No H074/04 À publier le 20 octobre 2004 OTTAWA - Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui un financement pour quatre nouveaux projets destinés à aider le secteur du transport des marchandises à réduire l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre. Ce financement de 1 518 000 $ provient du Programme d'encouragement au transport des marchandises de Transports Canada. « Ces projets ne sont que quelques-unes des initiatives mises de l'avant par le secteur du transport des marchandises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en utilisant de nouvelles technologies », a déclaré M. Lapierre. « Ces projets auront pour effet de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre produites par les compagnies de transport de marchandises concernées. » Les quatre projets retenus ont été proposés par le Canadien National, IDC Distribution Services Ltd., La Compagnie minière Québec Cartier et la Société des Chemins de Fer du Québec inc. Le Programme d'encouragement au transport des marchandises, un programme quadriennal de 5 millions de dollars, a été mis sur pied pour encourager l'adoption et l'utilisation de technologies et de matériel qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre de manière rentable dans les secteurs du transport ferroviaire, maritime et aérien des marchandises. Pour atteindre cet objectif, le Programme fournit une aide financière aux demandeurs admissibles pour qu'ils puissent acquérir et installer des technologies plus efficaces sur le plan énergétique. Le Programme d'encouragement au transport des marchandises a commencé à recevoir des propositions dans le cadre d'une première tranche de financement en mai 2004. Le Programme fait partie de l'Initiative en matière de carburants et d'efficacité énergétique dans le transport commercial de 32,3 millions de dollars, annoncée le 12 août 2003. Cette initiative s'inscrit dans le Plan du Canada sur les changements climatiques. Le financement de ces projets était prévu dans le budget fédéral de février 2003 et s'inscrit donc dans le cadre financier déjà en place. On trouvera ci-joint un document d'information sur le Programme d'encouragement au transport des marchandises de Transports Canada et les projets retenus. - 30 - Personnes-ressources : Irène Marcheterre Directeure des communications Cabinet du Ministre, Ottawa (613) 991-0700 Jacques Gravel Communications Transports Canada, Ottawa (613) 990-6867 Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle. INFORMATION PROGRAMME D'ENCOURAGEMENT AU TRANSPORT DES MARCHANDISES Le 12 août 2003, le gouvernement du Canada annonçait qu'il consacrerait un milliard de dollars à la mise en œuvre du Plan du Canada sur les changements climatiques. Cet investissement était prévu dans le budget de 2003 et s'ajoutait aux 1,7 milliard de dollars investis depuis cinq ans par le gouvernement du Canada dans la lutte contre les changements climatiques. Une partie de cet investissement sert à financer le Programme d'encouragement au transport des marchandises, un programme quadriennal de 5 millions de dollars. Ce programme est un élément clé du Programme en matière d'efficacité du transport des marchandises qui, à son tour, fait partie de l'Initiative en matière de carburants et d'efficacité énergétique dans le transport commercial de 32,3 millions de dollars. Le Programme d'encouragement au transport des marchandises a été mis sur pied pour encourager l'adoption et l'utilisation de technologies et de matériel qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre de manière rentable dans les secteurs du transport ferroviaire, maritime et aérien des marchandises. Pour atteindre cet objectif, le Programme fournit une aide financière aux demandeurs admissibles pour qu'ils puissent acquérir et installer des technologies plus efficaces sur le plan énergétique. Une préférence est accordée aux technologies qui ont déjà fait leurs preuves dans le cadre du Programme de démonstration du transport durable des marchandises. Les demandes sont accueillies annuellement jusqu'en 2006. Un projet peut s'étendre sur deux ans. Tous les projets doivent être terminés au 31 mars 2007. La date d'échéance annuelle de présentation d'une demande au Programme est le 31 mai pour les années 2004, 2005 et 2006. Le Programme doit prendre fin le 31 mars 2007. Le Programme servira à financer l'acquisition et l'installation de technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime des marchandises, jusqu'à concurrence : de 50 p. 100 du total des coûts admissibles, de 500 000 $ sur deux ans, et du moins élevé de 50 unités ou 75 p. 100 du parc d'une entreprise. Les fonds attribués par le gouvernement fédéral à un projet donné ne peuvent dépasser 50 p. 100 du total des coûts admissibles. L'aide totale accordée par tous les niveaux de gouvernement ne doit pas dépasser 100 p. 100 du total des coûts admissibles. Transports Canada effectue l'examen préliminaire des demandes pour vérifier leur admissibilité. Pour être admissible, le demandeur doit : faire partie d'une entreprise privée canadienne de transport aérien, maritime ou ferroviaire, ou d'un organisme canadien sans but lucratif qui fournit des services de transport aérien, maritime ou ferroviaire des marchandises; planifier un projet comportant l'acquisition et l'installation de technologies et de matériel qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre de manière rentable dans le secteur du transport des marchandises; démontrer qu'au moins 50 p. 100 du total des coûts admissibles du projet seront financés par d'autres sources que le gouvernement du Canada. Les demandes conformes aux critères d'admissibilité du Programme sont évaluées en fonction des points suivants : dans quelle mesure la technologie proposée pour le projet offre un potentiel de réduction efficace des émissions de gaz à effet de serre; dans quelle mesure le projet produira des avantages autres que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, par exemple, économies de temps, réduction des frais d'exploitation ou amélioration de la qualité de l'air; le degré de risque ou d'incertitude rattaché à la mise en œuvre du projet et ses avantages; dans quelle mesure la technologie du projet peut être adoptée par d'autres organisations; dans quelle mesure la technologie du projet présente une valeur intéressante, exprimée en coût par tonne de réduction des émissions de gaz à effet de serre; dans quelle mesure le demandeur manifeste son expérience et sa compétence dans l'établissement d'un plan et d'un calendrier de travail, et dans l'affectation de ressources pour faire rapport des résultats et contrôler la qualité. Les demandeurs dont le projet est retenu doivent conclure un accord de financement, qui constitue un contrat au sens de la loi entre le récipiendaire du financement et Transports Canada. Cet accord définit clairement la nature et la portée des travaux à effectuer, ainsi que la contribution maximale du Programme. L'accord précise également les jalons du projet, les résultats prévus, le calendrier des versements et les exigences de rapport financier. Le demandeur doit identifier toutes les sources de financement du projet lors de la négociation de l'accord. Il doit également informer Transports Canada de toute modification au financement antérieure à l'achèvement du projet. Le récipiendaire d'un financement du Programme est tenu de présenter à Transports Canada divers renseignements tout au long de la durée du projet. Les quatre projets retenus dans le cadre de cette première tranche de financement du Programme d'encouragement au transport des marchandises sont : Locomotive de manœuvre hybride Railpower - Green Kid IDC Distribution Services Ltd., de Vancouver, recevra 370 000 $ pour l'achat d'une locomotive de manœuvre hybride Railpower, appelée Green Kid. Cette locomotive de manœuvre servira au transfert des wagons entre les voies de remisage d'usage commun qui appartiennent à l'Administration portuaire du fleuve Fraser et les voies d'accès situées sur l'installation. IDC Distribution Services Ltd. estime qu'en utilisant une locomotive Green Kid plutôt qu'une locomotive traditionnelle, elle pourrait diminuer jusqu'à 57 p.100 sa consommation de carburant. Système électronique automatique de démarrage QES III et système d'excitation QES III La Société des Chemins de Fer du Québec inc., de Montréal, recevra 500 000 $ pour l'achat et l'installation de deux types de systèmes : le système électronique automatique de démarrage QES III et le système d'excitation QES III. Le système de démarrage permet de surveiller le moteur de la locomotive et de l'arrêter et de le remettre en marche automatiquement lorsqu'il tourne au ralenti. Le système d'excitation QES III permet une meilleure gestion du moteur, ce qui réduira les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de carburant. On espère ainsi réduire la consommation de carburant et les émissions d'échappement. Systèmes d'énergie répartie de freins pneumatiques à commande électronique Locotrol Le Canadien National de Montréal recevra 500 000 $ pour un projet d'achat et d'installation de six systèmes d'énergie répartie de freins pneumatiques à commande électronique Locotrol sur des locomotives. L'énergie répartie implique la présence de locomotives au milieu ou à l'extrémité du train pour qu'elles contribuent à tirer ou à pousser les wagons. Le système d'énergie répartie Locotrol permet de contrôler ces locomotives auxiliaires à partir de la locomotive de tête. Les six locomotives seront affectées à la subdivision du CN entre Saint Romuald et Montréal-Est sur le train Ultramar. Ce projet pourrait permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'environ 10 p. 100 sur cette subdivision. Système de modification de la friction sur la surface de roulement des rails La Compagnie minière Québec Cartier, de Port Cartier au Québec, recevra 147 500 $ pour l'achat et l'installation de quatre systèmes de lubrification de la surface de roulement des rails sur des locomotives existantes. Ces systèmes appliquent un lubrifiant dégradable sur la surface de roulement des deux rails derrière le dernier essieu de la locomotive pour réduire la friction entre les roues des wagons et les rails, réduisant ainsi l'énergie requise pour tirer tout le train. Ce projet pourrait réduire jusqu'à 5 p. 100 les émissions polluantes. octobre 2004
