des OEC en circulation de l'émission 46 (1er novembre 1991), de l'émission 47 (1er novembre 1992), de l'émission 48 (1er novembre 1993), de l'émission 49 (1er novembre 1994), de l'émission 50 (1er novembre 1995), de l'émission 52 (1er novembre 1997), de l'émission 54 (1er novembre 1998), de l'émission 60 (1er novembre 1999), de l'émission 66 (1er novembre 2000), de l'émission 72 (1er novembre 2001), de l'émission 78 (1er novembre 2002) et de l'émission 84 (1er novembre 2003), de même que les taux des OPC en circulation de l'émission 3 (1er novembre 1998) et de l'émission 21 (1er novembre 2001). Pour des détails sur les taux d'intérêt, se reporter au communiqué d'accompagnement. De plus amples renseignements sur les taux d'intérêt des OEC sont également disponibles sur notre site Web (www.oec.gc.ca) et auprès des institutions financières du Canada. Les taux d'intérêt applicables aux émissions ultérieures des OEC et des OPC ¿ du 1er décembre 2004 au 1er avril 2005 ¿ seront annoncés au début de la période de vente correspondant à chaque émission. Comme par le passé, le ministre des Finances se réserve le droit de mettre fin à la vente des obligations en tout temps. Report de l'échéance des OEC de l'émission 47 Le ministre des Finances a autorisé le report de l'échéance des OEC de l'émission 47 au 1er novembre 2014. Les titulaires de ces obligations ont maintenant la possibilité de conserver leurs titres et de continuer à gagner des intérêts pour une période additionnelle de 10 ans sans aucune nouvelle formalité administrative. Ils peuvent à leur guise encaisser leurs obligations en tout temps. Option REER Le RER du Canada offre aux Canadiens la possibilité d'acheter des OEC et des OPC directement à titre d'investissements détenus dans des REER; en outre, ces derniers n'ont pas à être autogérés. Seules les obligations C peuvent être investies dans le RER du Canada. Il n'y a aucuns frais d'administration ou de service à verser à l'égard du RER du Canada ou des placements détenus dans ce régime. Le montant minimum de souscription d'obligations ou de transfert de titres en nature dans le RER du Canada est de 500 $ par émission. Les placements dans le RER du Canada ne comportent pas de certificat. Au lieu de quoi, le propriétaire recevra des états de compte décrivant les investissements contenus dans le régime. Les souscriptions d'obligations dans le RER du Canada peuvent être effectuées en ligne à l'adresse www.oec.gc.ca, par téléphone au 1 888 773-9999, ou dans les institutions bancaires ou financières. Il est aussi possible de souscrire des obligations dans le cadre du RER du Canada par l'entremise du programme d'épargne-salaire si l'employeur offre l'option REER. Canada Trust est le fiduciaire du RER du Canada. On peut communiquer avec le fiduciaire en composant le 1 800 575-5151 (du lundi au vendredi entre 8 h et 20 h, heure de l'Est) ou en écrivant à l'adresse suivante : Obligations d'épargne du Canada Produits enregistrés B.P. 2390, succursale D Ottawa ON K1P 1K8 Option FERR L'option Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) permet aux Canadiens de transférer les fonds (sauf les fonds immobilisés) détenus dans leur REER ou leur FERR au Fonds de revenu de retraite (FRR) du Canada pour y conserver leurs placements sous forme d'OPC et d'OEC. Le FRR du Canada est un FERR sans frais qui a pour but de garantir un revenu de retraite stable avec report d'impôt à l'égard du solde du fonds d'épargne-retraite. Il n'y a aucuns frais d'administration ou de service à verser à l'égard du FRR du Canada ou des placements détenus dans ce fonds. Le montant minimum de souscription d'obligations dans le FRR du Canada est de 500 $ par émission. Les cotisants au FRR du Canada peuvent choisir de recevoir des paiements, de quelque montant que ce soit, tous les mois, tous les deux mois, tous les trois mois, tous les quatre mois, tous les six mois ou une fois l'an, pourvu que le seuil de retrait annuel prévu par la loi soit respecté, chaque paiement devant être d'au moins 25 $. Les versements ont lieu le premier jour de la période choisie. Les OPC peuvent être encaissées en tout temps pour faciliter le versement de paiements périodiques à partir du FRR du Canada. Les détenteurs peuvent demander des paiements forfaitaires, en tout temps dans le cas des OEC, et à la date d'anniversaire de l'émission ainsi que dans les 30 jours suivant cette date dans le cas des OPC. Tous les fonds retirés du FRR du Canada sont assujettis à l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année civile du retrait. Seules les obligations C peuvent être investies dans le FRR du Canada. Les placements dans le FRR du Canada ne comportent pas de certificat. Au lieu de quoi, le propriétaire recevra des états de compte décrivant les investissements contenus dans le régime. L'état de compte du 31 décembre précise le retrait minimum que doit effectuer le détenteur du compte au cours de l'année suivante. Les souscriptions d'obligations dans le cadre du FRR du Canada peuvent être effectuées dans toutes les institutions bancaires ou financières. Canada Trust est le fiduciaire du FRR du Canada. On peut communiquer avec le fiduciaire en composant le 1 800 575-5151 (du lundi au vendredi entre 8 h et 20 h, heure de l'Est) ou en écrivant à l'adresse suivante : Obligations d'épargne du Canada Produits enregistrés B.P. 2390, succursale D Ottawa ON K1P 1K8 Rachat des obligations Les clients peuvent encaisser leurs OEC en tout temps. Ils peuvent encaisser leurs OPC à la date anniversaire de l'émission ou dans les 30 jours suivants. Si les OPC sont rachetées dans les 30 jours suivant la date d'anniversaire de l'émission, aucun intérêt ne sera versé pour la période consécutive à la date d'anniversaire. Les OPC peuvent être encaissées à un autre moment s'il s'agit de faciliter le versement de paiements périodiques dans le cadre du FRR du Canada ou sous réserve de la présentation, à la Banque du Canada, d'une preuve indiquant que le propriétaire des obligations est décédé; que le rachat des obligations est ordonné par un tribunal; que le produit du rachat des obligations est requis par leur propriétaire pour éviter une faillite, pour faire l'achat d'une maison dans le cadre du Régime d'accession à la propriété du gouvernement du Canada ou pour poursuivre des études dans le cadre du Régime d'encouragement à l'éducation permanente du gouvernement du Canada. Aucun intérêt n'est payé sur les OEC encaissées dans les trois mois suivant la date d'émission, sauf si le rachat sert à faciliter le versement de paiements périodiques dans le cadre du FRR du Canada. La totalité des intérêts courus depuis la date d'émission est payée sur les obligations rachetées après ce délai de trois mois ¿ par exemple, après le 31 janvier 2005 dans le cas des émissions du 1er novembre 2004. L'intérêt est couru mensuellement (exception faite des OEC souscrites dans le cadre du programme d'épargne-salaire); autrement dit, aucun intérêt n'est gagné pour le mois où les obligations sont rachetées. Les intérêts sont courus quotidiennement sur les OEC souscrites dans le cadre du programme d'épargne-salaire. En ce qui concerne les obligations R (exception faite des obligations R sans certificat souscrites auprès d'un courtier en valeurs mobilières autorisé), les versements annuels d'intérêt sont traités et émis au cours des onzième et douzième mois suivant la date d'émission ou l'anniversaire de celle-ci. Pour les obligations R rachetées au cours de ces mois, un montant équivalent à l'intérêt non couru est déduit de la valeur de l'obligation rachetée, étant donné que ce montant sera inclus dans le versement annuel d'intérêts au propriétaire. Cela facilite l'établissement des paiements annuels d'intérêts. Il est possible de racheter des OEC et des OPC attestées par certificat, sous réserve des modalités applicables, en communiquant avec un bureau de vente autorisé au Canada et en présentant le certificat d'obligation et des pièces d'identité satisfaisantes. Il est possible de racheter des OEC et des OPC sans certificat souscrites auprès d'un courtier en valeurs mobilières autorisé, sous réserve des modalités applicables, en communiquant avec le courtier en valeurs mobilières qui tient le registre de ces obligations. Les OEC souscrites dans le cadre du programme d'épargne-salaire peuvent être rachetées par leur propriétaire 15 jours après la date où la Banque du Canada reçoit de l'employeur le montant des retenues salariales. Les rachats peuvent se faire en ligne à l'adresse www.mesobligations.gc.ca, ou par téléphone, de 8 h à 20 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi, au 1 877 899-3599. Les cotisants au RER du Canada et au FRR du Canada peuvent encaisser des obligations détenues dans ces régimes ¿ sous réserve des modalités applicables ¿ en communiquant par écrit avec le fiduciaire. Les OPC sont encaissables en tout temps lorsqu'il s'agit de faciliter le versement de paiements périodiques dans le cadre du FRR du Canada. Le montant minimum du versement périodique est fixé à 25 $. Comme dans le cas des autres placements détenus dans un REER et un FERR, le montant des rachats peut faire l'objet de retenues au titre de l'impôt. Immatriculation et registre Exception faite des OEC et des OPC sans certificat souscrites auprès d'un courtier en valeurs mobilières autorisé, les OEC et les OPC sont immatriculées auprès de la Banque du Canada au titre du principal et des intérêts. Le registre des OEC et des OPC sans certificat souscrites auprès de courtiers en valeurs mobilières autorisés est tenu par ces derniers. Les droits et recours des propriétaires de ces obligations s'appliquent à l'endroit du courtier qui tient le compte, non à l'endroit de la Banque du Canada. Les obligations peuvent seulement être immatriculées ou enregistrées au nom de résidents du Canada; il peut s'agir d'un ou de plusieurs particuliers, de la succession d'une personne décédée, d'entreprises individuelles, de fiducies personnelles, d'un fiduciaire désigné par testament, ou d'une fiducie régie par un REER, un régime de pension agréé, un régime de participation différée aux bénéfices, un régime de participation des employés aux bénéfices, un FERR ou un régime enregistré d'épargne-études. Les obligations peuvent également être immatriculées au nom d'un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada et disposant d'un numéro d'entreprise. Les obligations souscrites dans le cadre du programme d'épargne-salaire peuvent être immatriculées uniquement au nom d'un ou de plusieurs particuliers résidant au Canada, ou encore d'une fiducie régie par le RER du Canada ou le FRR du Canada. Les obligations perdues ou volées seront remplacées sur présentation à la Banque du Canada de pièces justificatives acceptables. Coupures Les obligations avec certificat sont offertes en coupures de 300 $, de 500 $, de 1 000 $, de 5 000 $ et de 10 000 $. Les obligations en coupures de 100 $ ne sont offertes que pour les titres à intérêts composés. Les obligations sans certificat achetées auprès de courtiers en valeurs mobilières autorisés sont offertes en coupures d'une valeur multiple de 100 $, sous réserve d'un montant de souscription minimum de 300 $ pour les obligations R et de 100 $ pour les obligations C. Dans le cas des obligations souscrites dans le cadre du RER du Canada, du FRR du Canada ou du programme d'épargne-salaire, il n'y a ni certificat, ni coupure. Plafond de souscription Une personne ne peut détenir un principal de plus de 500 000 $ sous forme d'OEC ou d'OPC par émission et par type d'immatriculation. Elle peut détenir des OEC et des OPC d'une valeur supérieure à ce plafond si ces obligations ont été achetées avec le produit d'émissions d'obligations arrivant à échéance ou si elle les a reçues à la suite du décès du propriétaire ou d'un copropriétaire. _________________________ Pour de plus amples renseignements : Tél. : 1 800 575-5151 (sans frais) ATS : 1 800 354-2222 (sans frais) Télécopie : (613) 782-7716 Courriel : oec@oec.gc.ca Internet : www.oec.gc.ca.
