Le rapport complet est disponible sur le site Web de la Banque nationale de données génétiques en format PDF. L'ADN est l'élément fondamental de notre composition génétique. À l'exception des jumeaux identiques, l'ADN de chaque personne est unique. Sa nature très distinctive en fait un puissant outil d'identification. Grâce à la technologie moderne, il est possible d'obtenir l'ADN d'une personne à partir d'un petit échantillon biologique – quelques gouttes de sang, des racines de cheveux ou des cellules prélevées par écouvillonnage de l'intérieur de la bouche. L'analyse de l'échantillon permet de créer un profil génétique qui servira à identifier une personne. Ce profil peut être comparé à un autre profil inconnu tiré d'un échantillon biologique différent. La concordance des profils signifie que les deux échantillons proviennent de la même personne (ou de jumeaux identiques). Dans le cas contraire, les échantillons proviennent de personnes différentes. Voici 15 ans seulement que la preuve juridique par l'ADN a été utilisée pour la première fois afin d'obtenir une condamnation criminelle dans un tribunal canadien. De nos jours, les preuves par l'ADN sont unanimement reconnues comme étant valides sur le plan scientifique. Et après seulement quatre ans d'existence, la BNDG est maintenant l'un des outils d'enquête les plus puissants dont disposent les services de police et le milieu juridique. Des échantillons biologiques recueillis sur le lieu d'un crime permettent d'y associer ou non un suspect. Le rapprochement de preuves émanant de différents lieux de crime permet même d'identifier l'auteur unique de multiples infractions, qu'il s'agisse de crimes survenus localement, ailleurs au pays ou dans un autre pays. Faits saillants de 2003-04 La Banque nationale de données génétiques a franchi une étape charnière cette année, en dépassant 1 000 « correspondances ». Il y a « correspondance » avec un condamné, lorsque l'échantillon biologique prélevé sur le lieu d'un crime et acheminé à la BNDG pour en tirer un profil d'identification génétique concorde avec un profil d'identification génétique versé au fichier des condamnés. Il y a « correspondance » en matière criminalistique, lorsqu'un profil d'identification génétique acheminé au fichier de criminalistique concorde avec le profil d'au moins un autre lieu de crime. Au 14 mai 2004, les scientifiques de la BNDG ont réussi à générer plus de 1 800 correspondances, fournissant ainsi des pistes d'enquête dans 131 meurtres et 336 agressions sexuelles. À ce jour, la BNDG a traité plus de 59 000 profils d'identification génétique de contrevenants condamnés ainsi que près de 15 000 profils issus de lieux de crime. (En octobre 2003, la Cour suprême du Canada a confirmé que les autorités policières ont le droit de forcer des présumés criminels à fournir des échantillons sanguins, capillaires ou buccaux à des fins d'analyse génétique. La décision unanime marquait la première fois où le plus haut tribunal du Canada se prononçait sur la constitutionnalité de la législation canadienne permettant aux corps policiers de signifier un mandat autorisant le prélèvement d'échantillons corporels pour analyse génétique.) En 2003-04, la BNDG avait un effectif de 26 employés à temps plein et un budget total de fonctionnement d'environ 2,6 millions de dollars. Priorités pour 2004-05 Un des facteurs déterminants de la BNDG constitue aussi son plus grand défi : accroître le nombre de profils versés au fichier de criminalistique et au fichier des condamnés. À cette fin, la BNDG doit continuer de miser sur l'éducation et la communication. Grâce aux partenaires du système judiciaire, des gouvernements et des services de police, le message à l'effet que la BNDG peut traiter des dizaines de milliers d'échantillons par année se répand. Une équation simple réside au c¿ur de cette priorité : plus grand sera le nombre de profils versés aux fichiers de la BNDG, plus grand sera le nombre de correspondances établies avec des condamnés et des lieux de crime. Il suffit de songer aux récents résultats : du 15 mai 2003 au 14 mai 2004, le nombre de profils versés aux deux fichiers de la BNDG a augmenté de 50 p. cent. Ces profils additionnels ont accru de 40 p. cent le nombre de correspondances avec des condamnés! Les autres priorités englobent : Accroître le recours à l'automatisation pour augmenter le volume d'échantillons traités ainsi que la rapidité avec laquelle ils sont traités; Encourager les services policiers à soumettre à la BNDG les échantillons prélevés sur les lieux d'introduction par effraction, pour fin d'analyse afin d'ajouter ces profils génétiques obtenus au fichier de criminalistique, car il existe de solides preuves liant les auteurs de ce genre de crime avecd'autres infractions graves comme le meurtre et l'agression sexuelle. Plus l'établissement de profils génétiques sera fréquent pour résoudre des enquêtes concernant des introductions par effraction, plus grandes sont les chances de relier leurs auteurs à des crimes graves non résolus; et, Préparer l'examen parlementaire en 2005, comme l'exige la législation fédérale à l'origine de la BNDG. Au Canada et à l'étranger, le pouvoir des preuves judiciaires génétiques, la collaboration de maints partenaires et le professionnalisme du personnel de la BNDG se conjuguent pour aider à résoudre de nombreux cas criminels complexes. Avec l'intensification de la sensibilisation et les avancées de la technologie, le répertoire de réussites ne peut que s'étoffer au profit de nous tous.
