OTTAWA, le 8 octobre 2004 -- Aujourd'hui, à la Chambre des communes, un projet de loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile a été présenté. « Le rôle le plus fondamental d'un gouvernement est celui de protéger ses citoyens. Lorsque le premier ministre a créé le Ministère le 12 décembre 2003, le gouvernement du Canada a pris une mesure essentielle vers le renforcement de la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, des collectivités et du pays », a indiqué l'honorable Anne McLellan, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) réunit les principales activités de l'ancien ministère du Solliciteur général, du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile et du Centre national de prévention du crime. Le nouveau Ministère fait partie du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile, lequel comprend la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, le Centre des armes à feu Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et trois organismes d'examen. Avec ce projet de loi, le gouvernement du Canada propose de jeter les fondements législatifs pour établir les pouvoirs, les responsabilités et les fonctions du ministre de SPPCC en ce qui concerne la sécurité publique et la protection civile. Plus précisément, le projet de loi prévoit: le rôle de premier plan du ministre de SPPCC en matière de sécurité publique et de protection civile, tout en respectant la prérogative du premier ministre pour les questions touchant la sécurité nationale et les pouvoirs conférés par la loi aux autres ministres; le rôle du ministre pour ce qui est d'établir les priorités stratégiques et de coordonner les organismes du Portefeuille, tout en respectant leurs mandats distincts, énoncés dans leur loi habilitante respective; la coopération avec les provinces, les états étrangers, les organismes internationaux et autres entités à l'égard de questions touchant la sécurité publique et la protection civile; la facilitation de l'échange d'information entre les organismes de sécurité publique dans le cadre des lois canadiennes en vigueur. Une version électronique du projet de loi est affichée à l'adresse www.parl.gc.ca. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d'information ci-joint. La politique de sécurité nationale est affichée à l'adresse : http://www.pco-bcp.gc.ca/docs/Publications/NatSecurnat/natsecurnat_f.pdf. - 30 - Pour de plus amples renseignements Alex Swann Cabinet de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (613) 991-2863 Les documents d'information Sécurité publique et Protection civile Canada Politique de sécurité nationale Mécanismes de coordination de la sécurité nationale Document d'information Sécurité publique et Protection civile Canada La création du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPCC) permet au gouvernement de s'acquitter de son rôle fondamental d'assurer la sécurité de la population. Le mandat de SPPCC est de diminuer les risques auxquels sont exposés les Canadiens et les Canadiennes, qu'il s'agisse des risques pour la sécurité personnelle que représentent la criminalité ou les catastrophes naturelles comme les blizzards, les inondations et les feux de forêts, ou des menaces à la sécurité nationale que constituent les activités terroristes. Le Ministère fournit un leadership stratégique et offre des programmes et des services dans les domaines de la sécurité nationale et de la gestion des urgences, de la police, de l'application de la loi, de services frontaliers, des services correctionnels et de la prévention du crime. Il assure également la cohérence des politiques au sein des six organismes suivants qui relèvent de la ministre : la Gendarmerie royale du Canada(GRC); le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); le Centre des armes à feu Canada (CAFC); le Service correctionnel du Canada (SCC); et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Globalement, les organismes du portefeuille disposent d'un budget annuel total de 4,9 milliards de dollars et ont un effectif de plus de 52 000 employés. De plus, les droits et libertés des Canadiens et des Canadiennes, ainsi que l'intégrité avec laquelle les organismes remplissent leur mandat, sont garantis par les principaux mécanismes de responsabilité et d'examen que sont le Bureau de l'inspecteur général du SCRS, le Bureau de l'enquêteur correctionnel et le Comité d'examen externe de la GRC. Deux organismes d'examen indépendants font également partie intégrante du secteur de la sécurité publique et relèvent également de la ministre de Sécurité publique et Protection civile Canada, il s'agit de la Commission des plaintes du public contre la GRC et du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, lequel examine les activités du SCRS. Depuis sa création le 12 décembre 2003, SPPCC a réalisé d'importants progrès en vue d'améliorer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, notamment les suivants : mise en œuvre d'éléments clés de la politique de sécurité nationale; investissement de 30 millions de dollars dans plus de 600 initiatives de prévention du crime mises en œuvre dans des collectivités à l'échelle du Canada dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime; soutien au Programme conjoint fédéral/provincial/territorial de protection civile avec plus de 8 millions de dollars versés aux projets; lancement de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet; et établissement d'un Forum fédéral, provincial et territorial de haut niveau sur la protection civile. La coopération et la collaboration avec les autres ministères, au pays et à l'étranger, sont à la base de l'approche de SPPCC en matière de sécurité publique. Le Ministère travaille également tous les jours avec les provinces et avec des partenaires internationaux d'importance afin de mieux protéger la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et l'intégrité de la frontière. SPPCC s'engage à ce que les systèmes de sécurité publique du Canada demeurent efficaces, équitables, progressifs et bien adaptés aux valeurs canadiennes, en favorisant constamment la coopération et l'engagement, tant sur le plan local qu'international. Document d'information Politique de sécurité nationale Le 27 avril 2004, le gouvernement a publié un document intitulé « Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale ». Cette politique de sécurité nationale est axée sur trois intérêts fondamentaux en matière de sécurité nationale, soit: protéger le Canada et les Canadiens, au pays et à l'étranger; s'assurer que le Canada n'est pas une source pour des menaces visant nos alliés; et contribuer à la sécurité internationale. La Politique de sécurité nationale définit aussi les dangers qui menacent actuellement les citoyens du Canada et constitue un cadre stratégique d'intervention visant à neutraliser ces dangers. Elle nous donne aussi des moyens de collaborer avec nos principaux partenaires responsables de la sécurité publique, comme les provinces et les territoires, et d'améliorer les services que nous offrons à la population canadienne. Une somme de 690 millions de dollars, prélevée sur la réserve pour éventualités au titre de la sécurité du budget de 2004, est affectée au financement de la Politique de sécurité nationale, ce qui fait passer à 8,3 milliards de dollars les fonds supplémentaires consacrés à la sécurité par le gouvernement fédéral depuis le 11 septembre. Depuis la publication de la Politique de sécurité nationale, de solides progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre de celle-ci, y compris: l'adoption de la Loi sur la sécurité publique, 2002 en mai 2004; l'appel de candidatures pour siéger à la Table ronde transculturelle sur la sécurité; la nomination de David Butler-Jones, premier administrateur en chef de la santé publique du Canada; l'appel de candidatures pour siéger au Conseil consultatif sur la sécurité nationale. La mise en œuvre de la politique exige la participation de plusieurs ministères gouvernementaux fédéraux. Des initiatives dans les domaines du renseignement, de la planification et de la gestion des mesures d'urgence, des urgences en matière de santé publique, de sûreté des transports, de sécurité à la frontière et de sécurité internationale renforceront notre système de sécurité intégrée. Dans le discours du Trône du 5 octobre 2004, le gouvernement du Canada s'est engagé à continuer la mise en œuvre de la Politique de sécurité nationale. La mise en œuvre complète d'une telle stratégie intégrée et globale se fera sur plusieurs années. La politique de sécurité nationale est affichée à l'adresse : http://www.pco-bcp.gc.ca/docs/Publications/NatSecurnat/natsecurnat_f.pdf. Document d'information Mécanismes de coordination de la sécurité nationale Depuis les événements tragiques du 11 septembre, le gouvernement fédéral a mis en œuvre un certain nombre de mesures graduelles visant à améliorer le système canadien de sécurité publique et de protection civile. Cette approche est caractérisée par une collaboration qui a fait appel aux ministères et organismes à l'échelle fédérale et provinciale, aux parlementaires, au secteur privé, aux groupes de défense des droits des citoyens et de la communauté internationale, et particulièrement aux É.-U. Un certain nombre de mécanismes ont été mis en place pour favoriser la coordination et la collaboration parmi ces groupes. En voici les éléments clés: Sécurité publique et Protection civile Canada Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a créé le portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada pour combler des lacunes sur le plan de la sécurité et veiller à ce que les intérêts du pays et le public soient protégés. Le ministère assure un leadership stratégique et fournit des programmes et des services dans les domaines de la sécurité nationale, de la gestion des mesures d'urgence, des services de police, de la sécurité à la frontière, des services correctionnels et de la prévention du crime. Il assure également une cohésion stratégique entre les six organismes relevant de la ministre, soit la GRC, le SCRS, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Centre des armes à feu Canada, le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles. Politique canadienne de sécurité nationale Le 27 avril 2004, le gouvernement a publié un document intitulé « Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale », qui est à la fois un cadre stratégique et un plan d'action. La Politique de sécurité nationale est axée sur trois intérêts fondamentaux en matière de sécurité nationale, soit : protéger le Canada et les Canadiens, au pays et à l'étranger, s'assurer que le Canada n'est pas une source pour des menaces visant nos alliés et contribuer à la sécurité internationale. Cette politique s'appuie sur six éléments stratégiques principaux : le renseignement, la planification et la gestion des mesures d'urgence, les urgences en matière de santé publique, la sécurité des transports, la sécurité à la frontière et la sécurité internationale. Une somme de 690 millions de dollars, prélevée sur la réserve en matière de sécurité du Budget de 2004, est affectée au financement de la politique. Les travaux relatifs à la politique de sécurité nationale mettent à contribution plusieurs ministères fédéraux. Les initiatives touchant le renseignement, la planification et la gestion des mesures d'urgence, les urgences en matière de santé publique, la sûreté des transports, la sécurité à la frontière et la sécurité internationale renforceront notre système de sécurité intégrée. La mise en œuvre complète d'une telle stratégie intégrée et globale se fera sur plusieurs années. Conseiller en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre Le 12 décembre 2003, le gouvernement a annoncé la création d'un nouveau poste au Bureau du Conseil privé, soit celui de conseiller en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre. Comité du Cabinet sur la sécurité, la santé publique et la protection civile Le 12 décembre, le gouvernement a également créé un nouveau Comité du Cabinet sur la sécurité, la santé publique et la protection civile afin d'orienter les efforts du Canada en matière de sécurité nationale et accroître la coordination au sein des ministères. Comité parlementaire sur la sécurité nationale Le gouvernement a chargé un comité intérimaire d'envisager la création d'un Comité parlementaire permanent sur la sécurité nationale, et de faire des recommandations à cet égard, pour favoriser un dialogue plus éclairé sur les questions de sécurité nationale. Conseil consultatif sur la sécurité nationale Le conseil consultatif sur la sécurité nationale a été créé pour fournir des avis spécialisés confidentiels sur les stratégies et les mécanismes nécessaires à l'élaboration, à la mise en œuvre, à l'évaluation et à l'amélioration d'un système de sécurité entièrement intégré. Le Conseil fournira des avis au président du Comité du Cabinet sur la sécurité, la santé publique et la protection civile. La période de mise en candidature pour les membres du Conseil se termine le 31 octobre 2004. Table ronde transculturelle sur la sécurité La Table ronde transculturelle sur la sécurité a été créée pour mobiliser les Canadiens et Canadiennes et le gouvernement du Canada en vue d'un dialogue à long terme sur des questions liées à la sécurité nationale ayant une incidence sur la société pluraliste et diversifiée qu'est la nôtre. La Table ronde fournira des avis aux ministres de Sécurité publique et Protection civile Canada et de la Justice. Forum fédéral, provincial et territorial sur la protection civile Un nouveau forum sur la protection civile a été créé au niveau fédéral, provincial et territorial pour favoriser une intervention plus simple, efficace et coordonnée en cas d'urgence nationale, peu importe où elle se produit.
