Vancouver (Colombie-Britannique), le 25 novembre 2004... Un ancien résident de Delta, Clifford Bulua, qui vit maintenant au Nouveau-Brunswick, a été condamné à 30 mois de prison et à une amende de 415 603 $ par la Cour provinciale de Vancouver, hier, après avoir été reconnu coupable de deux chefs d'accusation d'évasion fiscale. M. Bulua a été condamné à 27 712 $ d'amende pour l'impôt éludé en 1995, et à 387 891 $ pour l'impôt éludé en 1996. Ces sommes représentent 100 % de l'impôt sur le revenu fédéral que M. Bulua a évité de payer. S'il ne paie pas les sommes requises d'ici décembre 2009, M. Bulua pourrait devoir purger six mois de prison additionnels pour chacun des chefs d'accusation. En 1995 et en 1996, M. Bulua était associé dans une lucrative entreprise de télémarketing qui vendait des billets de loterie espagnols et australiens à des résidents américains. Une vérification de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a permis de découvrir que M. Bulua n'avait rien déclaré des gains tirés de son activité de télémarketing. Une enquête ultérieure a révélé que M. Bulua avait omis de déclarer 1 329 801 $ de revenus dans ses déclarations de 1995 et de 1996. Au cours de l'année d'imposition 1996, l'ARC a établi que M. Bulua avait en outre omis de déclarer 37 500 $ de gains en capital réalisés lors de la vente d'une partie de son intérêt dans l'entreprise. « Les Canadiens doivent avoir la certitude que le régime fiscal est juste, a déclaré John McCallum, ministre du Revenu national. Les gens qui pratiquent l'évasion fiscale ne font que nous transférer le fardeau fiscal. L'Agence du revenu du Canada utilisera ses ressources pour veiller à ce qu'un petit nombre de personnes ne pénalisent pas l'ensemble des Canadiens qui paient leurs impôts. » Les personnes condamnées pour fraude fiscale doivent payer, en plus des amendes imposées par les tribunaux, les impôts en souffrance, plus l'intérêt exigible et les pénalités prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu. Les particuliers ou les sociétés qui n'ont pas produit de déclarations de revenus pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré tous leurs revenus peuvent régulariser leur situation dans le cadre du Programme des divulgations volontaires (PDV). Ils ne seront ni pénalisés ni poursuivis en justice s'ils font une divulgation complète avant que l'ARC intente une action ou entame une enquête à leur égard. Ces contribuables n'auront à payer que les sommes dues, plus les intérêts. L'an dernier, plus de 5 000 Canadiens se sont prévalus du PDV et ont remboursé 288 millions de dollars d'impôts en souffrance à l'ARC. Pour en savoir plus sur ce programme, visitez le www.arc.gc.ca. Renseignements aux médias
