9 novembre 2004 Hôtel Inn at the Forks Winnipeg (Manitoba) L'allocution prononcée fait foi Merci Rick, et bonsoir, Mesdames et Messieurs. Je suis heureux d'être ici pour deux raisons : Premièrement, c'est un honneur pour moi de me joindre à un groupe aussi prestigieux de conférenciers et de participants. Deuxièmement, le thème de cette conférence - la réforme de la gouvernance - est capital pour la prospérité future du Canada. Je tiens à remercier le Western Frontier International Group et la faculté de droit de l'Université du Manitoba d'avoir eu la bonne idée d'organiser cette conférence. La réforme de la gouvernance est une question qui nécessite l'attention et la participation constantes d'une grande variété d'intervenants. Après une journée bien remplie de présentations et de discussion, je me doute que vous vous sentez probablement déjà saturés d'information. Je vais donc être bref. Pour commencer, je vous dirai une chose qui semble étonner certaines personnes : Pour moi, être président du Conseil du Trésor est l'emploi rêvé. Ce n'est pas un poste convoité par la plupart des politiciens. C'est un poste qui apporte peu de visibilité, et ce peu de visibilité est souvent négatif. Alors, vous comprendrez pourquoi certaines personnes sont étonnées quand je leur dis que je veux vraiment faire ce travail. Bien sûr, je ne dis pas que ce soit facile, mais c'est un travail auquel il vaut la peine de s'atteler. En ce moment, ma tâche consiste surtout à réformer en profondeur et à renforcer la gestion du secteur public. Ce soir, j'aimerais vous parler brièvement du caractère essentiel de l'éthique dans la réforme de la gouvernance au sein de l'administration fédérale. Warren Buffet, sans doute le meilleur investisseur au monde, a très bien résumé l'importance de cette question : « Quand vous embauchez des employés, cherchez trois qualités : l'intégrité, l'intelligence et l'énergie. Si vos employés ne possèdent pas la première de ces qualités, les deux autres vous seront fatales.» La gestion éthique porte principalement sur les moyens d'atteindre nos objectifs stratégiques et repose sur trois fondements. Le premier, ce sont les règles. Le deuxième, c'est le leadership. Ces deux éléments sont essentiels, mais comme je ne dispose pas ce soir de beaucoup de temps, je me concentrerai sur le troisième fondement de la gestion éthique - la responsabilisation. Depuis des siècles, les gouvernements se penchent sur l'épineuse question de la responsabilisation. Dans l'Antiquité, les Romains avaient une approche intéressante à ce sujet. Quand ils construisaient une nouvelle arche, l'ingénieur responsable devait fournir lui-même la preuve qu'il avait bien fait son travail. Au moment de poser la clé de voûte, l'ingénieur démontrait sans équivoque qu'il était responsable de son travail en se tenant sous l'arche. Bien sûr, je ne recommande pas que nous allions aussi loin pour manifester l'engagement du gouvernement fédéral à rendre des comptes¿ bien que j'avoue avoir eu quelquefois envie de porter un casque de protection au travail. Toutefois, je me rassure en me disant que le Canada n'est pas le seul pays à devoir relever ce défi. Une étude très intéressante intitulée « Transparency in the Networked Economy » a été publiée l'an dernier. Cette étude était parrainée par des géants comme AOL Time Warner, Bell Canada Entreprises, Cisco Systems, et l'Agence canadienne de développement international. L'étude décrivait l'expérience de 28 entreprises, dont Wal-Mart, British Airways, Sony et l'Organisation mondiale du commerce. Même si les recherches ont été réalisées principalement dans le secteur privé, elles sont en lien direct avec les activités du gouvernement et avec le thème de cette conférence. Selon l'étude, les principaux catalyseurs de la transparence dans le monde sont : la rapidité, la souplesse et la portée des communications, qui sont propulsées par le pouvoir d'accélération et l'omniprésence des technologies de l'information; l'appétit insatiable du public en matière d'information et, pour ce qui est du gouvernement, son besoin de voir que nous dépensons judicieusement les fonds publics; et enfin, l'importance accrue du savoir, de la confiance et de la réputation comme facteurs de réussite dans l'économie réseautée. La transparence est déjà en voie de devenir une norme incontournable en matière de politique globale et un catalyseur de transformation dans les entreprises, ainsi que dans les rapports qu'elles entretiennent avec les parties intéressées. Ce fait a des répercussions importantes sur les organisations. Permettez-moi de citer quelques exemples tirés de l'étude. Tout d'abord, les réseaux qui fonctionnent de façon transparente font en sorte de répartir plus largement le pouvoir politique et économique. Les nouvelles technologies de communications, le relèvement des niveaux de scolarité et les attentes de plus en plus grandes du public pour ce qui est du rendement entraînent une évolution dans la répartition des connaissances. Ces facteurs provoquent une transformation en profondeur des modèles organisationnels : la gouvernance autoritaire et les modèles hiérarchiques de gestion et de contrôle sont remplacés par une société de plus en plus horizontale, où le pouvoir et l'autorité sont davantage décentralisés. Deuxièmement, la transparence se traduit par une approche de gestion axée sur les valeurs. La transparence donne plus d'importance aux valeurs en matière de gestion et ouvre ainsi la voie à des comportements axés sur les valeurs. Les valeurs sont une cible mouvante, car l'humeur et les priorités changeantes du public créent de nouvelles attentes. Troisièmement, la transparence crée un climat de confiance. Pour accroître la transparence, nous devons améliorer la responsabilisation et la surveillance. Pour tirer pleinement parti de la transparence, il faut un fort engagement, un dialogue en profondeur et un système d'établissement de rapports en évolution constante qui mette en évidence les valeurs et les comportements positifs dans l'ensemble de l'organisation. Enfin, j'aimerais souligner le rôle clé que jouent les communications intelligentes dans l'élaboration d'une stratégie en matière de transparence. Les principales questions sont les suivantes : quelle quantité d'information faut-il communiquer, qui détermine ce qui doit être divulgué et quelles technologies seront utilisées à cette fin. Une bonne stratégie en matière de transparence tire avantage des nouvelles technologies pour créer des systèmes permettant d'effectuer le suivi, de mesurer et de rendre des comptes sur les principaux aspects des activités et du rendement. Une telle stratégie entraîne de réels changements en ce qui a trait à la gouvernance et aux opérations. L'une des conclusions les plus marquantes de l'étude est que les modèles de gouvernance axés sur la transparence et la participation permettent aux organisations d'être plus réceptives aux préoccupations des intervenants et plus responsables face à leurs attentes. Ceci m'amène à parler des mesures que nous prenons pour améliorer la transparence dans le secteur public fédéral. Les Canadiens souhaitent pouvoir constater que les programmes gouvernementaux sont bien administrés. Ils veulent plus d'ouverture et de transparence. De plus, ils veulent être en mesure de tenir le Parlement, leur gouvernement et les fonctionnaires responsables des résultats - que ceux-ci soient bons ou mauvais. C'est pourquoi nous avons entrepris une série d'examens en vue de moderniser nos pratiques de gestion et d'adapter nos normes éthiques en fonction des attentes des Canadiens. Les trois principaux examens portent sur : le renforcement de la Loi sur la gestion des finances publiques; une meilleure définition de l'imputabilité et des responsabilités respectives des ministres et des hauts fonctionnaires; et enfin, l'amélioration de la gouvernance et de la transparence des sociétés d'État. Ces examens sont exhaustifs et résolument multilatéraux. J'ai rencontré les personnes qui dirigent ces initiatives. Nous en sommes maintenant à déterminer la meilleure façon de présenter nos recommandations au Parlement. Le gouvernement du Canada déploie de grands efforts pour accroître le rôle du Parlement et la communication proactive de l'information, afin que les Canadiens soient davantage en mesure de demander des comptes au Parlement, à leur gouvernement et aux fonctionnaires. Pour ce faire, le gouvernement a annoncé l'obligation de publier : les dépenses de voyage et d'accueil de certains fonctionnaires; les marchés de biens et de services de plus de 10 000 $; les reclassifications de postes. Nous nous sommes penchés sur d'autres catalyseurs essentiels pour améliorer la responsabilisation. Le Cadre de responsabilisation de gestion en est un bon exemple. Ce nouvel outil jouera un rôle important, pour ce qui est de définir les aspects devant être améliorés en priorité dans l'ensemble de l'administration fédérale. Les 10 résultats attendus énoncés dans le CRG résument avec clarté les normes d'efficacité du SCT au plan de la gestion. Le CRG nous offre ainsi un mécanisme plus solide pour communiquer nos résultats au Parlement. Il y a un peu plus d'un mois, j'ai présenté une nouvelle mesure législative visant à instaurer un mécanisme pour la dénonciation d'actes répréhensibles dans le secteur public et à protéger les fonctionnaires dénonciateurs. La Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs, communément appelée « loi sur la dénonciation », nous aidera à établir une norme plus rigoureuse en matière de responsabilisation et à instaurer une tradition durable de bonne gouvernance, ainsi qu'une fonction publique vigoureuse pour les Canadiens. Le projet de loi proposé s'applique à tous les fonctionnaires fédéraux, y compris les employés des sociétés d'État. Il oblige les dirigeants des organisations fédérales à établir un mécanisme interne de divulgation. Il prévoit l'établissement d'un code de conduite, ainsi qu'une protection importante contre les représailles, dans les cas de dénonciations faites de bonne foi. Ce projet de loi intègre des changements importants par rapport au projet de loi antérieur, qui est mort au Feuilleton lors du déclenchement de l'élection générale. Bon nombre de ces améliorations ont été proposées par les parlementaires et reflètent un souci accru de transparence de notre part. On constate aussi l'importance de plus en plus grande de la responsabilisation dans le processus de compilation et de communication des données du Budget principal des dépenses. Notre nouveau Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD) intégrera les données recueillies à l'échelle du gouvernement et procurera une base de données commune aux ministères, aux organismes et au SCT. Ce système permettra de communiquer par voie électronique l'information sur la gestion des dépenses et sur le rendement. Nous tentons également de simplifier le processus du Budget supplémentaire des dépenses. Par exemple : Nous apportons des modifications au format pour rendre le traitement de l'information plus transparent et uniforme. Ces améliorations comprennent un résumé exhaustif mettant en évidence les changements survenus depuis l'établissement du Budget principal des dépenses. Aussi, un aperçu des initiatives mises en ¿uvre à l'échelle de l'administration fédérale sera fourni. Étant donné que l'amélioration de la transparence repose en grande partie sur l'engagement des parlementaires, nous devons veiller à ce que ceux-ci disposent de l'information nécessaire pour s'acquitter de leurs responsabilités. Compte tenu de la taille et de la complexité de la fonction publique, ceci n'est pas seulement souhaitable, c'est indispensable. Les gouvernements sont les plus grands employeurs au monde. Partout, ils comptent aujourd'hui plus d'employés que toute autre organisation dans l'histoire. Ce pouvoir et cette présence s'accompagnent d'une responsabilité, celle d'améliorer la transparence et la responsabilisation dans la gérance des fonds publics. Au cours des neuf derniers mois, nous avons accompli des progrès importants en nous donnant les moyens d'atteindre cet objectif essentiel, mais nous avons encore beaucoup de travail à faire et des défis importants à relever. On a souvent parlé d'Arthur Kroeger comme du « doyen des sous ministres » parce qu'il a rempli cette fonction dans six grands ministères fédéraux. Il y a quelques années, après son départ à la retraite, M. Kroeger a prononcé un discours devant le Canadian Club d'Ottawa. Il a alors souligné que : « (traduction) Dans le domaine de la prestation des services gouvernementaux, il faut constamment faire des compromis entre des objectifs conflictuels et l'utilisation d'instruments imparfaits, dans l'espoir d'atteindre les résultats souhaités. Il y a toujours des améliorations à apporter. » L'amélioration continue est le thème central de cette conférence. C'est aussi ma principale préoccupation en tant que président du Conseil du Trésor. Les séances d'aujourd'hui nous ont beaucoup aidés à maintenir le cap sur l'objectif de réformer la gouvernance et sur la meilleure façon d'y parvenir. Je vous remercie pour les idées que vous avez partagées aujourd'hui. Je sais que je pourrai compter sur votre soutien, alors que nous poursuivons nos efforts visant à réformer le gouvernement et à le rendre davantage apte à servir les Canadiens et les Canadiennes. Merci.
