Réponse au discours du Trône Chambre des Communes Ottawa Le 10 octobre 2003 La version prononcée fait foi Monsieur le Président, Grâce à l’appui que les électeurs de Saint-Laurent - Cartierville m’ont accordé pour la quatrième fois consécutive, et grâce aussi à la confiance que le Premier ministre a placée en moi, j’ai l’immense privilège d’assumer la responsabilité de l’environnement au moment même où : cet enjeu devient plus que jamais crucial pour l’amélioration de notre qualité de vie; les liens qui unissent de plus en plus clairement l’environnement à la compétitivité économique ont pour effet de modifier l’économie mondiale; les nations qui réussissent à concilier environnement et économie s’apprêtent à bénéficier d’un avantage économique considérable; le Canada doit s’affirmer comme leader de la nouvelle révolution industrielle, soit celle de l’économie durable, comme il l’a été de toutes les révolutions industrielles précédentes. Pour aider le Canada à réussir dans le domaine de l’économie durable, le discours du Trône nous offre de puissants instruments. En fait, on y trouve pas moins de treize initiatives, en l’occurrence treize leviers qui nous aideront à la fois à rendre notre environnement plus sain et notre économie plus forte. Permettez-moi, monsieur le Président, de commenter rapidement chacune de ces initiatives. 1. Le gouvernement veillera, en collaboration avec ses partenaires, à intégrer systématiquement le développement durable dans les processus décisionnels. Parmi nos treize engagements, iI s’agit du plus important; c’est celui qui fait en sorte que nous disposions non pas de treize mesures éparses, mais d’un plan d’ensemble. Il faut que l’environnement soit au cœur de la décision collective, tant publique que privée. En outre, il faut arriver à faire asseoir ensemble les gouvernements, l’industrie et les ONG pour que les meilleures décisions soient prises et que les meilleurs procédés soient choisis, tant pour la qualité de notre environnement que pour la compétitivité de notre économie. 2. Le gouvernement collaborera avec le secteur privé pour favoriser la commercialisation des meilleures technologies environnementales de pointe. Des investissements considérables effectués grâce au produit de la vente de nos actions dans la société Petro-Canada appuieront le développement et le déploiement de ces technologies. Il faut que le plein potentiel des innovations technologiques soit utilisé. Tant notre environnement que notre économie en bénéficieront. En outre, nous renforcerons notre industrie des technologies environnementales. Trop de bonnes idées se perdent avant d’atteindre l’ultime étape de la commercialisation. Parallèlement, nous devons investir dans les technologies de la prochaine génération telles les piles à combustible et les systèmes dits « intelligents » en énergie domestique, de même que des technologies visant à aider des industries-clés, comme celles des sables bitumineux, des mines, de la forêt et de la production d’aluminium, afin de les rendre aussi efficaces et écologiquement durables que possible. 3. Le gouvernement consolidera les évaluations environnementales fédérales, et oeuvrera avec les provinces et les territoires à mettre en place au Canada un processus d’évaluation unique et plus efficace. Cela fait partie d’un processus de décision plus efficace que nous devons élaborer, particulièrement au sein du gouvernement fédéral. Chaque année, le gouvernement du Canada met en application des évaluations environnementales dans le cadre de projets dont le potentiel, en matière d’investissement, se chiffre à des milliards de dollars. Il est important de rationaliser le processus de manière à assurer que les promoteurs ne subissent pas de retards injustifiés ou de dysfonctionnements administratifs, et que ces évaluations soient appliquées de façon uniforme tout en étant d’une qualité suffisamment élevée pour protéger la santé des Canadiens et de notre environnement. 4. D’ici 2006, le gouvernement assujettira ses achats à une nouvelle politique d’approvisionnement écologique. Le gouvernement fédéral, qui est le plus important employeur au pays, dispose en outre du plus grand pouvoir d’achat. Il doit donner l’exemple en s’assurant que ses édifices et son parc de véhicules soient aussi respectueux de l’environnement et du climat que possible et que l’impact de ses acquisitions sur l’environnement est le plus faible possible. Ce sont là des mesures qui faciliteront la venue sur le marché des technologies environnementales les plus avancées. À terme, le Trésor fédéral profitera des économies générées par l’éco-efficacité des édifices et des véhicules. J’entends travailler en étroite collaboration avec le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le président du Conseil du Trésor pour écologiser les opérations gouvernementales. Afin d’atteindre cet objectif créons un cadre de gestion du rendement et adoptons des mesures de performance communes à tout le gouvernement. 5. Le gouvernement présentera des mesures législatives qui mettront davantage l’accent sur l’intégrité écologique des parcs nationaux de notre pays. L’intégrité écologique de nos parcs nationaux joue un rôle important à l’égard de la santé des Canadiens et, en fait, fait partie de notre identité nationale. Elle est partie prenante du tourisme durable, de la revitalisation des communautés et des partenariats avec les autochtones. Le gouvernement du Canada a la responsabilité de voir à ce que ces endroits privilégiés soient protégés afin que les générations futures puissent en profiter et que ces lieux continuent à favoriser le dynamisme des communautés et des économies locales. 6. Le gouvernement accordera plus d’importance à l’énergie. Le Canada a déjà su prouver qu’en matière d’énergie, il pouvait transformer un rêve impossible en réalité. Lorsqu’au cours des années 1960, on a découvert les sables bitumineux de l’Athabaska, il n’existait aucune technologie permettant d’en faire l’exploitationÉconomiquement, le projet était alors insensé. Des années d’efforts soutenus et, plus particulièrement, de financement continu de la part du fédéral (40 milliards de dollars en diverses formes d’incitatifs et d’allègements fiscaux) ont permis de faire de ce projet impossible une industrie prospère. Cette dernière allait assurer au pays une somme considérable d’énergie et de richesse pour des décennies à venir. En effet, le Canada est riche en sources d’énergie d’origine fossile, plus précisément en gaz naturel, en pétrole et en charbon. Or, nous en aurons besoin pour encore assez longtemps. Nous devons apprendre à les produire beaucoup plus proprement et à les utiliser de manière responsable, de façon à ne pas nuire aux conditions climatiques. Le Canada bénéficie d’un très bon potentiel pour ce qui est de générer de l’énergie éolienne, solaire et géothermique ainsi que de la bioénergie. Le Canada a actuellement besoin d’une stratégie de l’énergie comportant des mesures stratégiques propres à l’énergie renouvelable. Le gouvernement travaillera de concert avec les provinces, l’industrie, les ONG et les consommateurs afin d’établir cette stratégie ce qui fournira un cadre pour les nouveaux investissements en aménagement et en transport hydroélectrique, en cogénération, en énergie éolienne et autres nouvelles formes d’énergie renouvelable. 7. Le gouvernement soutiendra la production d’énergie éolienne et stimulera cette dernière en quadruplant le programme Encouragement à la production d’énergie éolienne. Dans certains pays, au cours de la dernière décennie, on a vu l’énergie éolienne progresser considérablement. À cet égard, le Canada bénéficie d’un potentiel extraordinaire. Le présent gouvernement a fermement l’intention de faire du Canada un chef de file mondial en matière de production d’énergie éolienne, augmentant par le fait même ses chances d’assumer un rôle de leader à l’égard d’autres sources d’énergie renouvelable. 8. De concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec d’autres parties intéressées, le gouvernement définira et mettra en œuvre un plan national relatif aux changements climatiques. Lorsqu’en 2002, le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto, il a en outre adopté une première version de son plan. Comme il y était indiqué, ce plan était, forcément, « en-cours de fabrication » et devait évoluer avec le temps. Nous devons maintenant raffiner ce dernier de façon à le rendre plus efficace. Nous devons également prendre en compte la création de nouvelles technologies et le succès relatif de quelques mesures précises : certaines peuvent donner de meilleurs résultats que prévu alors que d’autres pourraient s’avérer moins probantes. Étant donné que nous apprenons chaque jour quelque chose de nouveau sur les changements climatiques, nous devons améliorer notre plan en conséquence, le but étant de faciliter l’atteinte de nos objectifs de Kyoto selon une stratégie apte à générer des résultats de longue durée et à favoriser une économie forte et prospère. 9. Le gouvernement travaillera en collaboration avec les États-Unis et des organismes comme la Commission mixte internationale sur des questions comme la qualité de l’air, l’eau, et les espèces envahissantes. En plus d’être le pays qui entretient la relation économique la plus étroite avec les États-Unis, le Canada partage avec ce pays de nombreux écosystèmes de même qu’un bassin atmosphérique. Depuis des dizaines d’années, les deux pays unissent leurs efforts dans le but de gérer, par l’entremise de la Commission mixte internationale, les écosystèmes qu’ils ont en commun, particulièrement dans la région des Grands Lacs. Nous donnerons encore plus d’envergure à ces initiatives et profiterons de toutes les occasions et mécanismes de nature bilatérale qui nous permettront d’améliorer l’environnement partagé en Amérique du Nord. 10. Le gouvernement présentera la nouvelle génération de programmes relatifs aux Grands Lacs et au Saint-Laurent. La seule façon d’aborder les phénomènes complexes ayant donné lieu à la dégradation environnementale de ces précieuses entités sera d’adopter à l’égard des écosystèmes une approche en vertu de laquelle les différents ordres de gouvernement travailleront de façon coordonnée avec tous les partenaires pertinents. Au cours des années, étape par étape, la qualité de l’environnement des Grands Lacs et du Saint-Laurent s’est améliorée. Il reste cependant bien des choses à accomplir. Le gouvernement américain a lancé un grand projet pour protéger et restaurer les Grands Lacs. Nous lancerons aussi une initiative exhaustive visant à amener les acteurs des niveaux fédéral, provincial et municipal à adopter une vision durable, compétitive et à long terme pour tout le bassin. Afin de respecter notre engagement à protéger et préserver ces écosystèmes partagés et d’importance internationale, le gouvernement du Canada oeuvrera à agrandir notre réseau national d’aires de conservation marine en y ajoutant un deuxième site dans les Grands Lacs. Lorsqu’elle sera créée, en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, l’aire marine nationale de conservation du lac Supérieur couvrira une superficie de plus de 10 000 kilomètres carrés. 11. Le gouvernement ira de l’avant avec son plan d’action pour les océans. L’apport des océans à l’économie du Canada est de l’ordre de plusieurs milliards de dollars, en particulier sur nos côtes, et les écosystèmes des océans contribuent à la santé de notre environnement et de nos citoyens. Tel qu’annoncé dans le discours du Trône, le gouvernement maximisera l’utilisation et le développement de technologies océaniques, en créant un réseau de zones de protection marine, en mettant en œuvre des plans de gestion intégrée et en renforçant l’application des règles régissant les océans et la pêche. En plus de l’aire marine nationale de conservation du lac Supérieur mentionnée plus tôt, un protocole d’entente a été signé avec le gouvernement de la Colombie-Britannique devant mener à la création de deux aires marines nationales de conservation en Colombie-Britannique. 12. Par le biais du Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités du Canada, le gouvernement permettra aux municipalités de prendre les engagements financiers à long terme qui s’imposent pour contrer l’étalement urbain et financer de nouveaux projets d’infrastructure durable. Ce Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités devra être un pacte environnemental. Or, ce sera le cas, étant donné que c’est ce que veulent tous les ordres de gouvernement. Le gouvernement va aussi continuer à travailler de concert avec les provinces et les territoires à établir une stratégie pancanadienne de gestion des effluents des eaux usées municipales, ce qui orientera le choix d’investissements en infrastructures pour s’assurer que ceux-ci améliorent la protection de l’environnement. 13. Le gouvernement élaborera une stratégie globale pour le Nord destinée à protéger l’environnement nordique. L’Arctique fait partie des écosystèmes les plus vulnérables de la planète, et le Canada en est un des principaux intendants. Cet écosystème unique en son genre est déjà affecté par les changements climatiques. Nous devons travailler avec les gouvernements territoriaux, les résidents du Nord et les autochtones. Nous devons unir nos efforts à ceux de nos voisins de l’Arctique circumpolaire, tout particulièrement avec la Russie, étant donné que cette dernière s’apprête à assumer la présidence du Conseil arctique. Il faut également que nous concrétisions les nombreuses occasions de développement économique que nous offre le Nord d’une façon qui assure la protection à long terme de l’environnement. Plusieurs des nouveaux parcs nationaux seront situés dans le Nord. Le gouvernement s’engage à s’assurer que ces parcs soient gérés en collaboration avec les peuples autochtones d’une façon qui permette de protéger cet environnement vulnérable, tout en assurant des retombées économiques aux collectivités avoisinantes. Ce sont, Monsieur le Président, les treize mesures environnementales annoncées dans le discours du Trône qui nous permettront d’accéder plus rapidement à la durabilité environnementale, cette dernière étant cruciale pour notre qualité de vie et la compétitivité de notre économie. Le gouvernement invite les parlementaires des deux Chambres à se joindre à lui dans un même esprit démocratique pour faire en sorte que le Canada soit un leader de la nouvelle révolution industrielle, comme il l’a été pour les révolutions industrielles passées. Aidons le Canada à s’engager une fois pour toutes dans la révolution de l’économie durable. Merci.
